Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> Métropole Aix-Marseille Provence - Autorisation de prélèvement d'eau à destination de l'alimentation en eau potable des forages du Défends - format : PDF - 0,83 Mb

> Société RTERéseau de transport d'électricité Réseau de Transport d'Electricité - Autorisation pour le raccordement au réseau public de transport électrique du parc éolien en mer - format : PDF - 2,15 Mb

> EPAD OUEST PROVENCE - Infiltration des eaux d'irrigation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Péronne - format : PDF - 1,67 Mb

> Aménagement de la zone urbaine La Treille - format : PDF - 1,57 Mb

> Mise en demeure - Régularisation administrative de travaux de dragage agricole - format : PDF - 0,77 Mb

> Mise en demeure - Travaux de remblaiement réalisés en lit majeur de la Durance - format : PDF - 1,01 Mb

> Grand Port Maritime de Marseille - exploitation plateforme DISTRIPORT - format : PDF - 1,39 Mb

> Mise en demeure - Bassin de rétention du lotissement "Le Clos des Félibres" - format : PDF - 0,75 Mb

> Métropole d'Aix-Marseille Provence - captages de Coulin - périmètres de protection - format : PDF - 1,63 Mb

> Travaux d'aménagement des seuils 5 et 6 - Réglement particulier de la navigation sur sur le bassin de la Durance - format : PDF - 0,50 Mb

> Mise en demeure - Prise des mesures nécessaires afin de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel relatif aux systèmes d'assainissement c... - format : PDF - 1,23 Mb

> Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole pour la nappe de la Crau - plan annuel 2019 de r... - format : PDF - 3,23 Mb

> Mise en demeure - régularisation et mise en conformité d'ouvrages de prélèvement d'eau - GFA DE LA GIRAUDIERE - format : PDF - 0,65 Mb

> Mise en demeure - régularisation et mise en conformité d'ouvrages de prélèvement d'eau - EARL RACAMIER - format : PDF - 0,65 Mb

> Mise en demeure - Régularisation et mise en conformité d'un ouvrage de prélèvement d'eau à usage agricole - format : PDF - 1,19 Mb

> Levée de la restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine - format : PDF - 0,32 Mb

> Métropole d'Aix-Marseille Provence - Renouvellement autorisation prélèvement et production eau potable- captages des Goules - format : PDF - 0,47 Mb

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - prescriptions complémentaires aménagement des quais et du plan d'eau d'une partie du Vieux Port - format : PDF - 1,49 Mb

> Mise en demeure de régulariser et de mettre en conformité un ouvrage de prélèvement d'eau à usage agricole - format : PDF - 1,11 Mb