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Collaborateurs de cabinet
Mise à jour le 13/10/2021
Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
> Note d'information aux collectivits territoriales concernant les emplois de collaborateurs de cabinet (loi du 15 septembre 2017) - format : PDF
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