Publicité, enseignes et préenseignes

 

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Vous souhaitez installer une enseigne, une préenseigne ou une publicité ?

Attention, certains dispositifs susceptibles de porter une atteinte particulière au cadre de vie sont soumis à autorisation ou déclaration préalable. En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions administratives et pénales peuvent s’appliquer.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par mail:

ddtm-publicite@bouches-du-rhone.gouv.fr