Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée du flamant rose déposée par le syndicat des riziculteurs de France et filière.

Une consultation publique est proposée du mardi 21 mars au 4 avril 2023. Elle porte sur la demande du syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle du flamant rose pour l’année 2023 au titre de la préservation des cultures agricoles dans différentes communes de Camargue.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande de dérogation du SRFF :

Le bilan 2021 de la pression des flamants roses sur les rizières de Camargues

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

Modèle enquête effarouchement pour 2023

Le plan de gestion des flamants roses dans les rizières

L'avis du CNPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mardi 21 mars au 4 avril 2023 inclus :