Fonds de compensation de la TVA

Circulaire relative au Fonds de Compensation de la T.V.A.

Télécharger Circulaire préfectorale n°1-2023 du 24 février 2023 PDF - 1,51 Mb - 24/02/2023

Télécharger Etats déclaratifs résiduels PDF - 0,08 Mb - 24/02/2023

Télécharger Fiches explicatives PDF - 0,56 Mb - 24/02/2023

Télécharger Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 PDF - 0,14 Mb - 27/02/2023

Télécharger Arrêté du 30 décembre 2020 listant les comptes éligibles PDF - 0,17 Mb - 27/02/2023

Télécharger Arrêté 17 décembre 2020 détaillant les dépenses informatique en nuage éligibles PDF - 0,16 Mb - 27/02/2023

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