Fos-sur-Mer

Mis à jour le 22/03/2023

 ICPE de la commune de Fos sur Mer

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GIE de la Crau (Groupement d’Intérêt Économique de la Crau) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) /SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC /SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) /SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 21,01 Mb - 16/03/2022

Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)

Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées

Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,22 Mb - 24/06/2013

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,25 Mb - 24/06/2013

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières PDF - 1,62 Mb - 17/07/2015

Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires

Télécharger Mise en oeuvre de mesures compensatoires PDF - 0,31 Mb - 24/06/2013

Objet : mise en place du projet Connect

Télécharger Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018

Télécharger Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet PDF - 3,55 Mb - 03/09/2018

Objet : Mise en place d'une station de distribution d'hydrogène

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 PDF - 2,99 Mb - 30/03/2022

Entreprise : ARCELORMITTAL

Objet  : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Émission de poussière

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013

Objet : Surveillance des eaux souterraines

Télécharger Avis PDF - 0,05 Mb - 22/01/2014

Télécharger Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées PDF - 1,29 Mb - 20/03/2014

Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 PDF - 1,05 Mb - 17/09/2015

Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED

Télécharger Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter PDF - 5,41 Mb - 16/06/2017

Télécharger Annexes à l'arrêté du 23 mai 2017 PDF - 1,41 Mb - 13/10/2022

Télécharger arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter PDF - 0,38 Mb - 01/03/2018

Objet : Amende administrative et astreinte journalière

Télécharger Arrêté du 27 décembre 2018 infligeant une amende administrative PDF - 2,15 Mb - 28/12/2018

Télécharger Arrêté du 27 décembre 2018 rendant redevable d'une astreinte jounalière PDF - 2,19 Mb - 28/12/2018

Objet : Cessation de l'exploitation des lagunes L1/L2, L4, L5 et L6/L7 (dites "Lagunes Historiques")

Télécharger Arrêté du 15 janvier 2020 de suivi environnemental PDF - 1,59 Mb - 03/02/2020

Télécharger Arrêté du 28 décembre 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 2,34 Mb - 11/01/2021

Objet : Création de nouveaux casiers de stockage de boue de hauts-fourneaux

Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 1,75 Mb - 16/12/2019

Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 4,73 Mb - 16/12/2019

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,53 Mb - 13/12/2019

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE PDF - 14,18 Mb - 03/02/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,03 Mb - 14/02/2020

Télécharger Arrêté portant ouverture de l'enquête publique PDF - 1,98 Mb - 14/02/2020

REUNION PUBLIQUE : dans le cadre de l'enquête publique, et à la demande de la mairie de Fos-sur-Mer, une réunion publique se tiendra le 6 avril 2020 (voir avis ci-dessous)

Télécharger Avis de tenue d'une réunion publique PDF - 0,21 Mb - 11/03/2020

Suspension de l'enquête publique (en raison du contexte sanitaire lié au COVID-19)  :

Télécharger Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant suspension de l'enquête publique PDF - 0,61 Mb - 20/03/2020

Reprise de l'enquête publique :

Télécharger Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 portant reprise de l'enquête publique PDF - 3,04 Mb - 10/06/2020

Télécharger Avis de reprise d'enquête publique PDF - 1,48 Mb - 10/06/2020

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 6,48 Mb - 19/08/2020

Télécharger Arrêté d'autorisation du 11 janvier 2021 PDF - 14,66 Mb - 11/01/2021

Objet : Incidents des 6 et 11 août 2021 entraînant la mise en chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

Télécharger Arrêté du 11 août 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,96 Mb - 13/08/2021

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 PDF - 2,29 Mb - 20/08/2021

Objet : Incident du 12 septembre 2021 entraînant la mise aux chandelles de gaz sidérurgiques de la cokerie

Télécharger Arrêté du 24 septembre 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,79 Mb - 30/09/2021

Objet : Emission de poussières

Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 21 octobre 2021 PDF - 1,03 Mb - 29/10/2021

Objet : Actualisation des garanties financières relatives aux produits dangereux et déchets présent sur le site

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 décembre 2021 PDF - 0,92 Mb - 10/12/2021

Objet : Mises aux chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie

Télécharger Arrêté du 6 avril 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 2,60 Mb - 20/04/2022

Objet : Mise en sécurité et mesures conservatoires suite à un feu de coke

Télécharger Arrêté d'urgence du 28 février 2023 PDF - 1,70 Mb - 15/03/2023

Entreprise : ASCOMETAL FOS-SUR-MER (ex. Asco Industries(ex. Ascometal))

Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,90 Mb - 28/06/2013

Télécharger Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement du site PDF - 6,90 Mb - 27/11/2017

Objet : Émission de poussières

Télécharger Prescriptions complémentaires émission de poussières PDF - 0,26 Mb - 28/06/2013

Objet : Explosion d'un four le 6 juillet 2017

Télécharger Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires PDF - 0,45 Mb - 12/07/2017

Objet : Changement exploitant

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant PDF - 0,74 Mb - 05/03/2019

Objet : Valeurs Limite d'Emissions (VLE)

Télécharger Arrêté du 18 septembre 2020 portant mise en demeure de respecter les VLE PDF - 0,97 Mb - 02/10/2020

Objet : Projet Jupiter 1000

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 avril 2021 PDF - 2,01 Mb - 30/04/2021

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 PDF - 2,27 Mb - 20/08/2021

Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)

Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,62 Mb - 09/05/2018

Télécharger Avis de l'autorité environnementale tacite PDF - 0,09 Mb - 09/05/2018

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 09/05/2018

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 9,50 Mb - 03/08/2018

Télécharger Arrêté d'autorisation du 13 novembre 2018 PDF - 6,12 Mb - 16/11/2018

Entreprise : CAP VRACS

Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments

Télécharger arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site PDF - 1,26 Mb - 10/04/2015

Entreprise : CG2T

Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage

Télécharger Résumé non technique PDF - 7,40 Mb - 20/04/2015

Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,18 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 28/06/2013

Télécharger Rapport Enquête Publique PDF - 3,09 Mb - 28/06/2013

Télécharger Conclusions d'enquête publique PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013

Télécharger Arrete autorisation travaux PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013

Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)

Objet : Installation de production de ciments

Télécharger Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations PDF - 8,66 Mb - 19/12/2017

Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

Télécharger Arrêté de changement d'exploitant PDF - 1,06 Mb - 28/06/2013

Télécharger Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013

Entreprise : ELENGY FOS CAVAOU

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP)

Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 2,93 Mb - 23/04/2015

Télécharger résumé étude d'impact PDF - 0,38 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation PDF - 11,63 Mb - 23/04/2015

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes PDF - 3,81 Mb - 23/04/2015

Télécharger arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes PDF - 0,80 Mb - 23/04/2015

Télécharger Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 PDF - 4,87 Mb - 23/04/2015

Télécharger Arrêté de clôture étude de dangers PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013

Objet : Installation de chargement de citernes routières de Gaz Naturel Liquide (GNL)

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2019 PDF - 3,22 Mb - 05/03/2019

Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 PDF - 0,66 Mb - 11/08/2016

Objet : Exploitation du terminal méthanier

Télécharger Arrêté du 17 août 2021 portant prescriptions complémentaires PDF - 6,29 Mb - 20/08/2021

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 PDF - 1,14 Mb - 30/03/2022

Entreprise : ELENGY FOS TONKIN

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier

Télécharger Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers PDF - 2,58 Mb - 17/09/2018

Objet : Diminution de la capacité d'émission du terminal méthanier

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 mars 2022 PDF - 2,35 Mb - 16/03/2022

Entreprise : ENGIE Thermique France

Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de la centrale "CYCOFOS"

Télécharger Arrêté du 1er décembre 2021 portant prescriptions complémentaires PDF - 3,40 Mb - 10/12/2021

Objet : Mise à jour des dispositions d'exploitation de la centrale thermique dite "Combigolfe"

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 PDF - 2,72 Mb - 06/04/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires dans le cadre de l'exploitation de la centrale thermique dite "Combigolfe"

Télécharger Arrêté du 22 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,82 Mb - 14/12/2022

Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S

Objet : Raffinerie

Télécharger Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) PDF - 0,36 Mb - 28/06/2013

Télécharger arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source PDF - 0,76 Mb - 06/06/2016

Télécharger Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique PDF - 0,44 Mb - 11/06/2018

Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site

Télécharger arrêté du 27 mars 2015 PDF - 0,33 Mb - 31/03/2015

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,47 Mb - 28/06/2018

Objet : Réexamen IED pour les installations émettant des rejets dans l'atmosphère (rubrique 3000)

Télécharger Arrêté du 18 mars 2020 imposant des prescriptions pour les installations de combustion PDF - 1,01 Mb - 17/04/2020

Objet : Réexamen de l'étude de dangers (EDD)

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 21 juin 2021 PDF - 0,90 Mb - 25/06/2021

Objet : Surveillance du bac de pétrole "TK2002"

Télécharger Arrêté du 14 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,25 Mb - 21/09/2021

Entreprise : EUROPIECES

Objet : renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU (véhicules hors d'usage)

Télécharger Arrêté du 29 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU PDF - 2,32 Mb - 12/06/2019

Entreprise : EUROVIA

Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 1,97 Mb - 01/04/2015

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,33 Mb - 01/04/2015

Télécharger Bilan de la mise à disposition du public PDF - 0,27 Mb - 24/06/2015

Télécharger Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 PDF - 3,00 Mb - 31/07/2015

Télécharger Renouvellement de l'autorisation temporaire PDF - 0,55 Mb - 25/03/2016

Entreprise : EVERE

Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Télécharger Avis d’enquête EVERE SAS PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,52 Mb - 28/06/2013

Télécharger Résumé non technique PDF - 5,33 Mb - 13/05/2015

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 11,45 Mb - 13/05/2015

Télécharger arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 PDF - 5,15 Mb - 13/05/2015

Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013

Télécharger Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire PDF - 0,17 Mb - 04/11/2013

Télécharger Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE PDF - 0,99 Mb - 25/11/2013

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

Télécharger arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSSCommission de Suivi de Sites PDF - 0,86 Mb - 12/01/2015

Objet : mesures relatives à la crise sanitaire du COVD 19

Télécharger Arrêté du 16 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires sur la provenance de déchets PDF - 1,53 Mb - 17/04/2020

Télécharger Arrêté du 20 mai 2020 modifiant temporairement la provenance des déchets à traiter PDF - 1,89 Mb - 02/06/2020

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 PDF - 2,29 Mb - 20/08/2021

Entreprise : FERIFOS

Objet : Mise en sécurité des installations

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières PDF - 0,32 Mb - 20/06/2014

Entreprise : FIGENAL

Objet : Unité de cogénération au gaz naturel

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 mai 2022 PDF - 2,63 Mb - 06/05/2022

Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)

Télécharger Arrêté du 11 février 2021 portant mise en demeure de respecter les VLE atmosphériques PDF - 0,94 Mb - 15/02/2021

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site

Télécharger Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique PDF - 0,76 Mb - 13/07/2016

Télécharger Additif au dossier initial PDF - 14,13 Mb - 13/07/2016

Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 0,77 Mb - 13/07/2016

Télécharger Résumé non technique étude d'impacts PDF - 0,78 Mb - 13/07/2016

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 PDF - 0,25 Mb - 13/07/2016

Télécharger Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 PDF - 0,38 Mb - 13/07/2016

Télécharger Avis d'annulation de l'enquête publique PDF - 0,22 Mb - 11/08/2016

Télécharger nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 PDF - 1,11 Mb - 26/08/2016

Télécharger Nouvel arrêté d'enquête publique PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016

Télécharger Nouvel avis d'enquête publique PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016

Télécharger Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 PDF - 6,57 Mb - 17/11/2016

Télécharger Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 PDF - 7,39 Mb - 17/11/2016

Télécharger Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 PDF - 9,56 Mb - 17/11/2016

Télécharger Conclusions - Partie 1/2 PDF - 0,25 Mb - 17/11/2016

Télécharger Conclusions - Partie 2/2 PDF - 0,15 Mb - 17/11/2016

Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 PDF - 1,32 Mb - 04/07/2017

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique (Bâtiment B)

Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 1,03 Mb - 18/12/2017

Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 5,20 Mb - 18/12/2017

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,99 Mb - 18/12/2017

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,44 Mb - 18/12/2017

Télécharger rapport d'enquête PDF - 8,61 Mb - 14/03/2018

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,72 Mb - 14/03/2018

Télécharger Arrêté d'autorisation du 23 août 2018 PDF - 5,22 Mb - 19/09/2018

Télécharger Arrêté complémentaire du 19 novembre 2020 PDF - 2,26 Mb - 11/12/2020

Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique (Bâtiment C - Tranche 3) au lieu-dit "la Feuillane"

Télécharger Résumé non technique et étude d'impact PDF - 0,65 Mb - 08/08/2019

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,10 Mb - 20/08/2019

Télécharger Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique PDF - 1,36 Mb - 20/08/2019

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale -15 juillet 2019 PDF - 0,50 Mb - 08/08/2019

Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale PDF - 19,51 Mb - 10/09/2019

 

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 2,02 Mb - 25/11/2019

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,39 Mb - 25/11/2019

Télécharger Annexes PDF - 5,68 Mb - 25/11/2019

Télécharger Arrêté d'autorisation du 31 janvier 2020 PDF - 2,02 Mb - 10/02/2020

Entreprise : FLUXEL SAS

Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille

Télécharger Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage PDF - 0,84 Mb - 29/01/2018

Télécharger Arrêté du 26 mars 2015 PDF - 3,28 Mb - 31/03/2015

Télécharger Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements PDF - 0,56 Mb - 11/09/2017

Objet : Garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 PDF - 0,78 Mb - 13/04/2016

Objet : Pollution aux hydrocarbures du 26 janvier 2017 au sein du dépôt de SPSE lieu dit "PAM2"

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 PDF - 1,02 Mb - 17/03/2017

Objet : Exploitation d'une installation de stockage et traitement de bitumes sur la zone industrialo-portuaire

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 1,20 Mb - 13/02/2017

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,54 Mb - 13/02/2017

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,41 Mb - 13/02/2017

Télécharger Rapport et Conclusions d'enquête publique PDF - 0,62 Mb - 18/05/2017

Télécharger Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 PDF - 3,32 Mb - 01/03/2018

Objet : Rejets atmosphériques

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 PDF - 2,79 Mb - 29/08/2019

Entreprise : FORMENT SAS

Objet : Installation de stokage de déchets inertes, lieu-dit "Coussou de la Fossette"

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,73 Mb - 23/07/2015

Télécharger Avis de consultation publique PDF - 0,24 Mb - 23/07/2015

Télécharger Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 PDF - 0,42 Mb - 06/11/2015

Télécharger arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 PDF - 1,93 Mb - 15/01/2016

Télécharger Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation PDF - 0,75 Mb - 23/11/2016

Entreprise : FOS-EST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Entreprise : FOS-OUEST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Entreprise : FOSSEO

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013

Télécharger Résumé non technique PDF - 3,21 Mb - 28/06/2013

Télécharger Rapport Commissaire enqueteur Part 1 PDF - 0,81 Mb - 28/06/2013

Télécharger Rapport Commissaire enqueteur Part 2 PDF - 1,00 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis et conclusions Commissaire enqueteur PDF - 0,24 Mb - 28/06/2013

Entreprise :  GAGNERAUD INDUSTRIE

Objet : Mise à jour activités

Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,04 Mb - 28/06/2013

Entreprise : GEODIS (ex. FPGL Parc de Fos)

Objet : Régularisation concernant l'exploitation d'un entrepôt logistique (Bâtiment B)

Télécharger Arrêté du 10 août 2022 portant mise en demeure PDF - 0,69 Mb - 18/08/2022

Entreprise : Groupement d'Intérêt Economique (GIE) - Stockage Terminal de la Crau

Objet : Disponibilité du Système de Gestion de la Sécurité

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 PDF - 0,30 Mb - 17/10/2017

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Télécharger Arrêté du 14 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,11 Mb - 18/11/2022

Objet : Incident du 9 décembre 2022 (fuite de pétrole)

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 19 décembre 2022 PDF - 2,30 Mb - 15/03/2023

Télécharger Arrêté de mesures immédiates complémentaires du 7 mars 2023 PDF - 1,61 Mb - 15/03/2023

Objet : Respect des dispositions réglementaires - travaux de sous-compartimentages

Télécharger Arrêté du 15 mars 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 22/03/2023

Entreprise : GRTgaz

Objet : Création du poste de mélange et d'injection du projet "Jupiter 1000" et son raccordement au réseau de Fos-sur-Mer

Télécharger Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 PDF - 0,55 Mb - 27/12/2017

Entreprise : HARSCO METALS SUD

Objet : Installations de traitement de coproduits de la sidérurgie

Télécharger arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 PDF - 0,58 Mb - 11/08/2016

Entreprise : Société IDI GAZELEY

Objet : Demande de modification des installations

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 PDF - 0,70 Mb - 13/05/2016

Entreprise : IMERYS ALUMINATES

Objet : Mesures d'urgences en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

Télécharger Arrêté complémentaire du 31 mars 2021 PDF - 2,61 Mb - 15/04/2021

Objet : Modification des conditions de production de clinker

Télécharger Arrêté du 21 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 1,36 Mb - 23/02/2022

Objet : Respect des prescriptions applicables à l'usine de production de clinker

Télécharger Arrêté du 28 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,88 Mb - 15/03/2023

Entreprise : INVEHO UFF (ex FERIFOS)

Objet : Modification des dispositions l'arrêté d'autorisation du 13 septembre 2005

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 avril 2019 PDF - 2,84 Mb - 26/04/2019

Entreprise :  JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Objet : Exploitation d'une plateforme multimodale pour le transit et le traitement de matériaux de construction

Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 0,41 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013

Télécharger Resume non technique PDF - 1,99 Mb - 28/06/2013

Télécharger Arrêté PDF - 3,02 Mb - 07/01/2014

Objet : Extension de la plate-forme multimodale

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 PDF - 0,90 Mb - 06/01/2015

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 2,43 Mb - 06/01/2015

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,46 Mb - 12/01/2015

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,75 Mb - 10/04/2015

Télécharger Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 PDF - 5,57 Mb - 31/07/2015

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 février 2019 PDF - 0,94 Mb - 05/03/2019

Télécharger arrêté du 27 janvier 2020 relatif à des modifications des conditions d'exploitation PDF - 2,48 Mb - 03/02/2020

Objet : Traitement des mâchefers issus de l'incinération de déchets

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 PDF - 1,82 Mb - 06/04/2022

Entreprise : KEM ONE

Objet : Changement d'exploitant des installations plateforme industrielle du Caban

Télécharger Arrêté modificatif garanties financières PDF - 0,19 Mb - 07/01/2014

Objet : Installations d'incinération de l'atelier de CVM et de stockage de chlore en citernes mobiles

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,48 Mb - 31/01/2014

Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Fos-sur-Mer (ex-ARKEMA France)

Télécharger Arrêté de dispositions alternatives PDF - 0,42 Mb - 24/04/2014

Objet : Émissions d'oxydes d'azote

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,18 Mb - 13/06/2014

Objet : Maîtrise du risque accidentel sur les unités CVM et chlore/soude

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 PDF - 1,37 Mb - 23/10/2017

Objet : Mise à jour des garanties financières et des rubriques

Télécharger arrêté du 8 janvier 2018 PDF - 0,47 Mb - 12/01/2018

Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)

Télécharger Arrêté du 23 avril 2018 PDF - 0,78 Mb - 11/05/2018

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,02 Mb - 28/06/2018

Objet : Prescription de la réalisation d'une expertise constituée d'un diagnostic sur les conditions d'installations de certains équipements sous pression

Télécharger Arrêté du 6 novembre 2018 PDF - 1,32 Mb - 06/11/2018

Objet : Projet de création d'un stockage cryogénique d'éthylène approvisionné par bateaux depuis l'appontement existant en vue d'alimenter l'atelier de fabrication de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 4,05 Mb - 14/06/2019

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,65 Mb - 14/06/2019

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,02 Mb - 06/06/2019

Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,10 Mb - 06/06/2019

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 1,56 Mb - 06/06/2019

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 11,85 Mb - 11/09/2019

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,75 Mb - 11/09/2019

Télécharger Arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019 PDF - 1,87 Mb - 13/12/2019

Objet : Respect des prescriptions réglementaires :

Télécharger Arrêté du 1er octobre 2019 portant mise en demeure PDF - 1,85 Mb - 11/10/2019

Télécharger Arrêté infligeant une astreinte administrative - 8 juillet 2021 PDF - 1,16 Mb - 12/07/2021

Objet : Rejets aqueux et atmosphériques

Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 8 juillet 2021 PDF - 0,80 Mb - 12/07/2021

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 juillet 2021 PDF - 3,35 Mb - 12/07/2021

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 PDF - 2,25 Mb - 20/08/2021

Objet : Mise en œuvre d'une mesure complémentaire de maîtrise de risque

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 30 mars 2022 PDF - 1,49 Mb - 06/04/2022

Objet : Projet de conversion électrolytique - Demande d'autorisation environnementale

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,25 Mb - 11/05/2022

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,39 Mb - 11/05/2022

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 8,41 Mb - 17/06/2022

Télécharger Avis de la Direction Régionale de Affaires Culturelles PDF - 0,11 Mb - 20/06/2022

Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,64 Mb - 20/06/2022

Télécharger Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer PDF - 0,13 Mb - 20/06/2022

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,20 Mb - 20/06/2022

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,88 Mb - 13/09/2022

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 2,21 Mb - 13/09/2022

Télécharger Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation environnementale PDF - 1,29 Mb - 14/12/2022

Objet : Projet Froid 1501

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 11 juillet 2022 PDF - 2,38 Mb - 20/07/2022

Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Télécharger Arrêté du 3 août 2022 portant prescriptions complémentaires PDF - 12,70 Mb - 09/08/2022

Entreprise : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 PDF - 0,55 Mb - 14/09/2017

Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 PDF - 0,58 Mb - 14/09/2017

Entreprise : LYONDELL CHIMIE FRANCE SAS

Objet : Examen final des études de dangers

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,69 Mb - 14/04/2014

Objet : Garanties Financières

Télécharger arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités PDF - 0,62 Mb - 19/08/2014

Objet : Réduction des risques à la source

Télécharger Arrêté du 14 février 2017 PDF - 0,85 Mb - 24/02/2017

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,43 Mb - 28/06/2018

Objet : Plan d'Opération Interne

Télécharger arrêté de mise en demeure du 13 mai 2020 PDF - 0,69 Mb - 27/05/2020

Entreprise : MAISON DU MONDE

Objet : Création d'une cellule communicante entre deux entrepôts

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 15 novembre 2019 PDF - 1,62 Mb - 21/11/2019

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 2 août 2022 portant mise en demeure PDF - 1,33 Mb - 09/08/2022

Entreprise : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Ancien site des Cartonneries

Télécharger Arrêté du 4 mai 2020 instaurant servitudes d'utilité publique PDF - 3,86 Mb - 18/06/2020

Entreprise : MORIN ENVIRONNEMENT

Objet : Stockage de déchets inertes

Télécharger Arrêté complémentaire du 30 novembre 2020 PDF - 1,57 Mb - 11/12/2020

Entreprise : NENUPHAR

Objet : Production d'énergie électrique à partir de la force motrice du vent

Télécharger Avis autorite Environnementale PDF - 0,40 Mb - 28/06/2013

Télécharger Avis enquete publique PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013

Télécharger Resume non technique PDF - 0,96 Mb - 28/06/2013

Télécharger Rapport service instructeur PDF - 1,19 Mb - 31/01/2014

Télécharger Rapport commissaire enqueteur part 1 PDF - 1,23 Mb - 31/01/2014

Télécharger Rapport commissaire enqueteur part 2 PDF - 2,22 Mb - 31/01/2014

Télécharger Rapport commissaire enqueteur part 3 PDF - 2,23 Mb - 31/01/2014

Télécharger Rapport commissaire enqueteur part 4 PDF - 1,47 Mb - 31/01/2014

Télécharger Avis et conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,67 Mb - 31/01/2014

Télécharger Rapport de l'Inspection des Installations Classées PDF - 1,34 Mb - 24/10/2013

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 0,56 Mb - 24/10/2013

Entreprise : ORTEC INDUSTRIE

Objet : Exploitation station de transit et de pré-traitement de déchets dangereux

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,22 Mb - 28/06/2013

Entreprise : PHOENIX SERVICES FRANCE

Objet : Traitement des laitires de hauts fourneaux

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer PDF - 1,37 Mb - 28/06/2013

Entreprise : Société Récupération - Traitement - Déchets - Hydrocarbures (RTDH)

Objet : Installations industrielles Fos-sur-Mer

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 PDF - 2,87 Mb - 13/05/2016

Entreprise : SCI SALINS LOGISTIQUES 1

Objet : Création d'une cellule communicante entredeux entrepôts de la plate forme logistiques située ZI la Feuillane

Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 PDF - 0,29 Mb - 02/03/2015

Entreprise : SNECMA

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations sur site de la base 125

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016

Télécharger Avis de l'INOQ PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016

Entreprise : SOCIETE du PIPELINE SUD EUROPEEN (SPSE)

Objet : Mesures de Maitrise des Risques (PPRT Fos Est)

Télécharger arrêté MMR du 20 octobre 2014 PDF - 0,95 Mb - 07/11/2014

Télécharger arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 PDF - 0,91 Mb - 19/10/2016

Télécharger Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt PDF - 0,74 Mb - 29/03/2017

Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité du bac 10R1

Télécharger Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 PDF - 0,53 Mb - 11/12/2017

Objet : Fuite de Naphta sur bac de dérivation les 5 et 13 décembre 2017

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 PDF - 0,82 Mb - 20/12/2017

Objet : Fuite de pétrole sur la ligne L113 inutilisée

Télécharger Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 PDF - 0,93 Mb - 23/07/2018

Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité des installations

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 30 novembre 2018 PDF - 0,89 Mb - 03/12/2018

Objet : Travaux de compartimentage des cuvettes de rétention

Télécharger Arrêté du 20 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 1,31 Mb - 11/06/2021

Entreprise : SOLAMAT MEREX

Objet : Conditions d'exploitation du site de Fos-sur-Mer

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 8,01 Mb - 09/01/2014

Objet : demande d'autorisation d'augmentation de la capacité de traitement thermique de déchets

Télécharger Résumé non technique études d'impact et de dangers PDF - 1,68 Mb - 15/02/2021

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,61 Mb - 15/02/2021

Télécharger Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 0,42 Mb - 15/02/2021

Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 2,08 Mb - 02/03/2021

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,24 Mb - 02/03/2021

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 12,99 Mb - 27/05/2021

Télécharger Arrêté du 2 février 2022 portant autorisation environnementale PDF - 1,27 Mb - 18/02/2022

Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 PDF - 2,22 Mb - 20/08/2021

Entreprise : STOCKFOS

Objet : Extension des activités de stockage et de transit de minerais, bois, ferrailles et déchets non dangereux

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,22 Mb - 21/05/2014

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,76 Mb - 21/05/2014

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,15 Mb - 21/05/2014

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 8,60 Mb - 12/08/2014

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,15 Mb - 12/08/2014

Télécharger Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 PDF - 8,31 Mb - 14/04/2015

Objet :Émissions de poussières

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,50 Mb - 28/06/2013

Objet : Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2020 PDF - 2,82 Mb - 12/11/2020

Objet : Incendie du 21 octobre 2022

Télécharger Arrêté du 25 octobre 2022 prescrivant les mesures d'urgence PDF - 1,44 Mb - 27/10/2022

Télécharger Arrêté du 21 décembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,80 Mb - 23/01/2023

Entreprise : SUDVRAC

Objet : Installation d'un centre de broyage et d'expédition de ciments sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 PDF - 0,33 Mb - 06/04/2016

Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,26 Mb - 06/04/2016

Télécharger Résumés non techniques PDF - 7,56 Mb - 06/04/2016

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC PDF - 0,49 Mb - 13/04/2016

Télécharger Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 PDF - 0,55 Mb - 13/04/2016

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,02 Mb - 02/09/2016

Télécharger Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 PDF - 4,56 Mb - 28/10/2016

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