Marseille
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
MARSEILLE | Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le site de Vallon Dol (14ème arr) | Code de l'Environnement | MARSEILLE | du 24/10/2022 au 24/11/2022 | |
MARSEILLE | Aménagement du secteur Bougainville par EUROMEDITERRANEE | Enquête unique sur l'utilité publique et le parcellaire (codes de l'environnement et de l'expropriation) | Marseille | DU 25/10/19 AU 27/11/19 |
Dossier d'enquête : https://euromediterranee.fr/actualites/dup-bougainville Observations électroniques: Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
Marseille | Projet de plan de prévention des risques d'inondation Aygalades | Code de l'Environnement | Marseille |
19/02/19 22/03/19 | |
Marseille | Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc | Code CGPPP | Marseille | du 29 janvier au 28 février 2019 | |
Marseille 13013 | Réalisation des voiries U372 et U378 par la Métropole Aix Marseille |
- Utilité publique - Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Parcellaire (Codes Urbanisme Expropriation et Environnement) | Marseille | 30/10/2017 29/11/2017 | |
Marseille | Projet d'aménagement du terminal international du Cap Janet(GPMM) | Code de l'Environnement | Marseille | du 10/09/2019 au 11/10/2019 | |
Marseille | Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Projet PEACE MED) |
Code de l'Environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques | Marseille |
29/06/2021 29/07/2021 | |
Marseille | Attribution d'une concession de plage ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de la plage naturelle de la Pointe Rouge |
Code environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques | Marseille | du 09 octobre au 09 novembre 2018 | |
Marseille | Opération aménagement Saint Mauront Gaillard | Codes environnement, expropriation, urbanisme | Marseille | 19/09/2016 19/10/2016 | |
Marseille | Déclaration d'un projet Euroméditerranée situé dans le périmètre Euroméditerranée et dans la ZACZone d'aménagement concerté "Cité de la Méditerranée", et nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Marseille |
Code environnement Code urbanisme | Marseille | 17/10/2016 18/11/2016 | |
Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune et Marseille (Bouches-du-Rhône) et Saint-Zacharie et Plan d'Aups Sainte Baume (Var) | Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation d'un programme de travaux sur l'Huveaune et ses affluents. | Code environnement | Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Marseille Saint-Zacharie, Plan d'Aups Sainte Baume | 26/10/2016 25/11/2016 | Voir Aubagne |
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | Plan de prévention des risques d'inondations par débordement de l'Huveaune | Code environnement | Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | 07/11/2016 09/12/2016 | voir Aubagne |
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons | SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence | Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code l'environnement | Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons | 23/01/2017 au 03/03/2017 | voir Aix |
Marseille | Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Musée subaquatique-Catalans) | Code de l'environnement | Marseille | du 14/05/18 au 14/06/18 | |
Marseille 13015 | EDF Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer | Code de l'environnement | Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue | du 13/11/18 au 14/12/18 inclus | |
MARSEILLE |
Enquête unique Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Jarre SOLEAM |
Code de l'environnement Code de l'expropriation | Marseille 9ème | du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019 | |
Marseille | Métropole d'Aix-Marseille-Provence projet d'extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais |
Code de l'environnement Code de l'expropriation | Marseille, 2/3ᵉˢ, 6/8ᵉˢ, 9/10ᵉˢ,15/16ᵉˢ | du 07/09/20 au 09/10/20 | |
Marseille | Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Marseille Soleil | Code de l'environnement | Marseille 15 ème | du 02/10/20 au 02/11/20 | |
MARSEILLE | Demande de permis d'aménager un terrain Ilot SMARSEILLE2 au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Littorale |
Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme | Marseille 15ème | du 14.12.2020 au 18.01.2020 | |
Marseille | Renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’archipel du Frioul et Marseille (13007) |
Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques, | Marseille | du 9/03/21 au 09/04/21 | |
Cassis | Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou |
Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques, | Cassis, la Ciotat, Marseille | du 1er avril au 4 mai 2021 | Accéder aux documents de l'enquête publique unique |
Marseille | Projet de travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille | Code de l'environnement | Marseille | du 28 juin au 28 juillet 2021 | |
Marseille | Etablissement Public d'Aménagement EUROMEDITERRANEE -Projet d'aménagement du parc Bougainville | Code de l'environnement | Marseille | du 15 juillet au 13 août 2021 | |
Marseille |
Ville de Marseille - modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d'aménagements en bord de mer en vue de l'accueil des épreuves de voile des JOJournal officiel 2024 sur la commune de Marseille (8ème)
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Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques Code de l'urbanisme | Marseille | du 08/09/2021 au 07/10/2021 |
Accéder au dossier et au registre d'enquête publique unique Consulter les informations environnementales sur le site national des études d'impacts |
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06) | Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU et SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions |
Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique | Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06) |
du 17/01/2022 au 28/02/2022 |
Accès au registre dématérialisé et au dossier Rapport, conclusions, avis de la commission d'enquête et annexes |
Marseille | Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice |
Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme | Marseille |
du 21/02/2022 au 23/03/2022 |
http://www.enquetepublique2-baumettes3.fr/ |
Marseille |
Société VODAFONE Enterprise France Projet d'installation de deux câbles sous-marins de télécommunication "2AFRICA" |
Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques | Marseille |
du 20/06/2022 au 22/07/2022 | |
Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren |
Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale - déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône - autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès |
du 13/03/2023 au 14/04/2023 | Voir Aix-en-Provence |
Marseille | Opération d'aménagement du secteur Littoral-Cap Pinède-Oddo-Gèze par l’Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée. |
Enquête publique unique Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique | Marseille | du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus |
Dossier d'enquête publique unique Registre dématérialisé https://euromediterranee.fr/DUP-Declaration-d-utilite-publique |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues et Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | |
Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas, Sausset les Pins | Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des bases nautiques des villes de Carry-le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas | Code de l'environnement | Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas, Sausset les Pins |
du 02/10/2023 au 02/11/2023 |
Accès au dossier et au registre dématérialisé Accès au site de consultation des projets soumis à étude d'impact projets-environnement |
Documents listés dans l’article
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