Conférence Territoriale de l'Action Publique

 

Cette instance régionale, dédiée aux élus et présidée par le président du conseil régional, est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

> AP composition CTAP BDR 2 oct 20 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté fixant la compos° de la CTAP pr les 6 dépts de PACA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb