Indemnités des élus locaux

Télécharger Circulaire préfectorale du 10 avril 2017 Montants maximaux des indemnités des élus locaux PDF - 1,17 Mb - 14/04/2017

Télécharger Circulaire préfectorale du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux PDF - 0,86 Mb - 09/08/2017

Télécharger Circulaire préfectorale du 22 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux PDF - 1,22 Mb - 22/11/2018

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