Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence.

Une consultation du public est proposée du vendredi 25 novembre au vendredi 9 décembre 2022 portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2023, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence :

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2021:

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP sur le premier semestre 2022 :

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

L’avis du CSRPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 25 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus :