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Enquêtes publiques hors ICPE

Pennes Mirabeau (les)

Mise à jour le 14/02/2020

> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,68 Mb

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Les Pennes Mirabeau	Elaboration du projet de PPRIFPlan de Prévention des Risques Incendies de Forêts	Code de l'environnement	Les Pennes Mirabeau	du 20/11/17 au 21/12/17	> Rapport d'enquête - format : PDF - 3,23 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,68 Mb

Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code de l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	23/01/2017 au 03/03/2017	voir Aix
Les Pennes Mirabeau	Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires - projet d'aménagement de la Zone d'Activités des Sybilles	Code de l'environnement	Les Pennes Mirabeau	06/11/2019 au 09/12/2019	> Arrêté enquête publique-08-10-2019 - format : PDF - 0,79 Mb > Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,43 Mb > DOSSIER AUTORISATION - format : ZIP - 19,93 Mb > DOSSIER DEFRICHEMENT - format : ZIP - 4,93 Mb > AVIS DES SERVICES - format : ZIP - 0,55 Mb > Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 6,11 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale-13 février 2020 - format : PDF - 1,97 Mb

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Documents listés dans l’article :