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Enquêtes publiques hors ICPE

Salon de Provence

Mise à jour le 07/11/2022

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Salon de Provence	Elaboration du projet de plan de prévention des risques naturels «séisme et mouvements de terrain» de la commune de Salon-de-Provence	Code Environnement	Salon de Provence	30/10/2017 30/11/2017	> Avis_EP - format : PDF - 0,35 Mb > Dossier_EP - format : ZIP - 47,96 Mb > Dossier_EP-Annexes - format : ZIP - 26,43 Mb
					> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,00 Mb
					> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,74 Mb
Salon de Provence	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Parc Solaire du Talagard	Code Environnement	Salon de Provence	04/09/2017 06/10/2017	> Avis - format : PDF - 0,36 Mb > Dos-Part1 - format : PDF - 23,36 Mb > Dos-Part2 - format : PDF - 45,08 Mb > Dos-Part3 - format : PDF - 41,06 Mb > Dos-Part4 - format : PDF - 11,94 Mb > Dos-Part5 - format : PDF - 8,72 Mb > Dos-Part6 - format : PDF - 0,46 Mb
					> Rapport et conclusions d'enquête - format : DOC - 11,64 Mb
Salon de Provence	Projet de construction d'une nouvelle usine de potabilisation	Code de la santé publique	Salon de Provence, Lamanon	03/10/2016 17/10/2016	> Arrêté préfectoral d'autorisation et de DUP - format : PDF - 1,80 Mb
Salon de Provence	Base aérienne 701 - Déclaration d'utilité publique d'une partie du périmètre de protection rapprochée du captage d'alimentation en eau potable	Code de la santé publique	Salon de Provence	du 23/04/2018 au 09/05/2018	> Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF - 2,14 Mb > Annexes - format : PDF - 22,14 Mb > Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 - format : PDF - 2,12 Mb
Salon de Provence	Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) - projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54	Code de l'environnement, code de l'expropriation	Salon de Provence, Lançon-Provence, Pélissanne	du 03/06/2019 au 03/07/2019	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 6,88 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,33 Mb > Arrêté d'autorisation environnementale-2019-12-10 - format : PDF - 3,29 Mb
Salon de Provence	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Centrale Photovoltaïque de Salon-de-Provence	Code de l'environnement	Salon de Provence	du 07/07/2020 au 07/08/2020	> Rapport d'enquête - format : PDF - 7,31 Mb > Page signée (Rapport) - format : PDF - 0,30 Mb > Conclusions et avis motivé - format : PDF - 0,93 Mb > Page signée (avis) - format : PDF - 0,20 Mb
Salon de Provence	Projet de réalisation du complément au demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7	Code de l'environnement, code de l'expropriation	Salon de Provence	du 15/11/2022 au 15/12/2022	> Avis d'enquête publique unique - format : PDF - 1,56 Mb > Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF - 3,52 Mb > AVIS ARSAgence Régionale de Santé - 20-01-2022 - format : PDF - 2,57 Mb > AVIS ARSAgence Régionale de Santé - 17-05-2022 - format : PDF - 2,53 Mb Accéder au dossier d'enquête publique Accéder aux informations environnementales sur projets-environnement
Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	Projet d'extension du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau	Code l'environnement	Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	du 26/10/2022 au 25/11/2022	Voir Saint-Martin de Crau

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