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Enquêtes publiques hors ICPE

Fos sur Mer

Mise à jour le 16/05/2019

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Fos sur Mer	Métropole d'Aix Marseille Provence - Construction d'une nouvelle station d'épuration	Code Environnement	Fos sur Mer	20/03/2017 au 19/04/2017 inclus	> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 3,91 Mb > Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb > Registre d'enquête - format : PDF - 0,35 Mb > Arrêté d'autorisation - format : PDF - 11,44 Mb
Fos-sur-Mer	GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - projet de prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon	Code Environnement	Fos-sur-Mer, Istres, Port Saint-Louis du Rhône	25 septembre au 27 octobre 2017	> Note de présentation - format : PDF - 0,45 Mb > Dossier autorisation Ventillon - format : PDF - 9,48 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 8,08 Mb > Dossier complémentaire - format : PDF - 14,00 Mb > Annexes - format : PDF - 46,07 Mb > Avis AE - 12 juillet 2017 - format : PDF - 0,44 Mb
					> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,18 Mb > Annexes - format : PDF - 1,12 Mb > Arrêté d'autorisation - format : PDF - 1,08 Mb
Fos-sur-Mer	Projet de centrale photovoltaïque de la Feuillane Société TOTAL SOLAR	Code de l'Environnement	Fos-sur-Mer	du 05 septembre 2018 au 05 octobre 2018	> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,13 Mb
Fos-sur-Mer		Code de l'Environnement	Fos-sur-Mer	du 05 septembre 2018 au 05 octobre 2018	> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb
Fos-sur-Mer	Projet de centrale photovoltaïque de la Feuillane (phase II) Société TOTAL SOLAR	Code de l'Environnement	Fos-sur-Mer	du 15/03/19 au 15/04/19	> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 6,24 Mb
Arles et Tarascon	Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - projet de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, travaux de mise en transparence du remblai et mesures associées	Code de l'environnement	Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône et Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d'Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard	du 30/10/2017 au 08/12/2017	voir ARLES
Port-Saint-Louis-du-Rhône, Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer	Projet d'aménagement d'un parc pilote éolien flottant "Provence Grand Large" au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de son raccordement électrique au réseau public de transport d'électricité présenté par les sociétés PARC ÉOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE SAS (PGL) et RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE )	Code de l'environnement	Port-Saint-Louis-du-Rhône, Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer	du 17/09/18 au 19/10/18	Voir Port-Saint-Louis-du-Rhône
Fos-sur-Mer	Projet de centrale photovoltaïque au sol lieu dit ''Le Cavaou''	Code de l'environnement	Fos-sur-Mer	du 12/03/19 au 12/04/19	> Rapport d'enquête - format : PDF - 0,15 Mb > Rapport signé (page) - format : PDF - 0,21 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,07 Mb > Conclusions signées (page) - format : PDF - 0,14 Mb

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