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Fonction Publique Territoriale

Mise à jour le 09/05/2022
 

Régime indemnitaire

Collaborateurs de cabinet

Questions-réponses : modalités de prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

Dispositions applicables à la FPT issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Mise en oeuvre des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la FPT

Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique

La présente note a pour objectif de présenter les conséquences de l'entrée en vigueur, à compter du 1er mars 2022, de la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP) sur les actes pris en matière de ressources humaines par les collectivités territoriales et les établissements publics.