Salon de Provence

Mis à jour le 01/08/2023

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Salon de Provence	Elaboration du projet de plan de prévention des risques naturels «séisme et mouvements de terrain» de la commune de Salon-de-Provence	Code Environnement	Salon de Provence	30/10/2017 30/11/2017	Télécharger Avis_EP PDF - 0,35 Mb - 09/10/2017 Télécharger Dossier_EP ZIP - 47,96 Mb - 09/10/2017 Télécharger Dossier_EP-Annexes ZIP - 26,43 Mb - 09/10/2017
					Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,00 Mb - 19/12/2017
					Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,74 Mb - 19/12/2017
Salon de Provence	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Parc Solaire du Talagard	Code Environnement	Salon de Provence	04/09/2017 06/10/2017	Télécharger Avis PDF - 0,36 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part1 PDF - 23,36 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part2 PDF - 45,08 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part3 PDF - 41,06 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part4 PDF - 11,94 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part5 PDF - 8,72 Mb - 20/07/2017 Télécharger Dos-Part6 PDF - 0,46 Mb - 20/07/2017
					Télécharger Rapport et conclusions d'enquête DOC - 11,64 Mb - 31/10/2017
Salon de Provence	Projet de construction d'une nouvelle usine de potabilisation	Code de la santé publique	Salon de Provence, Lamanon	03/10/2016 17/10/2016	Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation et de DUP PDF - 1,80 Mb - 28/12/2016
Salon de Provence	Base aérienne 701 - Déclaration d'utilité publique d'une partie du périmètre de protection rapprochée du captage d'alimentation en eau potable	Code de la santé publique	Salon de Provence	du 23/04/2018 au 09/05/2018	Télécharger Rapport d'enquête et conclusions PDF - 2,14 Mb - 06/06/2018 Télécharger Annexes PDF - 22,14 Mb - 06/06/2018 Télécharger Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 PDF - 2,12 Mb - 15/11/2018
Salon de Provence	Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) - projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54	Code de l'environnement, code de l'expropriation	Salon de Provence, Lançon-Provence, Pélissanne	du 03/06/2019 au 03/07/2019	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 6,88 Mb - 14/08/2019 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,33 Mb - 14/08/2019 Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale-2019-12-10 PDF - 3,29 Mb - 11/12/2019
Salon de Provence	Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Centrale Photovoltaïque de Salon-de-Provence	Code de l'environnement	Salon de Provence	du 07/07/2020 au 07/08/2020	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 7,31 Mb - 17/08/2020 Télécharger Page signée (Rapport) PDF - 0,30 Mb - 17/08/2020 Télécharger Conclusions et avis motivé PDF - 0,93 Mb - 17/08/2020 Télécharger Page signée (avis) PDF - 0,20 Mb - 17/08/2020
Salon de Provence	Projet de réalisation du complément au demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7	Code de l'environnement, code de l'expropriation	Salon de Provence	du 15/11/2022 au 15/12/2022	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,91 Mb - 03/02/2023 Télécharger Conclusions et avis AE PDF - 0,02 Mb - 03/02/2023 Télécharger Conlusions et avis DUP PDF - 0,02 Mb - 03/02/2023 Télécharger Conclusions et avis PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,02 Mb - 03/02/2023 Télécharger Conclusions et avis PARCELLAIRE PDF - 0,02 Mb - 03/02/2023 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale-20230615 PDF - 3,29 Mb - 16/06/2023 Télécharger Arrêté DUP du 21/07/2023 PDF - 1,77 Mb - 01/08/2023
Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	Projet d'extension du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau	Code l'environnement	Saint-Martin de Crau,Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer	du 26/10/2022 au 25/11/2022	Voir Saint-Martin de Crau

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