Consultation du public

Consultation du public: projet d'arrêté d'autorisation de la pêche nocturne de la carpe du 7 au 9 octobre sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas

 

L'association agrée de pêche et protection du milieu aquatique de Saint Chamas souhaite organiser un parcours d'Enduro carpe du 7 au 9 octobre 2022 sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas. Le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation de la pêche nocturne de la carpe pour cet évènement est soumis à la consultation du public du 16 septembre au 7 octobre 2022 soit sur 21 jours.

A cet effet sont disponibles:

  • la note de présentation du projet d'arrêté

> Note_presentation_peche_nuit_octobre2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • le projet d'arrêté d'autorisation de la pêche nocturne de la carpe du 7 au 9 octobre

> projetAP_carpenuit_octobre2022_Miramas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les observations sur le projet de cahier des charges sont à formuler à l'aide du formulaire à télécharger ci-après et à transmettre par courriel à l'adresse présente dans ce lien ou par courrier adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer Eau et Environnement - Pôle Milieux Aquatiques - 16 rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3.

Toutes les participations à cette consultation du public doivent comprendre l'identité du contributeur pour pouvoir être prises en compte.

Le formulaire type de participation à la consultation du public :

> Formulaire_contribution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb