Eyragues
Commune du projet et de l'enquête : Eyragues
Nature du projet : Réalisation d’un collège, de logements sociaux et en accession à la propriété (enquête sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité subséquente des documents d'urbanisme, et la délimitation exacte des immeubles nécessaires à la réalisation du projet)
Type d'enquête : Codes environnement urbanisme & expropriation
Dates de l'enquête : du 02/11/2016 au 02/12/2016
Documents :
> 15 01 06 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AE ENV - format : PDF
- 0,17 Mb
> 16 05 31 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AE URBA - format : PDF
- 0,86 Mb
Documents listés dans l’article :
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> 16 10 04 AVIS ouv enq SIGNE - format : PDF - 0,58 Mb - 12/01/2017
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> rapport CE pub site internet - format : PDF - 0,83 Mb - 12/01/2017
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> 15 01 06 DREAL AE ENV - format : PDF - 0,17 Mb - 01/02/2017
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> 16 05 31 DREAL AE URBA - format : PDF - 0,86 Mb - 01/02/2017
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> 16 10 04 Arrete ouv enq SIGNE - format : PDF - 0,77 Mb - 01/02/2017
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> 17 02 07 ARRETE DUP - format : PDF - 0,09 Mb - 07/02/2017