Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF - 1,93 Mb