Risque minier : Exploitations de bauxite du secteur des Alpilles

Mis à jour le 30/04/2021

Porter à Connaissance du risque minier (bauxite)

Une évaluation des aléas miniers résiduels relatifs aux anciennes exploitations de bauxite du secteur des Alpilles a été réalisée par l’INERIS, l'expert public pour la maîtrise des risques industriels et environnementaux et livrée en 2011 suivie de deux études complémentaires livrées en 2018 et 2020 par GEODERIS, l'expert public pour les risques après-mine. Au total, 5 communes du département sont exposées à ces aléas miniers.

Une réunion en visioconférence, s’est tenue le 25 novembre 2020 pour présenter le projet de Porter à Connaissance ( PÀC) aux collectivités concernées par ces aléas.

Vous pouvez consulter et télécharger les diaporamas présentés lors de cette réunion du 25 novembre 2020 ci-dessous :

Télécharger Présentation DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 23,73 Mb - 30/04/2021
Télécharger Présentation GEODERIS PDF - 5,36 Mb - 30/04/2021

Le Préfet, conformément au code de l’urbanisme (art L 132.2), porte à la connaissance des collectivités concernées, les études d’aléas ainsi que les principes de prévention à retranscrire dans les documents d’urbanisme ou à appliquer dans les autorisations du droit des sols.

 Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • le courrier de transmission du Porter à Connaissance par le préfet
  • l'ensemble des documents des études INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques/GEODERIS,
  •  les cartes de synthèse multi-aléas communales réalisées par la DDTM (dont des cartes au 1/2 500e avec cadastre et bâtis),
  •  les documents exposant les principes de prévention à appliquer en matière d'urbanisme,
  •  Les guides des dispositions constructives du CSTB.
I - PAC BASSIN DE BAUXITE

Courrier de transmission du PAC : 

Télécharger DDTM_20210226_PAC Bauxite les Alpilles PDF - 1,16 Mb - 30/04/2021

Les rendus des études INERIS/GEODERIS 

liste_deroulante

Les cartes de synthèse multi-aléas communales 
Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :
Télécharger Annexe_Prevention_PAC_Minier_bauxite PDF - 4,70 Mb - 30/04/2021
Télécharger 2019-189DE_bis vf PDF - 0,55 Mb - 30/04/2021

 

II - Guides des dispositions constructives du CSTB :

Les porteurs de projets et leurs bureaux d’études pourront se référer pour le choix de dispositions constructives adaptées à l'aléa affaissement progressif et à l'aléa effondrement localisé (dit de type fontis) aux guides d’aide à la décision réalisés par le CSTB :

Télécharger Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif – CSTB – 2011 PDF - 0,88 Mb - 30/04/2021
Télécharger Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis – Référence 26029541 – CSTB – 2012 PDF - 2,37 Mb - 30/04/2021

Documents listés dans l’article