Arles
Mis à jour le 16/12/2022
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Arles
Exploitants :
ALFI (Air Liquide France Industrie) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : ARELAS PARK II
Objet : Création d'un entrepôt de stockage
Entreprise : ARTERRIS
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : M. BOUALEM Faouzi
Objet : Arrêté de mesures d'urgences
Commune d'Arles
Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge des Ségonnaux
Objet : Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la parcelle de l'ancien site industriel des Papeteries Étienne
Télécharger Arrêté du 19 février 2019 instituant des SUPServitude d’Utilité Publique PDF - 1,96 Mb - 05/03/2019
Objet : Entreposage des éléments de la charpente métallique de l'ancienne "Halle Lustucru"
Entreprise : DAHER INTERNATIONAL (voir SCI DES BRUNETTES)
Entreprise : DELTA RECYCLAGE
Objet : Centre de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux
Objet : Incendie du site du 16 juillet 2016
Entreprise : DISTRIBIKE (ex.Maison du monde)
Objets : Entrepôts (3)
Objet : changement d'exploitant et réception/distribution de motos
Objet : Création d'une nouvelle cellule de stockage de produits Combustibles
Entreprise : DOMAINE DE MONTMAJOUR
Objet : Travaux d'amélioration de la qualité agronomique des sols
Entreprise : FOS-OUEST
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Accéder aux documents des PPRT
Entreprise : FULVIO MOTO
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : GRT Gaz
Entreprise : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Objet : exploitation d'un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Objet : mise en demeure
Objet : Institution de servitudes d'utilité publique
Entreprise IMERYS (ex. Solvay Organics France) à Salin de Giraud
Objet : Station de Pompage des eaux
Entreprise IMERYS SALIN
Objet : Installation de production de chaux
Entreprise : ISLE SAINT PIERRE SARL
Objet : Exploitation d'une cave vinicole
Entreprise : KEM ONE
Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : LAJOUX SARL
Objet : Distribution et stockage de carburant
Entreprise : M2I - SALINS SAS
Objet : Reprise d'une partie des activités de la société SOLVAY ORGANICS FRANCE (SORF) située à Salin de Giraud
Objet : Modifications des conditions d'exploitation
Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2009
Objet : Respect des Valeurs Limites d'Emission (VLE)
Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 22 janvier 2021
Entreprise : RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE
Objet : Installation de transformation et de fabrication de riz
Entreprise : SAS VIERI SERGE
Objet : Dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage
Entreprise : SCI DES BRUNETTES (Ex DAHER INTERNATIONAL)
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Accéder aux documents des PPRT
Entreprise : SETHELEC
Objet : Exploitation d'une centrale thermoélectrique de cogénération d'électricité
Entreprise : SPEED REHAB
Objet : substitution de la SAS SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz située 3 rue Mireille à ARLES
Entreprise : Les SILOS de TOURTOULEN
Objet : Demande d'augmentation de la capacité d'étuvage de riz
Entreprise : TRANSFO SERVICES
Objet : Atelier de réparation, maintenance et traitement de fin de vie des transformateurs et disjoncteurs électriques
Entreprise : VICAT
Objet : Augmentation des capacités de la station de transit (déchets non dangereux/non inertes)
Entreprise : VIRTUO ARLES SARL
Objet : Construction d'un entrepôt de stockage
Entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Objet : Modernisation de la cale de halage appelée "Slipway"
Objet : Activité de démantèlement de navires
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