Arles

Mis à jour le 16/12/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Arles

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques


Entreprise : ARELAS PARK II

Objet : Création d'un entrepôt de stockage


Entreprise : ARTERRIS

Objet : Respect des dispositions réglementaires


Entreprise : M. BOUALEM Faouzi

Objet : Arrêté de mesures d'urgences


Commune d'Arles

Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge des Ségonnaux

Objet : Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la parcelle de l'ancien site industriel des Papeteries Étienne

Objet : Entreposage des éléments de la charpente métallique de l'ancienne "Halle  Lustucru"


Entreprise : DAHER INTERNATIONAL (voir SCI DES BRUNETTES)


Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : Centre de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux

Objet : Incendie du site du 16 juillet 2016


Entreprise : DISTRIBIKE (ex.Maison du monde)

Objets : Entrepôts (3)

Objet : changement d'exploitant et réception/distribution de motos

Objet : Création d'une nouvelle cellule de stockage de produits Combustibles


Entreprise : DOMAINE DE MONTMAJOUR

Objet : Travaux d'amélioration de la qualité agronomique des sols


Entreprise : FOS-OUEST

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT


Entreprise : FULVIO MOTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)


Entreprise : GRT Gaz


Entreprise : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Objet : exploitation d'un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Objet : mise en demeure

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique


Entreprise IMERYS (ex. Solvay Organics France) à Salin de Giraud

Objet : Station de Pompage des eaux

Entreprise IMERYS SALIN

Objet : Installation de production de chaux


Entreprise : ISLE SAINT PIERRE SARL

Objet : Exploitation d'une cave vinicole


Entreprise : KEM ONE

Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône


Entreprise  : LAJOUX SARL

Objet : Distribution et stockage de carburant


Entreprise  : M2I - SALINS SAS

Objet : Reprise d'une partie des activités de la société SOLVAY ORGANICS FRANCE (SORF) située à Salin de Giraud

Objet : Modifications des conditions d'exploitation

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2009

Objet : Respect des Valeurs Limites d'Emission (VLE)

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 22 janvier 2021


Entreprise : RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE

Objet : Installation de transformation et de fabrication de riz


Entreprise : SAS VIERI SERGE

Objet : Dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage


Entreprise : SCI DES BRUNETTES (Ex DAHER INTERNATIONAL)

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT


Entreprise : SETHELEC

Objet : Exploitation d'une centrale thermoélectrique de cogénération d'électricité


Entreprise : SPEED REHAB

Objet : substitution de la SAS SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz située 3 rue Mireille à ARLES


Entreprise : Les SILOS de TOURTOULEN

Objet : Demande d'augmentation de la capacité d'étuvage de riz


Entreprise : TRANSFO SERVICES

Objet : Atelier de réparation, maintenance et traitement de fin de vie des transformateurs et disjoncteurs électriques


Entreprise : VICAT

Objet : Augmentation des capacités de la station de transit (déchets non dangereux/non inertes)


Entreprise : VIRTUO ARLES SARL

Objet : Construction d'un entrepôt de stockage

 

Entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Objet : Modernisation de la cale de halage appelée "Slipway"

Objet : Activité de démantèlement de navires

Documents listés dans l’article