Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Fonctionnement et Projets Innovants.

 
Sans titre
Placé auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subventions aux associations.

 

Ce fonds est constitué de deux parties : la première partie est destinée aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités. Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) est chargé d’animer la mise en œuvre de cette partie du fonds avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif.

La campagne de subvention « Formation des bénévoles » début le 10 février 2021 et les informations seront consultables sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône la DRDJSCS PACA

À l’issue du vote du décret n°2018-460 du 8 juin 2018, le FDVA évolue dans son objet et permet maintenant un financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population : il s’agit de la seconde partie du FDVA.

Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) est chargé d’animer la mise en œuvre de ce second volet du FDVA dans le département avec le concours d’un collège départemental consultatif associant des représentants du monde associatif, des élus des collectivités territoriales et les services de l’État.

Ouverture de la campagne 2021 : « FDVA Fonctionnement et Projets innovants »

Dates d’ouverture de la campagne : du 10 février au 5 mars 2021 minuit. Tout dossier hors délai ou incomplet ne sera pas traité.

Quelques conseils utiles avant de débuter :

Attention : contrairement à la campagne de subvention 2019 et 2020, de nombreux changements ont été conduits sur cette campagne de subvention FDVA 2021. Nous vous invitons à lire soigneusement la note d’orientation.
Pour déposer une demande de subvention, il est impératif de prendre connaissance des documents suivants :

> Note_Orientation_FDVA2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Notice_remplissage_FDVA2021_Fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Notice_remplissage_FDVA2021_Pinnovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

I. Mon association est-elle éligible au FDVA ?

Afin de savoir si votre demande de subvention au titre du fonctionnement ou projet innovant est éligible au FDVA, nous vous invitons à lire attentivement la note d’orientation sur cette page :

> Note_Orientation_FDVA2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

II. Mon association est éligible. Comment faire une demande de subvention FDVA ?

Après avoir lu attentivement la note d’orientation, vous devez déposer votre demande de subvention par voie dématérialisée via l’application « Compte Asso ».

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vous trouverez sur cette page des tutoriels vidéo pour vous accompagner dans la demande de subvention. Dans le module de recherche de subvention, cet appel à projet correspond aux codes suivants :

  • FDVA Fonctionnement : Code 491
  • FDVA Projet Innovant : Code 492