Bouilladisse (la)

Mis à jour le 06/01/2023

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents	Code de l'environnement	Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	du 20/06/2018 au 19/07/2018	Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,86 Mb - 01/06/2018 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,45 Mb - 01/06/2018 Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,34 Mb - 01/06/2018 Télécharger Dossier Merlançon DIG-EAU PDF - 34,83 Mb - 01/06/2018 Télécharger Avis AFB - 8-03-2018 PDF - 1,57 Mb - 01/06/2018 Télécharger Avis Natura 2000 - 8-03-2018 PDF - 0,04 Mb - 01/06/2018 Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé - 15-03-2018 PDF - 0,80 Mb - 01/06/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 2,17 Mb - 19/07/2018 Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,84 Mb - 13/08/2018 Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,47 Mb - 13/08/2018 Télécharger Annexes PDF - 8,56 Mb - 13/08/2018 Télécharger Arrêté prfectoral d'autorisation et de DIG - 21-12-2018 PDF - 2,72 Mb - 27/12/2018
La Bouilladisse	Projet de création d'une Zone agricole protégée aux lieux-dits ''Pinchinier'', ''Moustiers'', ''Le Pigeonnier'' et ''Le Plan''	Code rural et de la pêche maritime Code de l'environnement	La Bouilladisse	du 01/09/2021 au 01/10/2021	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,68 Mb - 29/10/2021 Télécharger Rapport et Conclusions PDF - 14,01 Mb - 29/10/2021
La Bouilladisse	Projet d’établissement d'un plan de prévention des risques miniers et carrières souterraines (pierre à ciment)	Code de l'environnement	La Bouilladisse	du 07/11/2022 au 07/12/2022	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,78 Mb - 11/10/2022 -- Télécharger Rapport et Conclusions ZIP - 8,59 Mb - 06/01/2023

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