Appel à projet des cités éducatives marseillaises 2023

En 2019, les Ministres de la Ville et du Logement et de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse lançaient conjointement les Cités éducatives. Ce programme vise à organiser l’alliance républicaine de tous les adultes prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants et des jeunes, à tous les âges et durant tous les temps de vie, en lien avec les familles.

Bien qu’expérimental, le programme des Cités éducatives (CE) s'inscrit dans une histoire : celle des Politiques Éducatives Locales, celle du Contrat de Ville et celle de l’engagement des acteurs associatifs qui en sont le cœur. Aussi, les politiques déjà mises en place sur ces territoires (renouvellement urbain, solidarités et stratégie pauvreté, emploi-formation professionnelle) bénéficieront d’un cadre de coordination territoriale renforcée. C’est l’essence même des Cités éducatives : apporter des moyens supplémentaires et de nouveaux modes de coordination au plus près des besoins locaux, sur tous les projets qui peuvent contribuer à la réussite éducative des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans : accompagnement à la scolarité, soutien à la parentalité, accès à la culture, au sport, aux droits, à la santé, etc.

Le 5 septembre 2019, le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et le Ministre de la Ville et du Logement ont labellisé 80 territoires «Cité éducative» au niveau national. La Ville de Marseille, aux côtés de l’Académie d’Aix-Marseille et de la Métropole Aix-Marseille Provence, a porté une candidature ambitieuse. En effet, trois territoires marseillais, ont été labellisées :

• La Cité éducative Marseille Nord : Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcé (REP+) Henri Barnier et REP + Elsa Triolet
• La Cité éducative Marseille Malpassé-Corot : REP+ Edmond Rostand et REP+ Auguste Renoir
• La Cité éducative Marseille Centre-Ville : REP+ Vieux-Port et REP + Edgard Quinet

En 2022, deux autres Cité éducatives ont été labellisées :

• la Cité éducative Marseille Les Docks : REP+ Versailles, REP+ Izzo, et écoles Parc Bellevue
• la Cité éducative Marseille 14 sur 2 territoires : Bon Secours, les Rosiers, Marine Bleue et le territoire Grand Saint-Barthélémy

Ces territoires ont été sélectionnés sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national :

Conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…)

Promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…)

Ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations…).

Les relations sont déjà nombreuses entre les différents acteurs qui œuvrent avec détermination sur ces territoires pour la réussite éducative des enfants et des jeunes. De la réussite scolaire à l’épanouissement personnel, chaque enfant a besoin d’être accompagné, guidé, intéressé à de multiples sujets (culture, sport, santé, etc.). Ce sujet complexe et transversal, incite les acteurs à travailler ensemble, aucun n’ayant toute la solution mais chacun en possédant une partie.

Les Cités éducatives visent donc à consolider l’existant, à soutenir les dynamiques partenariales présentes et à en créer de nouvelles. Ce programme doit permettre de partager une connaissance commune du territoire, des dispositifs qui l’animent, des forces qui le font vivre. Il doit créer et faciliter de nouveaux liens au sein de la communauté éducative autour de projets concrets. Il conforte la place des parents et de leurs enfants au sein de cette communauté. Il est un espace de travail commun, un vecteur d’informations, un levier pour passer de la coordination à une véritable coopération. Il est un accélérateur de projets, une fabrique de solutions. Il est un espace de confiance, dans lequel chacun apporte une vision et une culture différente mais où tout le monde œuvre vers le même objectif : l’épanouissement et la réussite de chaque enfant.

 OBJECTIFS ET MODALITÉS DE L’APPEL À PROJETS

• Permettre l’émergence d’actions innovantes et transversales.
• Rassembler les partenaires financiers autour d’un projet.

Un appel à projet Cités éducatives unique mais territorialisé autour des plans d’actions de chacune des 5 Cités marseillaises

Les cinq Cités éducatives marseillaises ont des enjeux distincts, elles ont chacune un plan d'action propre.

Les actions déposées dans le cadre de cet appel à projets devront donc à minima, s’inscrire dans l’une des priorités de ces plans d’actions (cf. annexe 1 concernant la CE Marseille Nord / annexe 2 pour la CE Marseille Malpassé-Corot/ annexe 3 pour la CE Marseille Centre-Ville/ annexe 4 pour la CE Marseille Les Docks / annexe 5 pour la CE Marseille 14).

Les associations ayant des actions transversales aux cinq Cités éducatives marseillaises devront déposer un dossier spécifique pour chacune des Cités éducatives.

Des modalités de dépôt et d’instruction favorisant la co-construction et le financement de projets sur mesure

Conçu pour être réactif, cet appel à projets est valide pour toute l’année 2023, mais il pourra, si nécessaire, être amendé, précisé en fonction de l’évolution des objectifs de chacune des cités marseillaises et en fonction des évaluations menées tout au long du programme.

Les institutions finançant le programme se réuniront pour instruire collectivement les actions et rendre leurs avis.

Calendrier 2023

 RÈGLEMENT DE L’APPEL À PROJETS

Article 1 : Objet et éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux associations loi 1901, aux bailleurs sociaux, aux établissements publics et autres organismes à but non lucratif, porteurs d’un projet ayant un impact sur la réussite éducative des enfants et des jeunes de 0-25 ans résidant dans un périmètre Réseau d’Éducation Prioritaire renforcé (REP+) labellisé Cité Éducative

Les projets soumis pourront s’intégrer dans un ou plusieurs temps de la journée de l’enfant :

Le temps périscolaire : c’est-à-dire le matin, avant le temps de classe (dans l’école ou ailleurs), durant la pause méridienne au sein de l’école et le soir après le temps de classe (dans l’école ou ailleurs)

Le temps extrascolaire : c’est-à-dire les jours ou demi-journées où il n’y a pas classe/cours : soit le mercredi, le week-end, les petites et grandes vacances scolaires au sein d’un établissement scolaire ou ailleurs

Le temps scolaire : c’est-à-dire durant le temps de classe avec l’enseignant (dans l’école ou en dehors)

La co-construction des projets avec les équipes de terrain est un préalable nécessaire au dépôt de la demande de financement. Un projet qui n’aurait pas été travaillé avec l’équipe projet territoriale, n’aurait pratiquement aucune chance de correspondre aux besoins.

Les associations devront également expliquer la manière dont la pérennisation de leurs actions a été pensée, et, en cas d’intervention en temps scolaire, les prolongements développés en dehors du temps scolaire.

L’action doit ainsi contribuer à structurer la communauté éducative locale et s’inscrire dans l’une des priorités référencées dans le plan d’action de la Cité Éducative concernée (cf annexes). :

Cité éducative Marseille Centre-Ville :

Persévérance et ambition

Accompagnement à la parentalité

Animation de la Cité

Cité éducative Marseille Nord :

Ouvrir de nouveaux espaces de réussite

Renforcer l’accès à la santé

Développer l’orientation et l’inclusion

Cité éducative Marseille Malpassé-Corot :

Appropriation des espaces de vie

Prise en compte de tous les temps de l’enfant

Animation de la Cité

Cité éducative Marseille Les Docks :

Conforter et créer les alliances éducatives

Dépasser le déterminisme et renforcer le pouvoir d’agir

Favoriser la mise en œuvre de parcours choisis et accompagnés

Cité éducative Marseille 14 :

Secteur Bon Secours – Les Rosiers – Marine Bleue

Encourager la coopération avec les parents

Promouvoir les pratiques artistiques et culturelles (espaces et équipements)

Promouvoir les mobilités, les rencontres, l’ouverture culturelle et citoyenne

Permettre à la jeunesse d’oser ses rêves, ses désirs et ses ambitions

Secteur Saint Barthélémy :

Favoriser la pratique sportive (santé et bien-être)

Promouvoir les mobilités, les rencontres, l’ouverture culturelle et citoyenneté

Encourager la coopération avec les parents

Développer des alliances éducatives

Renforcer les parcours dès la petite enfance et jusqu’à l’insertion professionnelle

Sans exclure les autres champs thématiques de ces plans d’actions une attention particulière sera accordée au renforcement des champs suivants :

• Cité Éducative Marseille Centre ville : lecture, accompagnement à la scolarité et lutte contre le décrochage scolaire, santé (prévention sur l’usage des écrans, compétences psychosociales, handicap), activités sportives, accompagnement à la parentalité (ateliers sociolinguistiques, développement d’espaces et d’activités de socialisation destinés aux touts petits) activités contribuant à la mobilité géographique et à l’ouverture intellectuelle.
• Cité Éducative Marseille Nord : mobilité, orientation professionnelle, remobilisation et lutte contre le décrochage, démarche de développement durable, petite enfance, soutien aux pratiques des parents et professionnels.
• Cité Éducative Marseille Malpassé-Corot : Accompagnement à la parentalité, prévention santé et accès à la culture, développement de l'offre sportive, accompagnement à la scolarité, appropriation des lieux publics.

• Cité Éducative Marseille Les Docks : appropriation des espaces publics/équipements, focus adolescents/jeunes, renforcer le pouvoir d’agir/Citoyenneté, ouverture des horizons, santé (en particulier pour les jeunes enfants, et la petite enfance).

• Cité Éducative Marseille 14 : la cité éducative étant à son début, il est rappelé aux associations et centres sociaux intéressés qu’ils sont invités à se rapprocher de l'équipe projet territoriale pour co- construire les projets avant de déposer sur Dauphin afin de permettre la coordination des actions

Les actions culturelles devront s’inscrire dans les objectifs de la Charte pour l’Éducation Artistique et Culturelle: Charte pour l’éducation artistique et culturelle

S’agissant des dépenses d’investissement, sont uniquement éligibles les dépenses de petit matériel, nécessaires à la réalisation de l’action.

Article 2 : Critères de sélection

La sélection des actions est établie sur la base des critères suivants, sans hiérarchisation :

Permettre à la jeunesse d’oser ses rêves, ses désirs et ses ambitions L’impact sur la réussite éducative des enfants de 0 à 25 ans et sur la structuration de la communauté éducative qui y contribue. Il conviendra d’être attentif aux tranches d’âge ciblées comme prioritaires (cf plan d’actions propre à chaque Cité Éducative).

La mise en cohérence et les synergies créées avec les dispositifs existants. La recherche de cofinancements est vivement encouragée, les projets cofinancés seront étudiés avec une attention particulière.

Le respect des valeurs de la République, en faveur de l’égalité femme-homme et de la lutte contre les stéréotypes de genre.

La faisabilité technique et financière de l’action.

La conformité du dossier de candidature : informations dûment complétées, intégralité des documents fournis, qualité de la forme et du contenu.

Article 3 : Modalités de candidature

Cette année les porteurs de projet n’auront qu’un seul dossier à compléter sur la plateforme DAUPHIN.

En conséquence, il est donc impératif que la demande soit complète : tous les champs doivent être renseignés (thématique, intitulé selon le format attendu, territoire, bénéficiaires, périodicité, budget prévisionnel, etc.).

Il est demandé de déposer un projet par demande et si le même projet est déployé sur plusieurs cités éducatives il faudra un dossier par cité éducative.

Voici quelques conseils pour la saisie de votre dossier :

Le dépôt de candidature sous forme de « CERFA n°12156 » uniquement en ligne sur le portail «DAUPHIN» : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/

La thématique «EDUCATION-SPORT-JEUNESSE» devra être choisie.

Le titre de l’action doit suivre le modèle ci-dessous : 2023-CEXX-Titre de l’action (le code de la cité éducative suivant le tableau ci-après)

La demande au BOP 147 doit être impérativement se faire dans la rubrique "74 Subventions d'exploitation- Etat" en indiquant le financeur 13-ETAT-POLITIQUE-VILLE (attention le 13 permet de trouver le bon département si vous vous trompez nous ne trouverons pas votre dossier)

La justification de l’ensemble de vos actions financées au titre de 2022 dans un délai maximum de six mois suivant la fin de réalisation : se rendre sur la plateforme Dauphin https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/ pour saisir le bilan des actions achevées.

Les nouvelles actions ne seront pas financées si les bilans ne sont pas rendus. Le non-respect de cet engagement peut donner lieu à un ordre de reversement de la subvention.

Article 4 : Engagement des lauréats

Les porteurs de projet lauréats s’engagent à faire figurer le logo Cités éducatives sur tous les supports de la communication relatifs à l’action retenue.

Elles s’engagent également à diffuser à leurs membres, aux acteurs associés ainsi qu’aux bénéficiaires de la structure et de l’action, une information sur la démarche « cités éducatives » ainsi que sur le soutien financier apporté par le programme.

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