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Enquêtes publiques hors ICPE

Marseille

Mise à jour le 28/11/2022

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
MARSEILLE	Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le site de Vallon Dol (14ème arr)	Code de l'Environnement	MARSEILLE	du 24/10/2022 au 24/11/2022	> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,84 Mb Accès au dossier et au registre dématérialisé
MARSEILLE	Aménagement du secteur Bougainville par EUROMEDITERRANEE	Enquête unique sur l'utilité publique et le parcellaire (codes de l'environnement et de l'expropriation)	Marseille	DU 25/10/19 AU 27/11/19	> AVIS amp 05-06-19 - format : PDF - 0,03 Mb > Avis d'enquête - format : PDF - 1,86 Mb Dossier d'enquête : https://euromediterranee.fr/actualites/dup-bougainville Observations électroniques: > observations internet - format : PDF - 0,03 Mb Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport_Avis - format : PDF - 1,12 Mb > ARRETE DUP BOUGAINVILLE - format : PDF - 1,11 Mb
Marseille	Projet de plan de prévention des risques d'inondation Aygalades	Code de l'Environnement	Marseille	19/02/19 22/03/19




					> Rapport d'enquête - format : PDF - 2,31 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 2,25 Mb
Marseille	Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc	Code CGPPP	Marseille	du 29 janvier au 28 février 2019	> Rapport d'enquête - format : DOCX - 12,74 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : DOCX - 4,05 Mb
Marseille 13013	Réalisation des voiries U372 et U378 par la Métropole Aix Marseille	- Utilité publique - Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Parcellaire (Codes Urbanisme Expropriation et Environnement)	Marseille	30/10/2017 29/11/2017	> Dossier_Enquete - format : ZIP - 52,11 Mb > Avis_Enquete - format : PDF - 0,53 Mb > RAPPORT ENQUETE INTERNET - format : PDF - 10,02 Mb > CONCLUSION ENQUETE INTERNET - format : PDF - 6,26 Mb > ARRETE - format : PDF - 0,55 Mb

Marseille	Projet d'aménagement du terminal international du Cap Janet(GPMM)	Code de l'Environnement	Marseille	du 10/09/2019 au 11/10/2019	> Avis d'enquête - format : PDF - 0,38 Mb > Rapport d'enquête - format : PDF - 20,71 Mb > Conclusions et avis - format : PDF - 1,96 Mb > Annexes - format : PDF - 10,32 Mb
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Projet PEACE MED)	Code de l'Environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	Marseille	29/06/2021 29/07/2021	> Rapport de clôture de l'enquête administrative - format : PDF - 1,76 Mb > Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM - Septembre 2020 - format : PDF - 13,33 Mb > Résumé non technique du dossier de concession - Septembre 2020 - format : PDF - 1,25 Mb > Note du 02/04/2021 - format : PDF - 2,29 Mb > Résumé non technique du dossier de concession - Avril 2021 - format : PDF - 1,55 Mb > Projet de convention et ses annexes - format : PDF - 5,56 Mb > Annexe 1 - format : PDF - 0,38 Mb > Annexe 2 - format : PDF - 0,50 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,72 Mb > Rapport d'enquête publique - format : PDF - 1,23 Mb > Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,33 Mb
Marseille	Attribution d'une concession de plage ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de la plage naturelle de la Pointe Rouge	Code environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	Marseille	du 09 octobre au 09 novembre 2018	> Rapport d'enquête - format : PDF - 3,37 Mb > Annexes du Rapport - format : PDF - 10,38 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,60 Mb
Marseille	Opération aménagement Saint Mauront Gaillard	Codes environnement, expropriation, urbanisme	Marseille	19/09/2016 19/10/2016	> Résultats EP - format : ZIP - 3,80 Mb
Marseille	Déclaration d'un projet Euroméditerranée situé dans le périmètre Euroméditerranée et dans la ZACZone d'aménagement concerté "Cité de la Méditerranée", et nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Marseille	Code environnement Code urbanisme	Marseille	17/10/2016 18/11/2016	> ResultatsEP - format : ZIP - 6,00 Mb
Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune et Marseille (Bouches-du-Rhône) et Saint-Zacharie et Plan d'Aups Sainte Baume (Var)	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation d'un programme de travaux sur l'Huveaune et ses affluents.	Code environnement	Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Marseille Saint-Zacharie, Plan d'Aups Sainte Baume	26/10/2016 25/11/2016	Voir Aubagne
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	Plan de prévention des risques d'inondations par débordement de l'Huveaune	Code environnement	Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	07/11/2016 09/12/2016	voir Aubagne
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	SNCFSociété nationale des chemins de fer français RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	23/01/2017 au 03/03/2017	voir Aix
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Musée subaquatique-Catalans)	Code de l'environnement	Marseille	du 14/05/18 au 14/06/18	> Dossier d'enquête - format : ZIP - 6,10 Mb
					> Rapport d'enquête - format : PDF - 14,36 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,74 Mb

Marseille 13015	EDFÉlectricité de France Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer	Code de l'environnement	Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue	du 13/11/18 au 14/12/18 inclus	> Arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 2019 - format : PDF - 1,30 Mb
MARSEILLE	Enquête unique Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Jarre SOLEAM	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille 9ème	du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019	> Dossier d'enquête - format : PDF - 38,22 Mb > Plan parcellaire - format : PDF - 1,47 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,04 Mb > Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 2,42 Mb > Avis MRAe - format : PDF - 0,22 Mb > 17 06 19 Observations du public - format : PDF - 0,07 Mb > Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF - 1,64 Mb > Conclusions Utilité Publique - format : PDF - 0,53 Mb > Conclusions parcellaire - format : PDF - 0,53 Mb > arrêté DUP - format : PDF - 1,08 Mb > annexe 1a- arrêté DUP - format : PDF - 0,23 Mb > annexe 1b -arrêté DUP - format : PDF - 20,07 Mb > annexe 2 - arrêté DUP - format : PDF - 0,66 Mb > annexe 3 - arrêté DUP - format : PDF - 0,88 Mb
Marseille	Métropole d'Aix-Marseille-Provence projet d'extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille, 2/3ᵉˢ, 6/8ᵉˢ, 9/10ᵉˢ,15/16ᵉˢ	du 07/09/20 au 09/10/20	> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 3,67 Mb > Annexes au rapport d'enquête - format : PDF - 33,27 Mb > Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF - 0,55 Mb > additif aux conclusions - format : PDF - 0,04 Mb > Arrêté de prorogation de la phase de décision - format : PDF - 0,77 Mb > Arrêté d'autorisation environnementale - format : PDF - 9,11 Mb
Marseille	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Marseille Soleil	Code de l'environnement	Marseille 15 ème	du 02/10/20 au 02/11/20	> Rapport du CE - format : PDF - 2,32 Mb > Deuxieme partie PV - format : PDF - 3,30 Mb > Conclusion motivée CE - format : PDF - 0,41 Mb > Annexes - format : PDF - 9,99 Mb
MARSEILLE	Demande de permis d'aménager un terrain Ilot SMARSEILLE2 au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Littorale	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme	Marseille 15ème	du 14.12.2020 au 18.01.2020	> Avis - format : PDF - 0,70 Mb > Rapport - format : PDF - 50,86 Mb > Conclusions CE - format : PDF - 3,76 Mb > Annexe1 - format : ZIP - 21,97 Mb > Annexe2 - format : ZIP - 47,40 Mb
Marseille	Renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’archipel du Frioul et Marseille (13007)	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques,	Marseille	du 9/03/21 au 09/04/21	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,54 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,11 Mb > AP prorogation phase décision - format : PDF - 0,72 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation du 15 juillet 2021 - format : PDF - 6,70 Mb
Cassis	Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques,	Cassis, la Ciotat, Marseille	du 1er avril au 4 mai 2021	Accéder aux documents de l'enquête publique unique
Marseille	Projet de travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille	Code de l'environnement	Marseille	du 28 juin au 28 juillet 2021	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,77 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,74 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 29 novembre 2021 - format : PDF - 8,70 Mb
Marseille	Etablissement Public d'Aménagement EUROMEDITERRANEE -Projet d'aménagement du parc Bougainville	Code de l'environnement	Marseille	du 15 juillet au 13 août 2021	> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 11,13 Mb > Conclusion d'enquête publique - format : PDF - 1,86 Mb > Annexes - format : PDF - 16,44 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 5 novembre 2021 - format : PDF - 4,56 Mb
Marseille	Ville de Marseille - modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d'aménagements en bord de mer en vue de l'accueil des épreuves de voile des JOJournal officiel 2024 sur la commune de Marseille (8ème)	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques Code de l'urbanisme	Marseille	du 08/09/2021 au 07/10/2021	> AVIS d'enquête publique unique - format : PDF - 1,44 Mb > Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF - 3,00 Mb > Notes de présentation - format : ZIP - 2,81 Mb > Avis MRAe - autorité environnementale - format : PDF - 0,76 Mb > Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe - format : ZIP - 6,93 Mb Accéder au dossier et au registre d'enquête publique unique Consulter les informations environnementales sur le site national des études d'impacts > Rapport d'enquête publique unique - format : ZIP - 2,31 Mb > Annexes au rapport - format : ZIP - 29,85 Mb > Pièces jointes au rapport - format : ZIP - 22,73 Mb > Conclusions de la commission d'enquête - format : ZIP - 1,99 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 30 décembre 2021 - format : PDF - 9,90 Mb
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU et SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique	Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	du 17/01/2022 au 28/02/2022	> Arrêté inter préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 4,91 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,34 Mb Accès au registre dématérialisé et au dossier Rapport, conclusions, avis de la commission d'enquête et annexes > Annexe Constats Huissiers au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA - format : PDF - 44,36 Mb > Annexes 4 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA - format : ZIP - 24,58 Mb > Annexes 3 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA - format : ZIP - 41,00 Mb > Annexes 2 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA - format : ZIP - 51,94 Mb > Annexes 1 au rapport d'enquête phases 1 et 2 LNPCA - format : ZIP - 47,64 Mb > ANNEXES AU RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE LNPCA Phases 1 et 2 - 08-04-22 - format : PDF - 0,11 Mb > Phases 1 et 2 LNPCA fascicule 3 Conclusions Avis - format : ZIP - 1,71 Mb > Phases 1 et 2 LNPCA fascicule 1 rapport - format : ZIP - 15,70 Mb > LNPCA Arrêté Inter-préfectoral DUP - format : PDF - 0,29 Mb > DUP Annexes 1,2 et 3 -page de garde- visées Préfet 13 - format : PDF - 2,00 Mb > LNPCA_Annexe 1_Plan général des travaux et programme d'opération - format : PDF - 33,36 Mb > LNPCA_Annexe 2-Exposé des motifs_DUP_070922_dcle-2 - format : PDF - 0,65 Mb > LNPCA_Annexe 3_ERC - format : PDF - 3,60 Mb > Annexe 4-1 - format : ZIP - 21,44 Mb > Annexe 4-2 - format : ZIP - 28,70 Mb > Annexe 4-3 - format : ZIP - 34,96 Mb > Pièces comlémentaires à l'annexe 4 - format : ZIP - 24,91 Mb
Marseille	Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme	Marseille	du 21/02/2022 au 23/03/2022	> Avis d'enquête - format : PDF - 0,97 Mb http://www.enquetepublique2-baumettes3.fr/ > rapport et conclusion - format : ZIP - 23,50 Mb
Marseille	Société VODAFONE Enterprise France Projet d'installation de deux câbles sous-marins de télécommunication "2AFRICA"	Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques	Marseille	du 20/06/2022 au 22/07/2022	> Rapport et conclusions d'enquête publique unique - format : PDF - 15,80 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 14 octobre 2022 - format : PDF - 5,45 Mb

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