Saint Mitre Les Remparts

Mis à jour le 24/12/2019

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts	Projet de classement au titre des sites des étangs de Saint Blaise et de la forêt de Castillon	Code de l'Environnement	Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts	18/09/2017 19/10/2017	voir Port de Bouc
Saint-Mitre les Remparts	Projet de classement de la Zone Agricole Protégée (ZAP)	Code de l'Environnement	Saint-Mitre les Remparts	29/10/2019 29/11/2019	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,70 Mb - 24/12/2019 Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,60 Mb - 24/12/2019
15 communes	Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES)	Code de l'Environnement	15 communes	03/10/2016 04/11/2016	Resultats Enquete : voir Belcodène

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