Manifestations nautiques

 
Manifestations nautiques

Organisation des manifestations nautiques

L’organisation et le déroulement de la manifestation nautique devront respecter l'ensemble des dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

L’organisateur devra appliquer les mesures d'hygiène et de distanciation physique et se conformer, à terre, aux dispositions en vigueur.

Définition:

Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…

Lien vers l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618886/

Lien vers le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/plaisance-et-loisirs-nautiques

Responsabilité:

Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.

Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers. L’organisateur doit mettre en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/

Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables.

Délais:

Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM 13) :

par voie postale : Direction Départementale des Territoires et de la mer des Bouches du Rhône/ Pôle maritime, 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3

par voie électronique : ddtm-ppman@bouches-du-rhone.gouv.fr

Au moins deux mois avant la date prévue dans les cas suivants :

- dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières, les coordonnées de la zone réglementée devront être exprimées en degrés et minutes décimales.

exemple :

point A : 43° 26' 856'' N - 003° 38' 917'' E

point B : 43° 26' 838'' N - 003° 38' 917'' E

- dans le cas de manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite, en application du 1° ou du 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement, et conformément à l'arrêté préfectoral n°108/2011 de la préfecture maritime de la Méditerranée fixant la liste locale des manifestations soumises à une évaluation des incidences Natura 2000 pour la façade maritime de la Méditerranée,

- dans le cas de manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000

Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas.

La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières.

A noter, le rôle du maire : En application de l’article L 2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins nautiques non immatriculés dans la bande des trois cents mètres.

A ce titre, il prend toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des activités nautiques et la mise en place des mesures d’assistance et de secours.

Evaluation Natura 2000

Portail du réseau Natura 2000 : http://www.natura2000.fr/ Cliquez sur la région PACA, ensuite sur les Bouches du Rhône et découvrez toutes les zones avec légende explicative à l’appui.

Comment procéder:

L’organisateur transmet à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

- la déclaration complétée, datée et signée

- une carte sur laquelle il reporte la zone occupée par la manifestation ou son parcours

- et, le cas échéant, l’évaluation simplifiée des incidences Natura2000

Les formulaires:

> Formulaire de déclaration nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Formulaire simplifié Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb