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Arles

Mise à jour le 16/03/2022
 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Arles

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb

Entreprise : M. BOUALEM Faouzi

Objet : Arrêté de mesures d'urgences

> Arrêté de mesures d'urgence en date du 24 mars 2016 concernant la gestion des déchets sur l'installation de M. BOUALEM Faouzi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Commune d'Arles

Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge des Ségonnaux

> Arrêté du 13 juillet 2017 prescrivant les mesures de réhabilitation et de suivi environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Arrêté du 10 avril 2020 modifiant les mesures de réhabilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> arrêté du 11 janvier 2018 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la parcelle de l'ancien site industriel des Papeteries Étienne

> Arrêté du 19 février 2019 instituant des SUPServitude d’Utilité Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Objet : Entreposage des éléments de la charpente métallique de l'ancienne "Halle  Lustucru"

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Avis de l'ouverture d'une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> arrêté du 20 août 2020 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Entreprise : DAHER INTERNATIONAL (voir SCI DES BRUNETTES)

Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : Centre de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux

> arrêté mise en place temporaire 3ème équipe de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Objet : Incendie du site du 16 juillet 2016

> Arrêté de mesures d'urgence du 20 juillet 2016 pour mise en sécurité du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Entreprise : DISTRIBIKE (ex.Maison du monde)

Objets : Entrepôts (3)

> Arrêté d'autorisation d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

Objet : changement d'exploitant et réception/distribution de motos

> arrêté du 8 janvier 2018 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Objet : Création d'une nouvelle cellule de stockage de produits Combustibles

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté d'ouverture d'une consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Arrêté du 4 juillet 2019 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Entreprise : DOMAINE DE MONTMAJOUR

Objet : Travaux d'amélioration de la qualité agronomique des sols

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,97 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté portant refus du 13 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Entreprise : FOS-OUEST

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT

Entreprise : FULVIO MOTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,68 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> arrêté du 27 septembre 2017 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Entreprise : GRT Gaz

> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Fourques Arles Gabelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Entreprise : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Objet : exploitation d'un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> arrêté du 20 janvier relatif à la délivrance de l'agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

Objet : mise en demeure

> Arrêté du 6 février 2020 relatif à la mise en conformité du système de lutte incendie et de la rétention des eaux potentiellement polluées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique

> Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Entreprise IMERYS (ex. Solvay Organics France) à Salin de Giraud

Objet : Station de Pompage des eaux

> arrêté du 8 août 2018 relatif aux travaux de dragage d'entretien pluriannuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Entreprise IMERYS SALIN

Objet : Installation de production de chaux

Entreprise : ISLE SAINT PIERRE SARL

Objet : Exploitation d'une cave vinicole

> Dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexes au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,21 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté du 24 octobre 2017 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Entreprise  : LAJOUX SARL

Objet : Distribution et stockage de carburant

> Arrêté du 23 août 2019 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Entreprise  : M2I - SALINS SAS

Objet : Reprise d'une partie des activités de la société SOLVAY ORGANICS FRANCE (SORF) située à Salin de Giraud

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Objet : Modifications des conditions d'exploitation

> arrêté complémentaire du 21 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2009

> Arrêté du 27 juin 2019 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Objet : Respect des Valeurs Limites d'Emission (VLE)

> Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant la gestion des effluents liquides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

Entreprise : RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE

Objet : Installation de transformation et de fabrication de riz

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Entreprise : SAS VIERI SERGE

Objet : Dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage

> Renouvellement agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Entreprise : SCI DES BRUNETTES (Ex DAHER INTERNATIONAL)

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT

> Arrêté du 24 juillet 2018 relaitf à la reprise des activités du site Daher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Entreprise : SETHELEC

Objet : Exploitation d'une centrale thermoélectrique de cogénération d'électricité

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Entreprise : SPEED REHAB

Objet : substitution de la SAS SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz située 3 rue Mireille à ARLES

> Arrêté du 29 mars 2021 encadrant la procédure de substitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

Entreprise : Les SILOS de TOURTOULEN

Objet : Demande d'augmentation de la capacité d'étuvage de riz

> demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté d'enregistrement d'une installation d'étuvage de riz du 10 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Entreprise : TRANSFO SERVICES

Objet : Atelier de réparation, maintenance et traitement de fin de vie des transformateurs et disjoncteurs électriques

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> > Arrêté du 14 décembre 2016 relatif aux modifications des conditions d'exploitation et d'activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Entreprise : VICAT

Objet : Augmentation des capacités de la station de transit (déchets non dangereux/non inertes)

> Avis d'ouverture d'une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté portant enregistrement - 15 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Entreprise : VIRTUO ARLES SARL

Objet : Construction d'un entrepôt de stockage

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté du 17 novembre 2021 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 

Entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Objet : Modernisation de la cale de halage appelée "Slipway"

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,06 Mb

> Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Arrêté d'autorisation du 7 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Objet : Activité de démantèlement de navires

> arrêté du 10 février 2021 autorisant la nouvelle activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :