Commande Publique

Commande publique

 
 

Circulaires

circulaire du 20 mai 2021 relative à l'entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (C.C.A.G.) et portant modification du code de la commande publique à compter du 1er avril 2021.

> Circulaire CCAG 20052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Circulaire du 11 octobre 2021 relative aux modalités de transmission des contrats modificatifs à des contrats de commande publique (marchés et concessions).

> circulaire transmission avenants 2021 10 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Circulaire du 26 octobre 2021 relative au contrôle de l'indépendance des opérateurs économiques candidats à un marché public

> 2021 10 26 circ préfet indépendance candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Circulaire du 11 avril 2022 relative aux mesures prises dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, notamment lors de la passation et de l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières

> commande publique -plan de resilience et hausse des prix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb