Porter à Connaissance des risques Sismique et Retrait-Gonflement des Argiles

Le Risque Sismique

 

Transmission d’Information aux Maires (TIM)

Phénomène et aléa sismiques - Réglementation parasismique – Prise en compte du Risque

Depuis le 1er mai 2011, un nouveau zonage sismique national est en vigueur associé à une nouvelle réglementation parasismique.

La circulaire ministérielle du 2 mars 2011 relative aux conséquences sur l’information préventive et l’Information Acquéreur Locataires (IAL) listait les différentes actions à entreprendre.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la mise à jour de l’Information Acquéreur Locataires (IAL) intègre depuis 2011 le nouveau zonage sismique ainsi que la référence à la nouvelle réglementation parasismique.

La révision du Dossier Départemental des Risques Majeurs a été approuvée le 17 juin 2015. Pour le consulter, cliquez ici.

Une réunion d’information sur le risque sismique (phénomène et réglementation parasismique) destinée à l’ensemble des communes du département s’est tenue à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 30 janvier 2015. Pour consulter les documents présentés, cliquez ici.

Plusieurs communes du département des Bouches-du-Rhône disposent également d’un Plan de Prévention du Risque Sismique pour lequel un courrier du préfet en date du 27 avril 2015 précise les modalités d’application de ces derniers au regard de la nouvelle réglementation parasismique en vigueur.

La révision du Plan de Prévention des Risques Séisme et Mouvements de terrain de la commune de Meyrargues a été approuvée le 27 avril 2015.  Pour consulter la page concernant les PPRN approuvés dans les Bouches-du-Rhône, cliquez ici.

Pour compléter ces actions de prévention sur le département des Bouches-du-Rhône, il a été adressé, par courrier en date du 7 juillet 2015, aux communes un dossier d’information relatif au risque sismique permettant :

- d’une part dans le domaine des autorisations d’urbanisme, de sensibiliser les élus à la construction parasismique dont ils doivent s’assurer du respect via une attestation pour certains projets. Ils peuvent également relayer la prise en compte des normes parasismiques auprès des maîtres d’ouvrages ;

- d’autre part, dans le domaine de l’information préventive, d’intégrer, en complément du DDRM, les informations liées au risque sismique dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Le site GéoRisques du Ministère de l'Ecologie, du développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vous permettra d'accéder à des informations complémentaires sur le risque sismique. Pour consulter le site GéoRisques, cliquez ici.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au dossier de Transmission d'Information aux Maires (TIM) :

- le courrier du préfet adressé aux maires du département ainsi qu’au Président de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM):

> Courrier de Transmission d'information aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

 - un tableau des zones de sismicité par commune:

> Tableau des zones de sismicité par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 - une note technique qui synthétise le dossier d’information:

> Note synthétique d'information sur le risque sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 - le dossier complet d’information sur le phénomène sismique et la réglementation nationale :

> Dossier complet d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,07 Mb

- réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale parasismique :

> FAQFoire aux questions Réglementation nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb