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Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, Carrières et Géothermie

Fos-sur-Mer

Mise à jour le 11/05/2022

ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Fos sur Mer

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GIE de la Crau (Groupement d’Intérêt Économique de la Crau) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) /SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC /SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) /SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF - 21,01 Mb

Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)

Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées

> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,22 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,25 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF - 1,62 Mb

Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires

> Mise en oeuvre de mesures compensatoires - format : PDF - 0,31 Mb

Objet : mise en place du projet Connect

> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF - 0,23 Mb

> Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet - format : PDF - 3,55 Mb

Objet : Mise en place d'une station de distribution d'hydrogène

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 - format : PDF - 2,99 Mb

Entreprise : ARCELORMITTAL

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Émission de poussière

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,56 Mb

Objet : Surveillance des eaux souterraines

> Avis - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF - 1,29 Mb

Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 - format : PDF - 1,05 Mb

Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED

> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 5,41 Mb

> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,38 Mb

Objet : Amende administrative et astreinte journalière

> Arrêté du 27 décembre 2018 infligeant une amende administrative - format : PDF - 2,15 Mb

> Arrêté du 27 décembre 2018 rendant redevable d'une astreinte jounalière - format : PDF - 2,19 Mb

Objet : Cessation de l'exploitation des lagunes L1/L2, L4, L5 et L6/L7 (dites "Lagunes Historiques")

> Arrêté du 15 janvier 2020 de suivi environnemental - format : PDF - 1,59 Mb

> Arrêté du 28 décembre 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 2,34 Mb

Objet : Création de nouveaux casiers de stockage de boue de hauts-fourneaux

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 1,75 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 4,73 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,53 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - format : PDF - 14,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,03 Mb

> Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 1,98 Mb

REUNION PUBLIQUE : dans le cadre de l'enquête publique, et à la demande de la mairie de Fos-sur-Mer, une réunion publique se tiendra le 6 avril 2020 (voir avis ci-dessous)

> Avis de tenue d'une réunion publique - format : PDF - 0,21 Mb

Suspension de l'enquête publique (en raison du contexte sanitaire lié au COVID-19) :

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant suspension de l'enquête publique - format : PDF - 0,61 Mb

Reprise de l'enquête publique :

> Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 portant reprise de l'enquête publique - format : PDF - 3,04 Mb

> Avis de reprise d'enquête publique - format : PDF - 1,48 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP - 6,48 Mb

> Arrêté d'autorisation du 11 janvier 2021 - format : PDF - 14,66 Mb

Objet : Incidents des 6 et 11 août 2021 entraînant la mise en chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

> Arrêté du 11 août 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 1,96 Mb

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,29 Mb

Objet : Incident du 12 septembre 2021 entraînant la mise aux chandelles de gaz sidérurgiques de la cokerie

> Arrêté du 24 septembre 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 1,79 Mb

Objet : Emission de poussières

> Arrêté portant mise en demeure - 21 octobre 2021 - format : PDF - 1,03 Mb

Objet : Actualisation des garanties financières relatives aux produits dangereux et déchets présent sur le site

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 décembre 2021 - format : PDF - 0,92 Mb

Objet : Mises aux chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

> Arrêté du 6 avril 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 2,60 Mb

Entreprise : ASCOMETAL FOS-SUR-MER (ex. Asco Industries(ex. Ascometal))

Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,90 Mb

> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement du site - format : PDF - 6,90 Mb

Objet : Émission de poussières

> Prescriptions complémentaires émission de poussières - format : PDF - 0,26 Mb

Objet : Explosion d'un four le 6 juillet 2017

> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF - 0,45 Mb

Objet : Changement exploitant

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF - 0,74 Mb

Objet : Valeurs Limite d'Emissions (VLE)

> Arrêté du 18 septembre 2020 portant mise en demeure de respecter les VLE - format : PDF - 0,97 Mb

Objet : Projet Jupiter 1000

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 avril 2021 - format : PDF - 2,01 Mb

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,27 Mb

Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)

Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,62 Mb

> Avis de l'autorité environnementale tacite - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 9,50 Mb

> Arrêté d'autorisation du 13 novembre 2018 - format : PDF - 6,12 Mb

Entreprise : CAP VRACS

Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments

> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF - 1,26 Mb

Entreprise : CG2T

Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage

> Résumé non technique - format : PDF - 7,40 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb

> Rapport Enquête Publique - format : PDF - 3,09 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb

> Arrete autorisation travaux - format : PDF - 0,29 Mb

Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)

Objet : Installation de production de ciments

> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF - 8,66 Mb

Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF - 1,06 Mb

> Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques - format : PDF - 0,25 Mb

Entreprise : ELENGY FOS CAVAOU

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP)

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,93 Mb

> résumé étude d'impact - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation - format : PDF - 11,63 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes - format : PDF - 3,81 Mb

> arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes - format : PDF - 0,80 Mb

> Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 - format : PDF - 4,87 Mb

> Arrêté de clôture étude de dangers - format : PDF - 0,29 Mb

Objet : Installation de chargement de citernes routières de Gaz Naturel Liquide (GNL)

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2019 - format : PDF - 3,22 Mb

Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 - format : PDF - 0,66 Mb

Objet : Exploitation du terminal méthanier

> Arrêté du 17 août 2021 portant prescriptions complémentaires - format : PDF - 6,29 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 - format : PDF - 1,14 Mb

Entreprise : ELENGY FOS TONKIN

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier

> Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers - format : PDF - 2,58 Mb

Objet : Diminution de la capacité d'émission du terminal méthanier

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 mars 2022 - format : PDF - 2,35 Mb

Entreprise : ENGIE Thermique France

Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de la centrale "CYCOFOS"

> Arrêté du 1er décembre 2021 portant prescriptions complémentaires - format : PDF - 3,40 Mb

Objet : Mise à jour des dispositions d'exploitation de la centrale thermique dite "Combigolfe"

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 - format : PDF - 2,72 Mb

Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S

Objet : Raffinerie

> Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) - format : PDF - 0,36 Mb

> arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source - format : PDF - 0,76 Mb

> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF - 0,44 Mb

Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site

> arrêté du 27 mars 2015 - format : PDF - 0,33 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,47 Mb

Objet : Réexamen IED pour les installations émettant des rejets dans l'atmosphère (rubrique 3000)

> Arrêté du 18 mars 2020 imposant des prescriptions pour les installations de combustion - format : PDF - 1,01 Mb

Objet : Réexamen de l'étude de dangers (EDD)

> Arrêté de mise en demeure du 21 juin 2021 - format : PDF - 0,90 Mb

Objet : Surveillance du bac de pétrole "TK2002"

> Arrêté du 14 septembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 1,25 Mb

Entreprise : EUROPIECES

Objet : renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU (véhicules hors d'usage)

> Arrêté du 29 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 2,32 Mb

Entreprise : EUROVIA

Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 1,97 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,33 Mb

> Bilan de la mise à disposition du public - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 - format : PDF - 3,00 Mb

> Renouvellement de l'autorisation temporaire - format : PDF - 0,55 Mb

Entreprise : EVERE

Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

> Avis d’enquête EVERE SAS - format : PDF - 0,10 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,52 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 5,33 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 11,45 Mb

> arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 - format : PDF - 5,15 Mb

Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013

> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF - 0,17 Mb

> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF - 0,99 Mb

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 0,86 Mb

Objet : mesures relatives à la crise sanitaire du COVD 19

> Arrêté du 16 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires sur la provenance de déchets - format : PDF - 1,53 Mb

> Arrêté du 20 mai 2020 modifiant temporairement la provenance des déchets à traiter - format : PDF - 1,89 Mb

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,29 Mb

Entreprise : FERIFOS

Objet : Mise en sécurité des installations

> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF - 0,32 Mb

Entreprise : FIGENAL

Objet : Unité de cogénération au gaz naturel

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,17 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 mai 2022 - format : PDF - 2,63 Mb

Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)

> Arrêté du 11 février 2021 portant mise en demeure de respecter les VLE atmosphériques - format : PDF - 0,94 Mb

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site

> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF - 0,76 Mb

> Additif au dossier initial - format : PDF - 14,13 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,77 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts - format : PDF - 0,78 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 - format : PDF - 0,25 Mb

> Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis d'annulation de l'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb

> nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 - format : PDF - 1,11 Mb

> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb

> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 - format : PDF - 6,57 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 - format : PDF - 7,39 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 - format : PDF - 9,56 Mb

> Conclusions - Partie 1/2 - format : PDF - 0,25 Mb

> Conclusions - Partie 2/2 - format : PDF - 0,15 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 - format : PDF - 1,32 Mb

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique (Bâtiment B)

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,03 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 5,20 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,99 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,44 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF - 8,61 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,72 Mb

> Arrêté d'autorisation du 23 août 2018 - format : PDF - 5,22 Mb

> Arrêté complémentaire du 19 novembre 2020 - format : PDF - 2,26 Mb

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique (Bâtiment C - Tranche 3) au lieu-dit "la Feuillane"

> Résumé non technique et étude d'impact - format : PDF - 0,65 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,10 Mb

> Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 1,36 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale -15 juillet 2019 - format : PDF - 0,50 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale - format : PDF - 19,51 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 2,02 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,39 Mb

> Annexes - format : PDF - 5,68 Mb

> Arrêté d'autorisation du 31 janvier 2020 - format : PDF - 2,02 Mb

Entreprise : FLUXEL SAS

Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille

> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF - 0,84 Mb

> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF - 3,28 Mb

> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF - 0,56 Mb

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF - 0,78 Mb

Objet : Pollution aux hydrocarbures du 26 janvier 2017 au sein du dépôt de SPSE lieu dit "PAM2"

> Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 - format : PDF - 1,02 Mb

Objet : Exploitation d'une installation de stockage et traitement de bitumes sur la zone industrialo-portuaire

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,20 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,41 Mb

> Rapport et Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,62 Mb

> Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 - format : PDF - 3,32 Mb

Objet : Rejets atmosphériques

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 - format : PDF - 2,79 Mb

Entreprise : FORMENT SAS

Objet : Installation de stokage de déchets inertes, lieu-dit "Coussou de la Fossette"

> Demande d'enregistrement - format : PDF - 3,73 Mb

> Avis de consultation publique - format : PDF - 0,24 Mb

> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF - 0,42 Mb

> arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 - format : PDF - 1,93 Mb

> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF - 0,75 Mb

Entreprise : FOS-EST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Entreprise : FOS-OUEST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Entreprise : FOSSEO

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,56 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 3,21 Mb

> Rapport Commissaire enqueteur Part 1 - format : PDF - 0,81 Mb

> Rapport Commissaire enqueteur Part 2 - format : PDF - 1,00 Mb

> Avis et conclusions Commissaire enqueteur - format : PDF - 0,24 Mb

Entreprise : GAGNERAUD INDUSTRIE

Objet : Mise à jour activités

> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,04 Mb

Entreprise : Groupement d'Intérêt Economique (GIE) - Stockage Terminal de la Crau

Objet : Disponibilité du Système de Gestion de la Sécurité

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 - format : PDF - 0,30 Mb

Entreprise : GRTgaz

Objet : Création du poste de mélange et d'injection du projet "Jupiter 1000" et son raccordement au réseau de Fos-sur-Mer

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF - 0,55 Mb

Entreprise : HARSCO METALS SUD

Objet : Installations de traitement de coproduits de la sidérurgie

> arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 - format : PDF - 0,58 Mb

Entreprise : Société IDI GAZELEY

Objet : Demande de modification des installations

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 - format : PDF - 0,70 Mb

Entreprise : IMERYS ALUMINATES

Objet : Mesures d'urgences en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

> Arrêté complémentaire du 31 mars 2021 - format : PDF - 2,61 Mb

Objet : Modification des conditions de production de clinker

> Arrêté du 21 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,36 Mb

Entreprise : INVEHO UFF (ex FERIFOS)

Objet : Modification des dispositions l'arrêté d'autorisation du 13 septembre 2005

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 avril 2019 - format : PDF - 2,84 Mb

Entreprise : JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Objet : Exploitation d'une plateforme multimodale pour le transit et le traitement de matériaux de construction

> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 0,41 Mb

> Avis ouverture enquete publique - format : PDF - 0,14 Mb

> Resume non technique - format : PDF - 1,99 Mb

> Arrêté - format : PDF - 3,02 Mb

Objet : Extension de la plate-forme multimodale

> Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 - format : PDF - 0,90 Mb

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 2,43 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,75 Mb

> Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 - format : PDF - 5,57 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 février 2019 - format : PDF - 0,94 Mb

> arrêté du 27 janvier 2020 relatif à des modifications des conditions d'exploitation - format : PDF - 2,48 Mb

Objet : Traitement des mâchefers issus de l'incinération de déchets

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 - format : PDF - 1,82 Mb

Entreprise : KEM ONE

Objet : Changement d'exploitant des installations plateforme industrielle du Caban

> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF - 0,19 Mb

Objet : Installations d'incinération de l'atelier de CVM et de stockage de chlore en citernes mobiles

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,48 Mb

Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Fos-sur-Mer (ex-ARKEMA France)

> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF - 0,42 Mb

Objet : Émissions d'oxydes d'azote

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,18 Mb

Objet : Maîtrise du risque accidentel sur les unités CVM et chlore/soude

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 - format : PDF - 1,37 Mb

Objet : Mise à jour des garanties financières et des rubriques

> arrêté du 8 janvier 2018 - format : PDF - 0,47 Mb

Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)

> Arrêté du 23 avril 2018 - format : PDF - 0,78 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,02 Mb

Objet : Prescription de la réalisation d'une expertise constituée d'un diagnostic sur les conditions d'installations de certains équipements sous pression

> Arrêté du 6 novembre 2018 - format : PDF - 1,32 Mb

Objet : Projet de création d'un stockage cryogénique d'éthylène approvisionné par bateaux depuis l'appontement existant en vue d'alimenter l'atelier de fabrication de chlorure de vinyle monomère (CVM)

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 4,05 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb

> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,10 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 1,56 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 11,85 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb

> Arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019 - format : PDF - 1,87 Mb

Objet : Respect des prescriptions réglementaires :

> Arrêté du 1er octobre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,85 Mb

> Arrêté infligeant une astreinte administrative - 8 juillet 2021 - format : PDF - 1,16 Mb

Objet : rejets aqueux et atmosphériques

> Arrêté portant mise en demeure - 8 juillet 2021 - format : PDF - 0,80 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 juillet 2021 - format : PDF - 3,35 Mb

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,25 Mb

Objet : Mise en œuvre d'une mesure complémentaire de maîtrise de risque

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 30 mars 2022 - format : PDF - 1,49 Mb

Objet : Projet de conversion électrolytique - Demande d'autorisation environnementale

> Résumé non technique - format : PDF - 1,25 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,39 Mb

Entreprise : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF - 0,55 Mb

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF - 0,58 Mb

Entreprise : LYONDELL CHIMIE FRANCE SAS

Objet : Examen final des études de dangers

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,69 Mb

Objet : Garanties Financières

> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF - 0,62 Mb

Objet : Réduction des risques à la source

> Arrêté du 14 février 2017 - format : PDF - 0,85 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,43 Mb

Objet : Plan d'Opération Interne

> arrêté de mise en demeure du 13 mai 2020 - format : PDF - 0,69 Mb

Entreprise : MAISON DU MONDE

Objet : Création d'une cellule communicante entre deux entrepôts

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 15 novembre 2019 - format : PDF - 1,62 Mb

Entreprise : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Ancien site des Cartonneries

> Arrêté du 4 mai 2020 instaurant servitudes d'utilité publique - format : PDF - 3,86 Mb

Entreprise : MORIN ENVIRONNEMENT

Objet : Stockage de déchets inertes

> Arrêté complémentaire du 30 novembre 2020 - format : PDF - 1,57 Mb

Entreprise : NENUPHAR

Objet : Production d'énergie électrique à partir de la force motrice du vent

> Avis autorite Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb

> Avis enquete publique - format : PDF - 0,17 Mb

> Resume non technique - format : PDF - 0,96 Mb

> Rapport service instructeur - format : PDF - 1,19 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 1 - format : PDF - 1,23 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 2 - format : PDF - 2,22 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 3 - format : PDF - 2,23 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 4 - format : PDF - 1,47 Mb

> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 0,67 Mb

> Rapport de l'Inspection des Installations Classées - format : PDF - 1,34 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,56 Mb

Entreprise : ORTEC INDUSTRIE

Objet : Exploitation station de transit et de pré-traitement de déchets dangereux

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,22 Mb

Entreprise : PHOENIX SERVICES FRANCE

Objet : Traitement des laitires de hauts fourneaux

> Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer - format : PDF - 1,37 Mb

Entreprise : Société Récupération - Traitement - Déchets - Hydrocarbures (RTDH)

Objet : Installations industrielles Fos-sur-Mer

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 - format : PDF - 2,87 Mb

Entreprise : SCI SALINS LOGISTIQUES 1

Objet : Création d'une cellule communicante entredeux entrepôts de la plate forme logistiques située ZI la Feuillane

> arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 - format : PDF - 0,29 Mb

Entreprise : SNECMA

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations sur site de la base 125

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,40 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,20 Mb

> Avis de l'INOQ - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,74 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,71 Mb

Entreprise : SOCIETE du PIPELINE SUD EUROPEEN (SPSE)

Objet : Mesures de Maitrise des Risques (PPRT Fos Est)

> arrêté MMR du 20 octobre 2014 - format : PDF - 0,95 Mb

> arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 - format : PDF - 0,91 Mb

> Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt - format : PDF - 0,74 Mb

Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité du bac 10R1

> Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 - format : PDF - 0,53 Mb

Objet : Fuite de Naphta sur bac de dérivation les 5 et 13 décembre 2017

> Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 - format : PDF - 0,82 Mb

Objet : Fuite de pétrole sur la ligne L113 inutilisée

> Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 - format : PDF - 0,93 Mb

Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité des installations

> Arrêté de mesures d'urgence du 30 novembre 2018 - format : PDF - 0,89 Mb

Objet : Travaux de compartimentage des cuvettes de rétention

> Arrêté du 20 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,31 Mb

Entreprise : SOLAMAT MEREX

Objet : Conditions d'exploitation du site de Fos-sur-Mer

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 8,01 Mb

Objet : demande d'autorisation d'augmentation de la capacité de traitement thermique de déchets

> Résumé non technique études d'impact et de dangers - format : PDF - 1,68 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,61 Mb

> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF - 0,42 Mb

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 2,08 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,24 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP - 12,99 Mb

> Arrêté du 2 février 2022 portant autorisation environnementale - format : PDF - 1,27 Mb

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,22 Mb

Entreprise : STOCKFOS

Objet : Extension des activités de stockage et de transit de minerais, bois, ferrailles et déchets non dangereux

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,76 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 0,15 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 8,60 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,15 Mb

> Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 - format : PDF - 8,31 Mb

Objet :Émissions de poussières

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,50 Mb

Objet : Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2020 - format : PDF - 2,82 Mb

Entreprise : SUDVRAC

Objet : Installation d'un centre de broyage et d'expédition de ciments sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

> Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 - format : PDF - 0,33 Mb

> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,26 Mb

> Résumés non techniques - format : PDF - 7,56 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF - 0,49 Mb

> Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 - format : PDF - 0,55 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,02 Mb

> Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 - format : PDF - 4,56 Mb

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Fos-sur-Mer

Exploitants :

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)

Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées

Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires

Objet : mise en place du projet Connect

Objet : Mise en place d'une station de distribution d'hydrogène

Entreprise : ARCELORMITTAL

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Objet : Émission de poussière

Objet : Surveillance des eaux souterraines

Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site

Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED

Objet : Amende administrative et astreinte journalière

Objet : Cessation de l'exploitation des lagunes L1/L2, L4, L5 et L6/L7 (dites "Lagunes Historiques")

Objet : Création de nouveaux casiers de stockage de boue de hauts-fourneaux

Objet : Incidents des 6 et 11 août 2021 entraînant la mise en chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Objet : Incident du 12 septembre 2021 entraînant la mise aux chandelles de gaz sidérurgiques de la cokerie

Objet : Emission de poussières

Objet : Actualisation des garanties financières relatives aux produits dangereux et déchets présent sur le site

Objet : Mises aux chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

Entreprise : ASCOMETAL FOS-SUR-MER (ex. Asco Industries(ex. Ascometal))

Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Objet : Émission de poussières

Objet : Explosion d'un four le 6 juillet 2017

Objet : Changement exploitant

Objet : Valeurs Limite d'Emissions (VLE)

Objet : Projet Jupiter 1000

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)

Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre

Entreprise : CAP VRACS

Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments

Entreprise : CG2T

Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage

Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)

Objet : Installation de production de ciments

Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

Entreprise : ELENGY FOS CAVAOU

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP)

Objet : Installation de chargement de citernes routières de Gaz Naturel Liquide (GNL)

Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires

Objet : Exploitation du terminal méthanier

Entreprise : ELENGY FOS TONKIN

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier

Objet : Diminution de la capacité d'émission du terminal méthanier

Entreprise : ENGIE Thermique France

Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de la centrale "CYCOFOS"

Objet : Mise à jour des dispositions d'exploitation de la centrale thermique dite "Combigolfe"

Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S

Objet : Raffinerie

Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Objet : Réexamen IED pour les installations émettant des rejets dans l'atmosphère (rubrique 3000)

Objet : Réexamen de l'étude de dangers (EDD)

Objet : Surveillance du bac de pétrole "TK2002"

Entreprise : EUROPIECES

Objet : renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU (véhicules hors d'usage)

Entreprise : EUROVIA

Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud

Entreprise : EVERE

Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

Objet : mesures relatives à la crise sanitaire du COVD 19

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Entreprise : FERIFOS

Objet : Mise en sécurité des installations

Entreprise : FIGENAL

Objet : Unité de cogénération au gaz naturel

Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique (Bâtiment B)