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Sausset les Pins

Mise à jour le 06/04/2021
 
 
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Sausset-les-Pins Renouvellement, par l'Etat, de la concession des plages naturelles de l'Anse du Petit Nid, des Rives d'Or et des Baumettes, sur le territoire et au profit de la commune de Sausset-les-Pins Code de l'Environnement Sausset-les-Pins

du 02/02/2021

au 05/03/2021

> Projet de concession de la Ville de Sausset-les-Pins (24/09/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,38 Mb

> Périmètre du projet de concession plages Sausset - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Rapport de clôture d'enquête administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Avis services publics et commissions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Complement dossier enquete - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> Observation par courrier lotissement de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> observation par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> observation courrier 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexes (1 et 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Annexe (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> Annexe (4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb