Pennes Mirabeau (les)
Mis à jour le 11/04/2024
| Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
| Les Pennes Mirabeau | Elaboration du projet de PPRIF Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts | Code de l'environnement | Les Pennes Mirabeau | du 20/11/17 au 21/12/17 | |
| Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons | SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence | Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code de l'environnement | Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons | 23/01/2017 au 03/03/2017 | voir Aix |
| Les Pennes Mirabeau | Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires - projet d'aménagement de la Zone d'Activités des Sybilles | Code de l'environnement | Les Pennes Mirabeau | 06/11/2019 au 09/12/2019 | |
| Les Pennes Mirabeau | Métropole d'Aix-Marseille-Provence - projet de modernisation et d’augmentation de la capacité de production d’eau potable du complexe des Giraudets | Code de l'environnement | Les Pennes Mirabeau | 15/10/2021 au 29/10/2021 | |
| Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Canal de Marseille et bassin Réaltor - déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée - autorisation d'utiliser l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine - enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
| Les Pennes Mirabeau, Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Projet d'extension de la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) ZENIBUS entre Marignane et Les Pennes Mirabeau |
Code de l'environnement Code de l'expropriation | Les Pennes Mirabeau, Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles |
du 12/02/2024 au 13/03/2024 |
Accès au registre dématérialisé et au dossier d'enquête publique unique |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,23 Mb - 01/03/2018
- Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,68 Mb - 01/03/2018
- Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 6,11 Mb - 31/12/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale-13 février 2020 PDF - 1,97 Mb - 14/02/2020
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 4,32 Mb - 10/12/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 11/04/2022 PDF - 3,08 Mb - 12/04/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique unique PDF - 1,45 Mb - 02/01/2024
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 5,86 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Conclusions Utilité Publique PDF - 0,67 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Conclusions parcellaire PDF - 0,67 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Annexes au rapport -partie 1 ZIP - 45,93 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Annexes au rapport -partie 2 ZIP - 35,68 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Conclusions Autorisation Environnementale PDF - 0,67 Mb - 11/04/2024