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Peynier

Mise à jour le 15/03/2019
 
 
Enquêtes publiques hors ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement

Commune du projet

Commune du projet             Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Peynier Projet de création d'une nouvelle zone urbaine dénommée La Treille Code de l'environnement Peynier du 19/11/2018 au 21/12/2018

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dossier autorisation environnementale-partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,25 Mb

> Dossier autorisation environnementale-défrichement-partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

> Etude_d'impact_et_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,69 Mb

> Avis des services - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,80 Mb

> Observations du public émises par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté d'autorisation environnementale - 14 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb