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Enquêtes publiques hors ICPE

Simiane Collongue

Mise à jour le 11/03/2022

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
15 communes	Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES)	Code de l'Environnement	15 communes	03/10/2016 04/11/2016	Resultats Enquete : voir Belcodène
Simiane-Collongue	Déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Secteur des Frênes	Code de l'Environnement	Simiane-Collongue	du 05 juillet 2019 au 05 août 2019	> Dossier d'enquête -Part 1 - format : ZIP - 14,86 Mb > Zonage_2000 - format : PDF - 12,39 Mb > Zonage_5000 - format : PDF - 9,42 Mb > Zonage_10000 - format : PDF - 4,59 Mb > Dossier d'enquête -Part 2 - format : ZIP - 4,18 Mb > Dossier d'enquête -Part 3 - format : ZIP - 6,03 Mb
					> Avis d'enquête - format : PDF - 0,38 Mb > 06082019 Observations public par voie électronique - format : PDF - 0,13 Mb > Annexe 1 - format : PDF - 2,66 Mb > Annexe 2 - format : PDF - 1,22 Mb > Annexe 3 - format : PDF - 3,79 Mb > Annexe 4 - format : PDF - 0,05 Mb > Annexe 5 - format : PDF - 3,80 Mb > Annexe 6 - format : DOCX - 0,94 Mb > Annexe 7 - format : PDF - 1,77 Mb > Annexe 8 - format : PDF - 0,17 Mb > A8 (suite) - format : PDF - 1,14 Mb > Annexe 9 - format : PDF - 0,17 Mb > Annexe 10 - format : PDF - 0,38 Mb > Rapport d'enquête - format : PDF - 7,81 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,16 Mb
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	SNCFSociété nationale des chemins de fer français RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code de l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons	23/01/2017 au 03/03/2017	voir Aix
Marseille 13015	EDFÉlectricité de France Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer	Code de l'environnement	Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Valon, Simiane-Collongue	du 13/11/2018 au 14/12/2018 inclus	pièces du dossier d'enquête publique
Simiane-Collongue	Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation par débordements	Code de l'environnement	Simiane-Collongue	du 14/01/2022 au 15/02/2022	Accès au dossier et au registre dématérialisé > Avis d'enquête - format : PDF - 0,76 Mb > Rapport - format : PDF - 3,11 Mb > Conclusions et avis motivé - format : PDF - 0,64 Mb

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