Aubagne

Mis à jour le 10/01/2023

Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de l'Huveaune	Code Environnement	Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	07/11/2016 09/12/2016	Télécharger Resultats Enquete ZIP - 10,21 Mb - 12/01/2017
Aubagne	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - Travaux hydrauliques sur l'Huveaune entre Aubagne et La Penne sur Huveaune	Code de l'environnement	Aubagne	du 05/06/2018 au 05/07/2018	Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,78 Mb - 09/05/2018 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,42 Mb - 09/05/2018 Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,12 Mb - 22/05/2018 Télécharger Dossier PDF - 31,48 Mb - 22/05/2018 Télécharger avis AFB-23-06-2017 PDF - 0,63 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis Natura 2000-16-06-2017 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis Natura2000-28-02-2018 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis pôle Risque 31-05-2017 PDF - 0,13 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis pôle Risque-13-03-2018 PDF - 0,39 Mb - 22/05/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 0,25 Mb - 06/07/2018 Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 10,46 Mb - 01/08/2018 Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,45 Mb - 01/08/2018 Télécharger Complément PDF - 0,81 Mb - 13/08/2018 Télécharger Arrêté de déclaration d'intérêt général et d'autorisation PDF - 1,39 Mb - 14/01/2019
Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents	Code de l'environnement	Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	du 20/06/2018 au 19/07/2018	Accéder aux documents
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique	Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	du 17/01/2022 au 28/02/2022	Avis d'enquête, dossier, accès au registre dématérialisé voir Marseille Rapport,conclusions et avis de la Commission d'Enquête: voir Marseille. Arrêté DUP et annexes : voir Marseille

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