Mimet : bassin de lignite de Provence

Mis à jour le 12/10/2023

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) sur la commune de Mimet a été prescrit par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône daté du 14 octobre 2020 :

Télécharger DDTM_20201014_ PPR Plan de prévention des risques Minier_Arrete de prescription PDF - 1,14 Mb - 23/10/2020
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Télécharger Article La Marseillaise PDF - 0,84 Mb - 02/12/2021

La durée de l'association de la commune a rendu nécessaire une prorogation du délai d'approbation du  PPR et, en conséquence, conformément à l'article R562-2 du Code de l'environnement,  un arrêté de prorogation daté du 26 mai 2023 a été pris par le Préfet.

Télécharger 20230526_PPRM_Mimet_Arrete_prorogation PDF - 0,89 Mb - 24/07/2023

Durant les phases techniques d’élaboration du P.P.R., les services de l’État en charge du projet ont associé les élus et les services techniques de la commune de Mimet et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La phase active de la concertation s’est déroulée du 20 décembre 2022 au 20 février 2023 en commençant par la tenue d’une réunion publique en salle des fêtes du village de Mimet le 20 décembre 2022.

La consultation réglementaire des Personnes et Organismes Associées (POA) menée préalablement à l’enquête publique comprenant notamment la consultation des conseils municipaux du périmètre d’étude, des EPCI compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que d’autres organismes impliqués dans la démarche (Conseils régionaux et départementaux, Chambre d’agriculture…) s’est déroulée de juin 2023 à août 2023.

Le PPR est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 23 octobre au 21 novembre 2023 inclus.

Un registre dématérialisé sera disponible pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/pprm-mimet

En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mimet, pendant la durée de l’enquête, le public aura accès sur cette plate-forme dématérialisée :

  • aux modalités de l’enquête publique (onglet "ENQUÊTE PUBLIQUE")
  • au dossier d'enquête publique au format numérique (onglet "DOCUMENTS")
  • au registre numérique mis à disposition du public pour recueillir ses observations (onglet "OBSERVATIONS")

Le public pourra également formuler ses observations ou remarques:

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 47).