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Fiscalité
Mise à jour le 23/09/2022
Circulaires 2022
> Circulaire n° 05-2022 - Responsabilité des collectivités et de leurs groupements en matières de taxe d'enlèvement des ordures ménagères - format : PDF
- 0,85 Mb
> Circulaire préfectorale n°07-2022 - Obligation de reversement d'une partie du produit de la taxe d'aménagement - format : PDF
- 1,14 Mb
A lire dans cette rubrique
- Circulaire N° 13/2015 du 20 mars 2015 - Notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015
- Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1253 DEP
- Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 COM
- Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 FPU
- Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 TEOM
- Circulaire préfectorale n° 70 du 26 mars 2013, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2013
- Circulaire Préfectorale n°75 du 10 avril 2014, présentant les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
- Circulaire Préfectorale n° 87 du 23 avril 2014, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2014, pour les communes
- Circulaire Préfectorale n° 88 du 23 avril 2014, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2014, pour les E.P.C.I. à fiscalité propre
- Circulaire préfectorale n° 202 du 9 septembre 2014, relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité pour 2015
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