Consultation du public

Consultation du public pour une demande de renouvellement de dérogation à la réglementation de l’espèce protégée « cistude d’europe » déposée par la tour du Valat pour l’année 2022-2024.

 

Une consultation du public est proposée du jeudi 17 février au jeudi 3 mars 2022. Elle porte sur la demande de la tour du Valat qui souhaite étudier la démographie de la Cistude d’Europe

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Cistude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de la Tour du valat :

> 01_Courrier_Cistude_pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_CERFA Cistude tdv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

La demande d’autorisation de capture de la Cistude

> 03_Demande autorisation Cistude TDV_2022-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_avis-CSRPN_cistude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi17 février au jeudi 3 mars 2022 inclus :