Marseille

Mis à jour le 23/01/2023

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
MARSEILLE	Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le site de Vallon Dol (14ème arr)	Code de l'Environnement	MARSEILLE	du 24/10/2022 au 24/11/2022	Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,84 Mb - 15/09/2022 Accès au dossier et au registre dématérialisé Télécharger Rapport et conclusions d'enquête publique PDF - 13,70 Mb - 28/12/2022
MARSEILLE	Aménagement du secteur Bougainville par EUROMEDITERRANEE	Enquête unique sur l'utilité publique et le parcellaire (codes de l'environnement et de l'expropriation)	Marseille	DU 25/10/19 AU 27/11/19	Télécharger AVIS amp 05-06-19 PDF - 0,03 Mb - 26/09/2019 Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,86 Mb - 26/09/2019 Dossier d'enquête : https://euromediterranee.fr/actualites/dup-bougainville Observations électroniques: Télécharger observations internet PDF - 0,03 Mb - 29/11/2019 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Télécharger Rapport_Avis PDF - 1,12 Mb - 07/01/2020 Télécharger ARRETE DUP BOUGAINVILLE PDF - 1,11 Mb - 28/11/2022
Marseille	Projet de plan de prévention des risques d'inondation Aygalades	Code de l'Environnement	Marseille	19/02/19 22/03/19




					Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,31 Mb - 29/04/2019 Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 2,25 Mb - 29/04/2019
Marseille	Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc	Code CGPPP	Marseille	du 29 janvier au 28 février 2019	Télécharger Rapport d'enquête DOCX - 12,74 Mb - 02/04/2019
					Télécharger Conclusions d'enquête DOCX - 4,05 Mb - 02/04/2019
Marseille 13013	Réalisation des voiries U372 et U378 par la Métropole Aix Marseille	- Utilité publique - Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Parcellaire (Codes Urbanisme Expropriation et Environnement)	Marseille	30/10/2017 29/11/2017	Télécharger Dossier_Enquete ZIP - 52,11 Mb - 19/09/2017 Télécharger Avis_Enquete PDF - 0,53 Mb - 25/09/2017 Télécharger RAPPORT ENQUETE INTERNET PDF - 10,02 Mb - 22/02/2018 Télécharger CONCLUSION ENQUETE INTERNET PDF - 6,26 Mb - 22/02/2018 Télécharger ARRETE PDF - 0,55 Mb - 19/09/2018

Marseille	Projet d'aménagement du terminal international du Cap Janet(GPMM)	Code de l'Environnement	Marseille	du 10/09/2019 au 11/10/2019	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,38 Mb - 06/08/2019 Télécharger Rapport d'enquête PDF - 20,71 Mb - 13/11/2019 Télécharger Conclusions et avis PDF - 1,96 Mb - 13/11/2019 Télécharger Annexes PDF - 10,32 Mb - 13/11/2019
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Projet PEACE MED)	Code de l'Environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	Marseille	29/06/2021 29/07/2021	Télécharger Rapport de clôture de l'enquête administrative PDF - 1,76 Mb - 10/06/2021 Télécharger Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM - Septembre 2020 PDF - 13,33 Mb - 10/06/2021 Télécharger Résumé non technique du dossier de concession - Septembre 2020 PDF - 1,25 Mb - 10/06/2021 Télécharger Note du 02/04/2021 PDF - 2,29 Mb - 10/06/2021 Télécharger Résumé non technique du dossier de concession - Avril 2021 PDF - 1,55 Mb - 10/06/2021 Télécharger Projet de convention et ses annexes PDF - 5,56 Mb - 10/06/2021 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,38 Mb - 10/06/2021 Télécharger Annexe 2 PDF - 0,50 Mb - 10/06/2021 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,72 Mb - 10/06/2021 Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 1,23 Mb - 10/08/2021 Télécharger Conclusions d'enquête publique PDF - 0,33 Mb - 10/08/2021
Marseille	Attribution d'une concession de plage ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de la plage naturelle de la Pointe Rouge	Code environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	Marseille	du 09 octobre au 09 novembre 2018	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,37 Mb - 07/12/2018 Télécharger Annexes du Rapport PDF - 10,38 Mb - 07/12/2018 Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,60 Mb - 07/12/2018
Marseille	Opération aménagement Saint Mauront Gaillard	Codes environnement, expropriation, urbanisme	Marseille	19/09/2016 19/10/2016	Télécharger Résultats EP ZIP - 3,80 Mb - 12/11/2018
Marseille	Déclaration d'un projet Euroméditerranée situé dans le périmètre Euroméditerranée et dans la ZACZone d'aménagement concerté "Cité de la Méditerranée", et nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Marseille	Code environnement Code urbanisme	Marseille	17/10/2016 18/11/2016	Télécharger ResultatsEP ZIP - 6,00 Mb - 14/03/2017
Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune et Marseille (Bouches-du-Rhône) et Saint-Zacharie et Plan d'Aups Sainte Baume (Var)	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation d'un programme de travaux sur l'Huveaune et ses affluents.	Code environnement	Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Marseille Saint-Zacharie, Plan d'Aups Sainte Baume	26/10/2016 25/11/2016	Voir Aubagne
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	Plan de prévention des risques d'inondations par débordement de l'Huveaune	Code environnement	Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	07/11/2016 09/12/2016	voir Aubagne
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	23/01/2017 au 03/03/2017	voir Aix
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Musée subaquatique-Catalans)	Code de l'environnement	Marseille	du 14/05/18 au 14/06/18	Télécharger Dossier d'enquête ZIP - 6,10 Mb - 20/03/2018
					Télécharger Rapport d'enquête PDF - 14,36 Mb - 10/07/2018
					Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,74 Mb - 10/07/2018

Marseille 13015	EDF Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer	Code de l'environnement	Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue	du 13/11/18 au 14/12/18 inclus	Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 2019 PDF - 1,30 Mb - 01/03/2019
MARSEILLE	Enquête unique Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Jarre SOLEAM	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille 9ème	du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019	Télécharger Dossier d'enquête PDF - 38,22 Mb - 09/05/2019 Télécharger Plan parcellaire PDF - 1,47 Mb - 02/07/2019 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,04 Mb - 15/05/2019 Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 2,42 Mb - 15/05/2019 Télécharger Avis MRAe PDF - 0,22 Mb - 23/05/2019 Télécharger 17 06 19 Observations du public PDF - 0,07 Mb - 17/06/2019 Télécharger Rapport d'enquête et conclusions PDF - 1,64 Mb - 20/08/2019 Télécharger Conclusions Utilité Publique PDF - 0,53 Mb - 20/08/2019 Télécharger Conclusions parcellaire PDF - 0,53 Mb - 20/08/2019 Télécharger arrêté DUP PDF - 1,08 Mb - 05/03/2020 Télécharger annexe 1a- arrêté DUP PDF - 0,23 Mb - 05/03/2020 Télécharger annexe 1b -arrêté DUP PDF - 20,07 Mb - 05/03/2020 Télécharger annexe 2 - arrêté DUP PDF - 0,66 Mb - 05/03/2020 Télécharger annexe 3 - arrêté DUP PDF - 0,88 Mb - 05/03/2020
Marseille	Métropole d'Aix-Marseille-Provence projet d'extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille, 2/3ᵉˢ, 6/8ᵉˢ, 9/10ᵉˢ,15/16ᵉˢ	du 07/09/20 au 09/10/20	Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 3,67 Mb - 16/11/2020 Télécharger Annexes au rapport d'enquête PDF - 33,27 Mb - 02/12/2020 Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 0,55 Mb - 16/11/2020 Télécharger additif aux conclusions PDF - 0,04 Mb - 23/11/2020 Télécharger Arrêté de prorogation de la phase de décision PDF - 0,77 Mb - 06/01/2021 Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale PDF - 9,11 Mb - 04/03/2021 Télécharger Arrêté DUP signé ZIP - 14,39 Mb - 30/11/2022
Marseille	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Marseille Soleil	Code de l'environnement	Marseille 15 ème	du 02/10/20 au 02/11/20	Télécharger Rapport du CE PDF - 2,32 Mb - 23/11/2020 Télécharger Deuxieme partie PV PDF - 3,30 Mb - 23/11/2020 Télécharger Conclusion motivée CE PDF - 0,41 Mb - 23/11/2020 Télécharger Annexes PDF - 9,99 Mb - 23/11/2020
MARSEILLE	Demande de permis d'aménager un terrain Ilot SMARSEILLE2 au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Littorale	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme	Marseille 15ème	du 14.12.2020 au 18.01.2020	Télécharger Avis PDF - 0,70 Mb - 01/03/2021 Télécharger Rapport PDF - 50,86 Mb - 01/03/2021 Télécharger Conclusions CE PDF - 3,76 Mb - 01/03/2021 Télécharger Annexe1 ZIP - 21,97 Mb - 01/03/2021 Télécharger Annexe2 ZIP - 47,40 Mb - 01/03/2021
Marseille	Renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’archipel du Frioul et Marseille (13007)	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques,	Marseille	du 9/03/21 au 09/04/21	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,54 Mb - 10/05/2021 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,11 Mb - 10/05/2021 Télécharger AP prorogation phase décision PDF - 0,72 Mb - 02/07/2021 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 15 juillet 2021 PDF - 6,70 Mb - 27/07/2021
Cassis	Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques,	Cassis, la Ciotat, Marseille	du 1er avril au 4 mai 2021	Accéder aux documents de l'enquête publique unique
Marseille	Projet de travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille	Code de l'environnement	Marseille	du 28 juin au 28 juillet 2021	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,77 Mb - 25/08/2021 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,74 Mb - 25/08/2021 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 29 novembre 2021 PDF - 8,70 Mb - 30/11/2021
Marseille	Etablissement Public d'Aménagement EUROMEDITERRANEE -Projet d'aménagement du parc Bougainville	Code de l'environnement	Marseille	du 15 juillet au 13 août 2021	Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 11,13 Mb - 02/09/2021 Télécharger Conclusion d'enquête publique PDF - 1,86 Mb - 02/09/2021 Télécharger Annexes PDF - 16,44 Mb - 15/09/2021 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 5 novembre 2021 PDF - 4,56 Mb - 09/11/2021
Marseille	Ville de Marseille - modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d'aménagements en bord de mer en vue de l'accueil des épreuves de voile des JOJournal officiel 2024 sur la commune de Marseille (8ème)	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques Code de l'urbanisme	Marseille	du 08/09/2021 au 07/10/2021	Télécharger AVIS d'enquête publique unique PDF - 1,44 Mb - 06/08/2021 Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique PDF - 3,00 Mb - 06/08/2021 Télécharger Notes de présentation ZIP - 2,81 Mb - 01/09/2021 Télécharger Avis MRAe - autorité environnementale PDF - 0,76 Mb - 01/09/2021 Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe ZIP - 6,93 Mb - 01/09/2021 Accéder au dossier et au registre d'enquête publique unique Consulter les informations environnementales sur le site national des études d'impacts Télécharger Rapport d'enquête publique unique ZIP - 2,31 Mb - 04/11/2021 Télécharger Annexes au rapport ZIP - 29,85 Mb - 04/11/2021 Télécharger Pièces jointes au rapport ZIP - 22,73 Mb - 04/11/2021 Télécharger Conclusions de la commission d'enquête ZIP - 1,99 Mb - 04/11/2021 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 30 décembre 2021 PDF - 9,90 Mb - 31/12/2021
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU et SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique	Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	du 17/01/2022 au 28/02/2022	Télécharger Arrêté inter préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 4,91 Mb - 21/12/2021 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,34 Mb - 21/12/2021 Accès au registre dématérialisé et au dossier Rapport, conclusions, avis de la commission d'enquête et annexes Télécharger Annexe Constats Huissiers au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA PDF - 44,36 Mb - 11/05/2022 Télécharger Annexes 4 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA ZIP - 24,58 Mb - 09/05/2022 Télécharger Annexes 3 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA ZIP - 41,00 Mb - 09/05/2022 Télécharger Annexes 2 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA ZIP - 51,94 Mb - 09/05/2022 Télécharger Annexes 1 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA ZIP - 47,64 Mb - 09/05/2022 Télécharger ANNEXES AU RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE LNPCA Phases 1 et 2 - 08-04-22 PDF - 0,11 Mb - 03/05/2022 Télécharger Phases 1 et 2 LNPCA fascicule 3 Conclusions Avis ZIP - 1,71 Mb - 02/05/2022 Télécharger Phases 1 et 2 LNPCA fascicule 1 rapport ZIP - 15,70 Mb - 02/05/2022 Télécharger LNPCA Arrêté Inter-préfectoral DUP PDF - 0,29 Mb - 20/10/2022 Télécharger DUP Annexes 1,2 et 3 -page de garde- visées Préfet 13 PDF - 2,00 Mb - 20/10/2022 Télécharger LNPCA_Annexe 1_Plan général des travaux et programme d'opération PDF - 33,36 Mb - 20/10/2022 Télécharger LNPCA_Annexe 2-Exposé des motifs_DUP_070922_dcle-2 PDF - 0,65 Mb - 20/10/2022 Télécharger LNPCA_Annexe 3_ERC PDF - 3,60 Mb - 20/10/2022 Télécharger Annexe 4-1 ZIP - 21,44 Mb - 26/10/2022 Télécharger Annexe 4-2 ZIP - 28,70 Mb - 26/10/2022 Télécharger Annexe 4-3 ZIP - 34,96 Mb - 26/10/2022 Télécharger Pièces comlémentaires à l'annexe 4 ZIP - 24,91 Mb - 26/10/2022
Marseille	Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme	Marseille	du 21/02/2022 au 23/03/2022	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,97 Mb - 01/02/2022 http://www.enquetepublique2-baumettes3.fr/ Télécharger rapport et conclusion ZIP - 23,50 Mb - 26/04/2022
Marseille	Société VODAFONE Enterprise France Projet d'installation de deux câbles sous-marins de télécommunication "2AFRICA"	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques	Marseille	du 20/06/2022 au 22/07/2022	Télécharger Rapport et conclusions d'enquête publique unique PDF - 15,80 Mb - 11/08/2022 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 14 octobre 2022 PDF - 5,45 Mb - 14/10/2022
Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren	Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale - déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône - autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate	Code de la santé publique Code de l’expropriation	Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès	du 13/03/2023 au 14/04/2023	Voir Aix-en-Provence

Marseille

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