Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...

Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée Goéland leucophée  déposée par le site d'Airbus Helicopters pour l’année 2021.

 

Une consultation publiqueest proposée du vendredi 2 avril au vendredi 16 avril 2021. Elle porte sur la demande du site de Airbus Helicopters pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goélands leucophée pour lannée 2021, au titre de la sécurité aérienne et de la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation de Airbus Helicopters :

> 01_Courrier_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Le rapport d’analyse sur la nidification du goélands leucophé sur airbus helicopters

> 02_ANALYSE_AVIAIRE_NIDIFICATION_GOELANDS_LEUCOPHEES_SITE_AIRBUS_HELICOPTERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 2 avril au vendredi 16 avril 2021 inclus :