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Aix-en-Provence

Mise à jour le 28/09/2022
 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement Aix-en-Provence

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GIE de la Crau (Groupement d’Intérêt Économique de la Crau) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) /SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC /SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) /SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

Entreprise : AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Objet : Exploitation d'une chaufferie biomasse au sein du site existant d'Encagnane

Documentation :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conclusions Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté autorisant la modification de la chaufferie biomasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Arrêté du 26 août 2020 relatif à la modification des conditions d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Entreprise : CARREFOUR STATION SERVICE (CARREFOUR HYPERMARCHÉ)

Objet : Changement d'exploitant

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 14/10/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Arrêté portant changement d'exploitant - 14/10/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,57 Mb

Entreprise : CONFISERIE DU ROY RENE

Objet : Mise en demeure

> Arrêté du 22 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Entreprise : CONFIT DE PROVENCE

Objet : Mise en demeure

> Arrêté du 17 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Entreprise : EASYDIS Aix-1

Objet : Installation de stockage de produits combustibles

> Arrêté du 30 mars 2022 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet :  Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice d impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Notice d impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Entreprise : Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix (GCSPA)

Objet : Exploitation d'une blanchisserie

> Arrêté du 24 juillet 2020 encadrant les modifications des installations de production de vapeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Entreprise : Jean Jaurès Pressing (Center Clean)

Objet :  Prescriptions spéciales

> Jean Jaurès Pressing (Center Clean) Aix-en-Provence - Prescriptions spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Entreprise : Helion

Objet :Installations de stockage et d'oxygène

Documentation :

> Etude de dangers CPA ISND Aix en Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Rapport ISDND définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> Arrêté de prescriptions spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Entreprise : LES MILLES PIECES AUTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU

> Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté portant renouvellement de l'agrément VHU - 31 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

(ex: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix)

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Conclusions et avis définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 15 novembre 2013 instaurant des servitudes autour du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> arrêté du 18 novembre 2013 prolongeant l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,49 Mb

> Arrêté du 26 juin 2017 autorisant la réception des mâchefers en provenance de l'incinérateur de Fos sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : Prolongation de l'exploitation du casier de stockage dénommé B3

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Objet : Traitement des lixiviats

> Arrêté du 27 juillet relatif à un nouveau process - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Arrêté du 30 mars 2021 prescrivant des mesures d'urgence pour les fuites de lixiviats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)

> Arrêté du 22 novembre 2021 portant mise en demeure de respecter les valeurs de dioxine de soufre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Objet : extension de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Arbois par la création d'un nouveau casier de stockage dénommé B4

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale du 9 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Entreprise : SNECT

Objet : Poursuite d'exploitation d'une carrière d'argile

Documentation :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Arrete autorisation exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière

> Arrêté de mise en demeure du 2 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Objet : Réception des sédiments du dragage du port de Cogolin (83)

> Arrêté du 12 février 2021 mettant en demeure l'exploitant d'évacuer les déchets du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté de mise en demeure du 12 fébrier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Arrêté du 12 février 2021 mettant en demeure la société SPADA TP de reprendre les déchets du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté de mise en demeure de la société SPADA TP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 2 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

Entreprise : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

Objet: Agrandissement d'un chenil

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

> Arrêté du 19 septembre 2022 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Entreprise : TOTAL Raffinage Marketing

Objet : Station service "Le Relais de l'Arc"

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier demande - Partie I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Dossier Demande - Partie II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Arrêté d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :