Intercommunalité

 

ETUDE D INCIDENCES FINANCIERE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'UN EPCI

> lettre circulaire du 8 nov 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

CDCI

> Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhô... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

SDCI

Arrêté portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du 20 mars 2017 et le SDCI annexé