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Préfetdes Bouches-du-Rhône
Les services de l'État dans lesBouches-du-Rhône
Alerte : Plan Vigipirate : niveau urgence attentat déclaré: Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 (...) Plus d'informations
Dotations
Circulaire relative au Fonds de Compensation de la T.V.A.
Télécharger Circulaire préfectorale n°1-2023 du 24 février 2023 PDF - 1,51 Mb - 24/02/2023
Télécharger Etats déclaratifs résiduels 2023 PDF - 0,08 Mb - 07/07/2023
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Télécharger Arrêté du 30 décembre 2020 listant les comptes éligibles PDF - 0,17 Mb - 27/02/2023
Télécharger Arrêté 17 décembre 2020 détaillant les dépenses informatique en nuage éligibles PDF - 0,16 Mb - 27/02/2023
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