Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale

2021

 

Demandeur PROTEC METAUX d'ARENC (PMA)

Objet : Modification des conditions d'exploitation du site de Marseille (13015)

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> Décision du 1er mars 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Demandeur : GCA LOGISTIC FOS

Objet : Modification des volumes de stockage de la plate-forme logistique de Port-Saint-Louis-du-Rhône

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> Décision du 4 février 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

Demandeur : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE (LBSF) à Berre l'Etang

Objet : Modification du volume de stockage des bacs de coupe C6 T403-04 et T403-05 du Port de la Pointe

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> Décision du 5 mars 2021 sur absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Demandeur : SAS FAURE Collectes d'Huiles Usagées Berre l'Etang

Objet : Réaménagement des dispositions matérielles du site

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> Décision du 16 avril 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Demandeur : Société PROFER

Objet : Modification de la surface des installations (Marseille-13014)

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> Décision du 21 avril 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Demandeur : Société Etablissement Jean Lefebvre

Objet : Modification des installations au sein de la carrière de Châteauneuf-les-Martigues

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> Décision du 19 mai 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Demandeur : Société SUMIKA POLYMERES COMPOUNDS à Saint-Martin-de-Crau

Objet : Augmentation de la capacité de production

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> Décision du 8 juillet 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Demandeur : Société Groupe EDF - Cycle Combiné Gaz de Martigues

Objet : Travaux de réfection de la digue de protection de la centrale thermique

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> Décision du 11 août 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Demandeur : Société ALTEO GARDANNE

Objet : Création d'un atelier de broyage d'alumine au sein de son usine de Gardanne

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> Décision du 13 septembre 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Demandeur : Société DALOREC

Objet : Création d'une nouvelle unité de tri de déchets non dangereux

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> Décision du 18 octobre 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb