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Enquêtes publiques hors ICPE

Marseille

Mise à jour le 23/11/2020

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
MARSEILLE	Aménagement du secteur Bougainville par EUROMEDITERRANEE	Enquête unique sur l'utilité publique et le parcellaire (codes de l'environnement et de l'expropriation)	Marseille	DU 25/10/19 AU 27/11/19	> Avis-AE 15-05-19 - format : PDF - 0,53 Mb > avis mairie - format : PDF - 0,34 Mb > AVIS amp 05-06-19 - format : PDF - 0,03 Mb > Avis d'enquête - format : PDF - 1,86 Mb Dossier d'enquête : https://euromediterranee.fr/actualites/dup-bougainville Observations électroniques: > observations internet - format : PDF - 0,03 Mb Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport_Avis - format : PDF - 1,12 Mb
Marseille	Projet de plan de prévention des risques d'inondation Aygalades	Code de l'Environnement	Marseille	19/02/19 22/03/19



					> Rapport d'enquête - format : PDF - 2,31 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 2,25 Mb
Marseille	Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc	Code CGPPP	Marseille	du 29 janvier au 28 février 2019	> Rapport d'enquête - format : DOCX - 12,74 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : DOCX - 4,05 Mb
Marseille 13013	Réalisation des voiries U372 et U378 par la Métropole Aix Marseille	- Utilité publique - Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Parcellaire (Codes Urbanisme Expropriation et Environnement)	Marseille	30/10/2017 29/11/2017	> Dossier_Enquete - format : ZIP - 52,11 Mb > Avis_Enquete - format : PDF - 0,53 Mb > RAPPORT ENQUETE INTERNET - format : PDF - 10,02 Mb > CONCLUSION ENQUETE INTERNET - format : PDF - 6,26 Mb > ARRETE - format : PDF - 0,55 Mb

Marseille	Projet d'aménagement du terminal international du Cap Janet(GPMM)	Code de l'Environnement	Marseille	du 10/09/2019 au 11/10/2019	> Avis d'enquête - format : PDF - 0,38 Mb > Rapport d'enquête - format : PDF - 20,71 Mb > Conclusions et avis - format : PDF - 1,96 Mb > Annexes - format : PDF - 10,32 Mb
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (REXCOR)	Code de l'Environnement	Marseille	11/09/2017 11/10/2019	> Rapport d'enquête - format : PDF - 0,49 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,23 Mb
Marseille	Attribution d'une concession de plage ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de la plage naturelle de la Pointe Rouge	Code environnement Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	Marseille	du 09 octobre au 09 novembre 2018	> Rapport d'enquête - format : PDF - 3,37 Mb > Annexes du Rapport - format : PDF - 10,38 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,60 Mb
Marseille	Opération aménagement Saint Mauront Gaillard	Codes environnement, expropriation, urbanisme	Marseille	19/09/2016 19/10/2016	> Résultats EP - format : ZIP - 3,80 Mb
Marseille	Déclaration d'un projet Euroméditerranée situé dans le périmètre Euroméditerranée et dans la ZACZone d'aménagement concerté "Cité de la Méditerranée", et nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Marseille	Code environnement Code urbanisme	Marseille	17/10/2016 18/11/2016	> ResultatsEP - format : ZIP - 6,00 Mb
Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune et Marseille (Bouches-du-Rhône) et Saint-Zacharie et Plan d'Aups Sainte Baume (Var)	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation d'un programme de travaux sur l'Huveaune et ses affluents.	Code environnement	Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Marseille Saint-Zacharie, Plan d'Aups Sainte Baume	26/10/2016 25/11/2016	Voir Aubagne
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	Plan de prévention des risques d'inondations par débordement de l'Huveaune	Code environnement	Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	07/11/2016 09/12/2016	voir Aubagne
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	SNCFSociété nationale des chemins de fer français RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	23/01/2017 au 03/03/2017	voir Aix
Marseille	Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Musée subaquatique-Catalans)	Code de l'environnement	Marseille	du 14/05/18 au 14/06/18	> Dossier d'enquête - format : ZIP - 6,10 Mb
					> Rapport d'enquête - format : PDF - 14,36 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,74 Mb

Marseille 13015	EDFÉlectricité de France Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer	Code de l'environnement	Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue	du 13/11/18 au 14/12/18 inclus	> Arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 2019 - format : PDF - 1,30 Mb
MARSEILLE	Enquête unique Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Jarre SOLEAM	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille 9ème	du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019	> Dossier d'enquête - format : PDF - 38,22 Mb > Plan parcellaire - format : PDF - 1,47 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,04 Mb > Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 2,42 Mb > Avis MRAe - format : PDF - 0,22 Mb > 17 06 19 Observations du public - format : PDF - 0,07 Mb > Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF - 1,64 Mb > Conclusions Utilité Publique - format : PDF - 0,53 Mb > Conclusions parcellaire - format : PDF - 0,53 Mb > arrêté DUP - format : PDF - 1,08 Mb > annexe 1a- arrêté DUP - format : PDF - 0,23 Mb > annexe 1b -arrêté DUP - format : PDF - 20,07 Mb > annexe 2 - arrêté DUP - format : PDF - 0,66 Mb > annexe 3 - arrêté DUP - format : PDF - 0,88 Mb
Marseille	Métropole d'Aix-Marseille-Provence projet d'extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais	Code de l'environnement Code de l'expropriation	Marseille, 2/3ᵉˢ, 6/8ᵉˢ, 9/10ᵉˢ,15/16ᵉˢ	du 07/09/20 au 09/10/20	> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 3,29 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,69 Mb Accès dossier et registre numérique Consulter les informations environnementales sur le site des études d'impact > Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 3,67 Mb > Annexes au rapport d'enquête - format : PDF - 41,91 Mb > Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF - 0,55 Mb > additif aux conclusions - format : PDF - 0,04 Mb
Marseille	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Marseille Soleil	Code de l'environnement	Marseille 15 ème	du 02/10/20 au 02/11/20	> Rapport du CE - format : PDF - 2,32 Mb > Deuxieme partie PV - format : PDF - 3,30 Mb > Conclusion motivée CE - format : PDF - 0,41 Mb > Annexes - format : PDF - 9,99 Mb
MARSEILLE	Demande de permis d'aménager un terrain Ilot SMARSEILLE2 au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Littorale	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme	Marseille 15ème	du 14.12.2020 au 18.01.2020	> 1-PA GLAM-part1 - format : ZIP - 44,86 Mb > 1-PA GLAM-part2 - format : ZIP - 45,67 Mb > 1-PA GLAM-part3 - format : ZIP - 11,28 Mb > 1-PA GLAM-part4 - format : ZIP - 9,67 Mb > 2- Dossier loi sur l'eau - format : ZIP - 14,83 Mb > Avis d'enquête - format : PDF - 0,70 Mb

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