La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCF Réseau sont en ligne

 
 

La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau encadrant l’usage des produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré national sont en ligne !

Le cadre de la loi Egalim

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a conduit une concertation en application de la loi Egalim.

Les objectifs généraux de la loi :

  • rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution ;
  • rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs ;
  • protéger les personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.

Le décret EGALIM du 27-12-19 précise que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes présentes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à l’approbation de chaque préfet de département concerné.


Vous trouverez ci-dessous la charte d'engagement et le bilan de la concertation relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 17 février 2021 :

> Charte d'engagement EGALIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Bilan de la concertation EGALIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

Pour retrouver l'ensemble des annexes du bilan de la concertation, rendez-vous sur ce lien .