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Enquêtes publiques hors ICPE

Cassis

Mise à jour le 25/10/2022

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Cassis	Renouvellement de concession de plages naturelles (Grande Mer et Bestouan)	Code de l'environnement	Cassis	du 07 septembre au 07 octobre 2022	> Avis d'enquête - format : PDF - 0,78 Mb -- > Rapport du CE - format : PDF - 1,48 Mb -- > Conclusions et avis du CE - format : PDF - 0,39 Mb -- > Annexes - format : PDF - 22,23 Mb
Cassis	Elaboration PPRIFPlan de Prévention des Risques Incendies de Forêts	code de l'environnement	Cassis		> Dossier - format : ZIP - 23,64 Mb
					> Rapport d'enquête - format : PDF - 3,08 Mb
					> Conclusions - format : PDF - 0,46 Mb
Cassis	Projet de dragage des sédiments du port de Cassis	code de l'environnement	Cassis	du 8 juillet 2020 au 10 août 2020	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,32 Mb > Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 24,67 Mb > Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,63 Mb > Arrêté d'autorisation environnementale du 8 octobre 2020 - format : PDF - 7,06 Mb
Cassis	Réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques	Cassis, la Ciotat, Marseille	du 1er avril au 4 mai 2021	> Rapport_ZMEL_Port_Miou_Final_Pièce_1 - format : PDF - 0,89 Mb > ANNEXES_EP_ZMEL_PORT_MIOU_2021_Pièce 2 - format : PDF - 14,45 Mb > PIECES JOINTES_Pièce 3_ partie1 - format : PDF - 39,71 Mb > PIECES JOINTES_Pièce 3_partie2 - format : PDF - 19,59 Mb > PIECES JOINTES_Pièce 3_partie3 - format : PDF - 37,77 Mb > Conclusion enquête publique_CE_ZMEL_Port_Miou_2021_Final1_Pièce 4 - format : PDF - 0,22 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation du 16 août 2021 - format : PDF - 8,27 Mb

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