Appel à projets : Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2024
Appel à projets
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2024
Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de sécurité Routière 2024 (PDASR), vous pouvez, dès à présent, déposer vos projets d’actions à l’aide du Cerfa n°12156*06.
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 15 février 2024.
Tous les projets visant à améliorer la sécurité routière sont susceptibles de bénéficier d’une subvention après étude et validation des autorités compétentes et particulièrement les projets relatifs aux enjeux prioritaires du DGO (Document Général d’Orientation) 2023-2027 relevant des thématiques suivantes :
- Les deux-roues motorisés,
- Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone principalement),
- Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo (y compris à assistance électrique) engins de déplacement personnel motorisés et marche,
- Le risque routier professionnel.
La participation financière de l’Etat ne peut couvrir la totalité du projet. D’autre part, l’aide octroyée ne peut entrer dans le champ des dépenses de personnel ou d’investissement.
Pour ceux qui souhaitent que leurs actions soient inscrites au PDASR sans demander de subvention, je vous remercie de bien vouloir utiliser la fiche jointe.
Vous trouverez en pièces jointes le Cerfa n°12156*06 accompagné de la notice pour l’aide à la rédaction ainsi que la fiche d’action sécurité routière non subventionnée mais labélisée PDASR par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Les dossiers complets seront envoyés par courriel à l’adresse :