Miramas

Mis à jour le 26/10/2022

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Miramas	Établissement public d'aménagement et de développement (EPAD) ouest provence - projet d’infiltration des eaux d’irrigation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Péronne	Code de l'environnement	Miramas	27/08/2018 28/09/2018	Télécharger Dossier d'enquête publique ZIP - 40,47 Mb - 30/07/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 0,91 Mb - 28/09/2018 Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 11,58 Mb - 14/11/2018 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,91 Mb - 14/11/2018 Télécharger Arrêté d'autorisation - 13 mars 2019 PDF - 1,67 Mb - 15/03/2019
Miramas	Projet de création d'un terminal multimodal TCRR sur les communes de Grans et de Miramas (zone CLESUD)- Demande de dérogation au titre des ''espèces protégées''	Code de l'environnement	Miramas	29/09/2020 30/10/2020	Voir la commune de Grans Télécharger 30102020 Observations du public par voie électronique PDF - 0,10 Mb - 03/11/2020 Télécharger Rapport d'enquête DOC - 0,11 Mb - 01/12/2020 Télécharger Page rapport signée PDF - 0,15 Mb - 02/12/2020 Télécharger Conclusions d'enquête DOC - 0,05 Mb - 01/12/2020 Télécharger Page conclusions signée PDF - 0,36 Mb - 02/12/2020 Télécharger Procès-verbal de synthèse DOC - 0,03 Mb - 01/12/2020
Miramas	Demande d'autorisation de défrichement déposée par la SAS Centrale Solaire ORION2 pour la réalisation d'un parc photovoltaïque, Parc de Monteau	Code de l'environnement Code forestier	Miramas	29/07/2022 29/08/2022	Accès au dossier et au registre dématérialisé Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,78 Mb - 05/07/2022 Télécharger Rapport d'enquête PDF - 16,14 Mb - 26/10/2022 Télécharger Annexe 1 PDF - 1,44 Mb - 30/09/2022 Télécharger Annexe 2 PDF - 2,42 Mb - 26/10/2022 Télécharger Conclusions PDF - 0,76 Mb - 26/10/2022
Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	Projet d'extension du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau	Code l'environnement	Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	du 26/10/2022 au 25/11/2022	Voir Saint-Martin de Crau

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