Appel à projets Mildeca 2022 - Lutte contre les drogues et les conduites addictives

 
 
Appel à projets Mildeca 2022 - Lutte contre les drogues et les conduites addictives

L’année 2021 a été marquée par un contexte sanitaire, social et économique encore complexe, entraînant des conséquences sur l’état de santé mentale des personnes, sur leurs consommations de produits illicites et sur leurs comportements. Aussi la prévention et la prise en charge des conduites addictives restent-elles un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des populations.

La mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Avec une consommation de substances supérieure à la moyenne nationale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente des enjeux majeurs en matière de prévention des addictions.

L’appel à projets est destiné à soutenir les actions locales qui ont pour objectifs d’améliorer la réponse face aux niveaux de consommation des substances psychoactives, à la fréquence des addictions avec ou sans substances et à leurs conséquences graves en termes d’inclusion scolaire et de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques.

Qui peut candidater ? 

L’appel à projets départemental concerne les actions qui ont vocation à être déployées sur le département des Bouches-du-Rhône. Les dossiers seront instruits dans le cadre d’un comité de pilotage départemental.

Les projets à vocation régionale sont définis comme des projets qui concernent au moins deux départements de la région. Les dossiers seront instruits dans le cadre d’un comité de pilotage régional.

L’émergence de projets nouveaux est à privilégier. Les projets en reconduction seront examinés et réévalués au regard des éléments de bilan et d’évaluation fournis.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets déposés devront contribuer à renforcer la prévention et la réduction des risques et des dommages liés aux addictions, et s’inscrire dans les cinq axes prioritaires de la feuille de route régionale, issue des orientations du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, mentionnés ci-après :

→ Axe prioritaire n°1 : Actions à destination du public jeunes

→ Axe prioritaire n°2 : Actions ciblées sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

→ Axe prioritaire n°3 : Actions à destination des personnes vulnérables

→ Axe prioritaire n°4 : Actions en santé festive

→ Axe prioritaire n°5 : Actions à destination des professionnels de première ligne

Comment déposer les dossiers ?

Pour déposer votre demande il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous ou de le recopier dans votre navigateur :

- pour l’AAP départemental, merci de cliquer ici .

- pour l’AAP régional, merci de cliquer ici .

La procédure MILDECA est entièrement dématérialisée.

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa N°12156*06) est utilisé par les porteurs de projets pour le dépôt de leurs dossiers. Il est téléchargeable à partir du site :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 .

Des éléments sur papier libre pourront, si besoin, compléter les informations mentionnées sur le dossier Cerfa.

Concernant les actions en reconduction ou en financement pluriannuel, le bilan intermédiaire de l'action et son bilan financier doivent impérativement être fournis lors du dépôt de projets au moyen du CERFA n°15059*02. Il est téléchargeable à partir du site :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

> Cerfa 12156_06 Janvier 2022-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Sous quel délai ?

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant le 29 avril 2022 (délai de rigueur)

Point de vigilance

J’appelle votre attention sur l’impact du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au Contrat d’engagement républicain (CER) (format pdf - 501.7 ko - 01/03/2022), pris en application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Désormais, toute attribution de subvention publique aux associations ou fondations suppose la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain.

> Projet de contrat d'engagement républicain-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb