France Relance pour les entreprises

Marchés publics et Relance : de nouveaux guides pour rebondir avec la commande publique

 
 
Marchés publics et Relance : de nouveaux guides pour rebondir avec la commande publique

Face à la crise économique et sanitaire de nouveaux guides ont été édictés pour les acheteurs publics et les entreprises afin de faciliter la commande publique.


La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié, sur son site Internet, le guide “Rebondir avec la commande publique”, à destination des acheteurs publics et des entreprises.

Ce guide présente les dispositions adoptées par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’Action Publique (ASAP), ainsi que les mesures mises en place par le Gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire du COVID-19 :

• réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
• assouplissement des règles pour candidater ;
• mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
• dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.

Sont également accessibles, le communiqué de presse du ministère chargé de l’industrie et le guide pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique.


Les guides à télécharger

L’ensemble de ces documents peuvent être téléchargés sur les liens ci-dessous :

> Guide - Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Communiqué de presse - Marchés publics et Relance : de nouveaux guides pour rebondir avec la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Guide - Les bonnes pratiques pour faciliter l’accès des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises à la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb