Arles

Mis à jour le 16/12/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Arles

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 7,34 Mb - 16/03/2022

Entreprise : ARELAS PARK II

Objet : Création d'un entrepôt de stockage

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 5,78 Mb - 25/05/2022

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,54 Mb - 25/05/2022

Télécharger Arrêté du 14 décembre 2022 portant enregistrement PDF - 1,62 Mb - 16/12/2022

Entreprise : ARTERRIS

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Télécharger Arrêté du 26 octobre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,85 Mb - 04/11/2022

Entreprise : M. BOUALEM Faouzi

Objet : Arrêté de mesures d'urgences

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence en date du 24 mars 2016 concernant la gestion des déchets sur l'installation de M. BOUALEM Faouzi PDF - 0,53 Mb - 06/04/2016

Commune d'Arles

Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge des Ségonnaux

Télécharger Arrêté du 13 juillet 2017 prescrivant les mesures de réhabilitation et de suivi environnemental PDF - 1,43 Mb - 19/07/2017

Télécharger Arrêté du 10 avril 2020 modifiant les mesures de réhabilitation PDF - 0,97 Mb - 17/04/2020

Télécharger arrêté du 11 janvier 2018 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,06 Mb - 23/01/2018

Objet : Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la parcelle de l'ancien site industriel des Papeteries Étienne

Télécharger Arrêté du 19 février 2019 instituant des SUPServitude d’Utilité Publique PDF - 1,96 Mb - 05/03/2019

Objet : Entreposage des éléments de la charpente métallique de l'ancienne "Halle  Lustucru"

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,73 Mb - 20/12/2019

Télécharger Avis de l'ouverture d'une consultation publique PDF - 0,50 Mb - 20/12/2019

Télécharger arrêté du 20 août 2020 portant enregistrement PDF - 1,42 Mb - 25/08/2020

Entreprise : DAHER INTERNATIONAL (voir SCI DES BRUNETTES)

Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : Centre de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux

Télécharger arrêté mise en place temporaire 3ème équipe de nuit PDF - 0,36 Mb - 11/08/2014

Objet : Incendie du site du 16 juillet 2016

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 20 juillet 2016 pour mise en sécurité du site PDF - 0,85 Mb - 21/07/2016

Entreprise : DISTRIBIKE (ex.Maison du monde)

Objets : Entrepôts (3)

Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploitation PDF - 2,89 Mb - 20/06/2013

Objet : changement d'exploitant et réception/distribution de motos

Télécharger arrêté du 8 janvier 2018 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 1,02 Mb - 12/01/2018

Objet : Création d'une nouvelle cellule de stockage de produits Combustibles

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,51 Mb - 05/03/2019

Télécharger Arrêté d'ouverture d'une consultation du public PDF - 0,93 Mb - 05/03/2019

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 1,20 Mb - 05/03/2019

Télécharger Arrêté du 4 juillet 2019 portant enregistrement PDF - 0,73 Mb - 04/07/2019

Entreprise : DOMAINE DE MONTMAJOUR

Objet : Travaux d'amélioration de la qualité agronomique des sols

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 18,97 Mb - 17/04/2019

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,06 Mb - 17/04/2019

Télécharger Arrêté portant refus du 13 janvier 2020 PDF - 0,57 Mb - 15/01/2020

Entreprise : FOS-OUEST

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT

Entreprise : FULVIO MOTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 35,68 Mb - 29/05/2017

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,27 Mb - 29/05/2017

Télécharger arrêté du 27 septembre 2017 portant enregistrement PDF - 2,05 Mb - 30/10/2017

Entreprise : GRT Gaz

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Fourques Arles Gabelle PDF - 0,62 Mb - 08/08/2017

Entreprise : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Objet : exploitation d'un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger arrêté du 20 janvier relatif à la délivrance de l'agrément VHU PDF - 2,06 Mb - 08/02/2017

Objet : mise en demeure

Télécharger Arrêté du 6 février 2020 relatif à la mise en conformité du système de lutte incendie et de la rétention des eaux potentiellement polluées PDF - 0,59 Mb - 10/02/2020

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique

Télécharger Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 PDF - 1,88 Mb - 10/12/2021

Entreprise IMERYS (ex. Solvay Organics France) à Salin de Giraud

Objet : Station de Pompage des eaux

Télécharger arrêté du 8 août 2018 relatif aux travaux de dragage d'entretien pluriannuel PDF - 1,04 Mb - 06/11/2018

Entreprise IMERYS SALIN

Objet : Installation de production de chaux

Entreprise : ISLE SAINT PIERRE SARL

Objet : Exploitation d'une cave vinicole

Télécharger Dossier d'enregistrement PDF - 1,88 Mb - 06/06/2017

Télécharger Annexes au dossier PDF - 50,21 Mb - 06/06/2017

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,49 Mb - 06/06/2017

Télécharger Arrêté du 24 octobre 2017 portant enregistrement PDF - 1,29 Mb - 30/10/2017

Entreprise : KEM ONE

Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Télécharger Arrêté du 3 août 2022 portant prescriptions complémentaires PDF - 12,70 Mb - 09/08/2022

Entreprise  : LAJOUX SARL

Objet : Distribution et stockage de carburant

Télécharger Arrêté du 23 août 2019 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 29/08/2019

Entreprise  : M2I - SALINS SAS

Objet : Reprise d'une partie des activités de la société SOLVAY ORGANICS FRANCE (SORF) située à Salin de Giraud

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,78 Mb - 05/02/2015

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 avril 2016 PDF - 0,84 Mb - 27/04/2016

Objet : Modifications des conditions d'exploitation

Télécharger arrêté complémentaire du 21 mai 2015 PDF - 1,86 Mb - 27/05/2015

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2009

Télécharger Arrêté du 27 juin 2019 portant mise en demeure PDF - 0,63 Mb - 03/07/2019

Objet : Respect des Valeurs Limites d'Emission (VLE)

Télécharger Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant la gestion des effluents liquides PDF - 3,47 Mb - 26/01/2021

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 22 janvier 2021

Télécharger Arrêté du 7 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 18/11/2022

Entreprise : RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE

Objet : Installation de transformation et de fabrication de riz

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,65 Mb - 20/06/2013

Entreprise : SAS VIERI SERGE

Objet : Dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage

Télécharger Renouvellement agrément VHU PDF - 1,34 Mb - 20/06/2013

Entreprise : SCI DES BRUNETTES (Ex DAHER INTERNATIONAL)

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT

Télécharger Arrêté du 24 juillet 2018 relaitf à la reprise des activités du site Daher PDF - 0,74 Mb - 31/07/2018

Entreprise : SETHELEC

Objet : Exploitation d'une centrale thermoélectrique de cogénération d'électricité

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,96 Mb - 09/11/2015

Entreprise : SPEED REHAB

Objet : substitution de la SAS SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz située 3 rue Mireille à ARLES

Télécharger Arrêté du 29 mars 2021 encadrant la procédure de substitution PDF - 4,55 Mb - 15/04/2021

Entreprise : Les SILOS de TOURTOULEN

Objet : Demande d'augmentation de la capacité d'étuvage de riz

Télécharger demande d'enregistrement PDF - 1,55 Mb - 16/12/2016

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,45 Mb - 16/12/2016

Télécharger Arrêté d'enregistrement d'une installation d'étuvage de riz du 10 mai 2017 PDF - 0,66 Mb - 17/05/2017

Entreprise : TRANSFO SERVICES

Objet : Atelier de réparation, maintenance et traitement de fin de vie des transformateurs et disjoncteurs électriques

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,34 Mb - 20/06/2013

Télécharger > Arrêté du 14 décembre 2016 relatif aux modifications des conditions d'exploitation et d'activités PDF - 1,82 Mb - 30/12/2016

Entreprise : VICAT

Objet : Augmentation des capacités de la station de transit (déchets non dangereux/non inertes)

Télécharger Avis d'ouverture d'une consultation publique PDF - 0,48 Mb - 12/06/2019

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,24 Mb - 26/06/2019

Télécharger Arrêté portant enregistrement - 15 novembre 2019 PDF - 0,79 Mb - 22/11/2019

Entreprise : VIRTUO ARLES SARL

Objet : Construction d'un entrepôt de stockage

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 5,70 Mb - 18/06/2021

Télécharger Avis de consultation publique PDF - 0,64 Mb - 18/06/2021

Télécharger Arrêté du 17 novembre 2021 portant enregistrement PDF - 0,48 Mb - 26/11/2021

 

Entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Objet : Modernisation de la cale de halage appelée "Slipway"

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,58 Mb - 18/08/2015

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE PDF - 11,06 Mb - 22/09/2015

Télécharger Résumés non techniques PDF - 1,79 Mb - 09/10/2015

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,17 Mb - 09/10/2015

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 2,67 Mb - 05/02/2016

Télécharger Arrêté d'autorisation du 7 novembre 2016 PDF - 1,17 Mb - 28/11/2016

Objet : Activité de démantèlement de navires

Télécharger arrêté du 10 février 2021 autorisant la nouvelle activité PDF - 0,77 Mb - 02/03/2021

Documents listés dans l’article

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