Fos-sur-Mer
ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Fos sur Mer
Exploitants :
ALFI (Air Liquide France Industrie) / GIE de la Crau (Groupement d’Intérêt Économique de la Crau) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) /SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC /SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) /SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF
- 21,01 Mb
Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)
Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées
> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF
- 1,62 Mb
Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)
Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires
Objet : mise en place du projet Connect
> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF
- 0,23 Mb
> Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet - format : PDF
- 3,55 Mb
Objet : Mise en place d'une station de distribution d'hydrogène
Entreprise : ARCELORMITTAL
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Émission de poussière
Objet : Surveillance des eaux souterraines
> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF
- 1,29 Mb
Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site
Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED
> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF
- 5,41 Mb
> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF
- 0,38 Mb
Objet : Amende administrative et astreinte journalière
Objet : Cessation de l'exploitation des lagunes L1/L2, L4, L5 et L6/L7 (dites "Lagunes Historiques")
Objet : Création de nouveaux casiers de stockage de boue de hauts-fourneaux
REUNION PUBLIQUE : dans le cadre de l'enquête publique, et à la demande de la mairie de Fos-sur-Mer, une réunion publique se tiendra le 6 avril 2020 (voir avis ci-dessous)
Suspension de l'enquête publique (en raison du contexte sanitaire lié au COVID-19) :
> Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant suspension de l'enquête publique - format : PDF
- 0,61 Mb
Reprise de l'enquête publique :
Objet : Incidents des 6 et 11 août 2021 entraînant la mise en chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie
Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle
Objet : Incident du 12 septembre 2021 entraînant la mise aux chandelles de gaz sidérurgiques de la cokerie
Objet : Emission de poussières
Objet : Actualisation des garanties financières relatives aux produits dangereux et déchets présent sur le site
Objet : Mises aux chandelles des gaz sidérurgiques de la cokerie
Entreprise : ASCOMETAL FOS-SUR-MER (ex. Asco Industries(ex. Ascometal))
Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône
> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement du site - format : PDF
- 6,90 Mb
Objet : Émission de poussières
Objet : Explosion d'un four le 6 juillet 2017
> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF
- 0,45 Mb
Objet : Changement exploitant
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF
- 0,74 Mb
Objet : Valeurs Limite d'Emissions (VLE)
Objet : Projet Jupiter 1000
Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle
Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)
Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre
Entreprise : CAP VRACS
Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments
> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF
- 1,26 Mb
Entreprise : CG2T
Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage
Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)
Objet : Installation de production de ciments
> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF
- 8,66 Mb
Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)
Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère
Entreprise : ELENGY FOS CAVAOU
Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP)
Objet : Installation de chargement de citernes routières de Gaz Naturel Liquide (GNL)
Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires
Objet : Exploitation du terminal méthanier
Entreprise : ELENGY FOS TONKIN
Objet : Exploitation d'un terminal méthanier
> Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers - format : PDF
- 2,58 Mb
Objet : Diminution de la capacité d'émission du terminal méthanier
Entreprise : ENGIE Thermique France
Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de la centrale "CYCOFOS"
Objet : Mise à jour des dispositions d'exploitation de la centrale thermique dite "Combigolfe"
Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S
Objet : Raffinerie
> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF
- 0,44 Mb
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Réexamen IED pour les installations émettant des rejets dans l'atmosphère (rubrique 3000)
> Arrêté du 18 mars 2020 imposant des prescriptions pour les installations de combustion - format : PDF
- 1,01 Mb
Objet : Réexamen de l'étude de dangers (EDD)
Objet : Surveillance du bac de pétrole "TK2002"
Entreprise : EUROPIECES
Objet : renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU (véhicules hors d'usage)
Entreprise : EUROVIA
Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud
Entreprise : EVERE
Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013
> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF
- 0,99 Mb
Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)
> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF
- 0,86 Mb
Objet : mesures relatives à la crise sanitaire du COVD 19
> Arrêté du 16 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires sur la provenance de déchets - format : PDF
- 1,53 Mb
> Arrêté du 20 mai 2020 modifiant temporairement la provenance des déchets à traiter - format : PDF
- 1,89 Mb
Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle
Entreprise : FERIFOS
Objet : Mise en sécurité des installations
Entreprise : FIGENAL
Objet : Unité de cogénération au gaz naturel
Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)
> Arrêté du 11 février 2021 portant mise en demeure de respecter les VLE atmosphériques - format : PDF
- 0,94 Mb
Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos
Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site
> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF
- 0,76 Mb
Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos
Objet : Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique (Bâtiment B)
Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos
Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique (Bâtiment C - Tranche 3) au lieu-dit "la Feuillane"
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale - format : PDF
- 19,51 Mb
Entreprise : FLUXEL SAS
Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille
> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF
- 0,84 Mb
> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF
- 0,56 Mb
Objet : Garanties financières
Objet : Pollution aux hydrocarbures du 26 janvier 2017 au sein du dépôt de SPSE lieu dit "PAM2"
Objet : Exploitation d'une installation de stockage et traitement de bitumes sur la zone industrialo-portuaire
Objet : Rejets atmosphériques
Entreprise : FORMENT SAS
Objet : Installation de stokage de déchets inertes, lieu-dit "Coussou de la Fossette"
> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF
- 0,42 Mb
> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF
- 0,75 Mb
Entreprise : FOS-EST - PPRT
Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône
Entreprise : FOS-OUEST - PPRT
Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône
Entreprise : FOSSEO
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique
Entreprise : GAGNERAUD INDUSTRIE
Objet : Mise à jour activités
Entreprise : Groupement d'Intérêt Economique (GIE) - Stockage Terminal de la Crau
Objet : Disponibilité du Système de Gestion de la Sécurité
Entreprise : GRTgaz
Objet : Création du poste de mélange et d'injection du projet "Jupiter 1000" et son raccordement au réseau de Fos-sur-Mer
Entreprise : HARSCO METALS SUD
Objet : Installations de traitement de coproduits de la sidérurgie
Entreprise : Société IDI GAZELEY
Objet : Demande de modification des installations
Entreprise : IMERYS ALUMINATES
Objet : Mesures d'urgences en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
Objet : Modification des conditions de production de clinker
Entreprise : INVEHO UFF (ex FERIFOS)
Objet : Modification des dispositions l'arrêté d'autorisation du 13 septembre 2005
Entreprise : JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Objet : Exploitation d'une plateforme multimodale pour le transit et le traitement de matériaux de construction
Objet : Extension de la plate-forme multimodale
> arrêté du 27 janvier 2020 relatif à des modifications des conditions d'exploitation - format : PDF
- 2,48 Mb
Objet : Traitement des mâchefers issus de l'incinération de déchets
Entreprise : KEM ONE
Objet : Changement d'exploitant des installations plateforme industrielle du Caban
Objet : Installations d'incinération de l'atelier de CVM et de stockage de chlore en citernes mobiles
Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Fos-sur-Mer (ex-ARKEMA France)
Objet : Émissions d'oxydes d'azote
Objet : Maîtrise du risque accidentel sur les unités CVM et chlore/soude
Objet : Mise à jour des garanties financières et des rubriques
Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Prescription de la réalisation d'une expertise constituée d'un diagnostic sur les conditions d'installations de certains équipements sous pression
Objet : Projet de création d'un stockage cryogénique d'éthylène approvisionné par bateaux depuis l'appontement existant en vue d'alimenter l'atelier de fabrication de chlorure de vinyle monomère (CVM)
> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF
- 1,56 Mb
Objet : Respect des prescriptions réglementaires :
Objet : rejets aqueux et atmosphériques
Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle
Objet : Mise en œuvre d'une mesure complémentaire de maîtrise de risque
Objet : Projet de conversion électrolytique - Demande d'autorisation environnementale
Entreprise : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF
- 0,55 Mb
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF
- 0,58 Mb
Entreprise : LYONDELL CHIMIE FRANCE SAS
Objet : Examen final des études de dangers
Objet : Garanties Financières
> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF
- 0,62 Mb
Objet : Réduction des risques à la source
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Plan d'Opération Interne
Entreprise : MAISON DU MONDE
Objet : Création d'une cellule communicante entre deux entrepôts
Entreprise : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Objet : Ancien site des Cartonneries
Entreprise : MORIN ENVIRONNEMENT
Objet : Stockage de déchets inertes
Entreprise : NENUPHAR
Objet : Production d'énergie électrique à partir de la force motrice du vent
Entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Objet : Exploitation station de transit et de pré-traitement de déchets dangereux
Entreprise : PHOENIX SERVICES FRANCE
Objet : Traitement des laitires de hauts fourneaux
Entreprise : Société Récupération - Traitement - Déchets - Hydrocarbures (RTDH)
Objet : Installations industrielles Fos-sur-Mer
Entreprise : SCI SALINS LOGISTIQUES 1
Objet : Création d'une cellule communicante entredeux entrepôts de la plate forme logistiques située ZI la Feuillane
Entreprise : SNECMA
Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations sur site de la base 125
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF
- 0,74 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF
- 0,71 Mb
Entreprise : SOCIETE du PIPELINE SUD EUROPEEN (SPSE)
Objet : Mesures de Maitrise des Risques (PPRT Fos Est)
Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité du bac 10R1
Objet : Fuite de Naphta sur bac de dérivation les 5 et 13 décembre 2017
Objet : Fuite de pétrole sur la ligne L113 inutilisée
> Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 - format : PDF
- 0,93 Mb
Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité des installations
Objet : Travaux de compartimentage des cuvettes de rétention
Entreprise : SOLAMAT MEREX
Objet : Conditions d'exploitation du site de Fos-sur-Mer
Objet : demande d'autorisation d'augmentation de la capacité de traitement thermique de déchets
Objet : Mutualisation de la surveillance des retombées atmosphériques de dioxines et furanes d'origine industrielle
Entreprise : STOCKFOS
Objet : Extension des activités de stockage et de transit de minerais, bois, ferrailles et déchets non dangereux
Objet :Émissions de poussières
Objet : Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
Entreprise : SUDVRAC
Objet : Installation d'un centre de broyage et d'expédition de ciments sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF
- 0,49 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,22 Mb - 24/06/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,25 Mb - 24/06/2013
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> Mise en oeuvre de mesures compensatoires - format : PDF - 0,31 Mb - 24/06/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,90 Mb - 28/06/2013
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> Prescriptions complémentaires émission de poussières - format : PDF - 0,26 Mb - 28/06/2013
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> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,18 Mb - 28/06/2013
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> Rapport Enquête Publique - format : PDF - 3,09 Mb - 28/06/2013
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> Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 28/06/2013
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> Arrete autorisation travaux - format : PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013
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> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF - 1,06 Mb - 28/06/2013
-
> Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques - format : PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013
-
> résumé étude d'impact - format : PDF - 0,38 Mb - 28/06/2013
-
> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb - 28/06/2013
-
> Avis enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013
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> Arrêté de clôture étude de dangers - format : PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013
-
> Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) - format : PDF - 0,36 Mb - 28/06/2013
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> Avis d’enquête EVERE SAS - format : PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013
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> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,52 Mb - 28/06/2013
-
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013
-
> Résumé non technique - format : PDF - 3,21 Mb - 28/06/2013
-
> Rapport Commissaire enqueteur Part 1 - format : PDF - 0,81 Mb - 28/06/2013
-
> Rapport Commissaire enqueteur Part 2 - format : PDF - 1,00 Mb - 28/06/2013
-
> Avis et conclusions Commissaire enqueteur - format : PDF - 0,24 Mb - 28/06/2013
-
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,04 Mb - 28/06/2013
-
> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 0,41 Mb - 28/06/2013
-
> Avis ouverture enquete publique - format : PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013
-
> Resume non technique - format : PDF - 1,99 Mb - 28/06/2013
-
> Avis autorite Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb - 28/06/2013
-
> Avis enquete publique - format : PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013
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> Resume non technique - format : PDF - 0,96 Mb - 28/06/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,22 Mb - 28/06/2013
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer - format : PDF - 1,37 Mb - 28/06/2013
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> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,50 Mb - 28/06/2013
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> Rapport de l'Inspection des Installations Classées - format : PDF - 1,34 Mb - 24/10/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,56 Mb - 24/10/2013
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> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF - 0,17 Mb - 04/11/2013
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> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF - 0,99 Mb - 25/11/2013
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> Arrêté - format : PDF - 3,02 Mb - 07/01/2014
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> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF - 0,19 Mb - 07/01/2014
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> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 8,01 Mb - 09/01/2014
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> Avis - format : PDF - 0,05 Mb - 22/01/2014
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,48 Mb - 31/01/2014
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> Rapport service instructeur - format : PDF - 1,19 Mb - 31/01/2014
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> Rapport commissaire enqueteur part 1 - format : PDF - 1,23 Mb - 31/01/2014
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> Rapport commissaire enqueteur part 2 - format : PDF - 2,22 Mb - 31/01/2014
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> Rapport commissaire enqueteur part 3 - format : PDF - 2,23 Mb - 31/01/2014
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> Rapport commissaire enqueteur part 4 - format : PDF - 1,47 Mb - 31/01/2014
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> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 0,67 Mb - 31/01/2014
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> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF - 1,29 Mb - 20/03/2014
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,69 Mb - 14/04/2014
-
> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF - 0,42 Mb - 24/04/2014
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,22 Mb - 21/05/2014
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,76 Mb - 21/05/2014
-
> Résumé non technique - format : PDF - 0,15 Mb - 21/05/2014
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,18 Mb - 13/06/2014
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF - 0,32 Mb - 20/06/2014
-
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 8,60 Mb - 12/08/2014
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,15 Mb - 12/08/2014
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> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF - 0,62 Mb - 19/08/2014
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> arrêté MMR du 20 octobre 2014 - format : PDF - 0,95 Mb - 07/11/2014
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> Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 - format : PDF - 0,90 Mb - 06/01/2015
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> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 2,43 Mb - 06/01/2015
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb - 12/01/2015
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> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSS - format : PDF - 0,86 Mb - 12/01/2015
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 - format : PDF - 0,29 Mb - 02/03/2015
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> arrêté du 27 mars 2015 - format : PDF - 0,33 Mb - 31/03/2015
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> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF - 3,28 Mb - 31/03/2015
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> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 1,97 Mb - 01/04/2015
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,33 Mb - 01/04/2015
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,75 Mb - 10/04/2015
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> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF - 1,26 Mb - 10/04/2015
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> Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 - format : PDF - 8,31 Mb - 14/04/2015
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> Résumé non technique - format : PDF - 7,40 Mb - 20/04/2015
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> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,93 Mb - 23/04/2015
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> Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation - format : PDF - 11,63 Mb - 23/04/2015
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> Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes - format : PDF - 3,81 Mb - 23/04/2015
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> arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes - format : PDF - 0,80 Mb - 23/04/2015
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> Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 - format : PDF - 4,87 Mb - 23/04/2015
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> Résumé non technique - format : PDF - 5,33 Mb - 13/05/2015
-
> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 11,45 Mb - 13/05/2015
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> arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 - format : PDF - 5,15 Mb - 13/05/2015
-
> Bilan de la mise à disposition du public - format : PDF - 0,27 Mb - 24/06/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF - 1,62 Mb - 17/07/2015
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 3,73 Mb - 23/07/2015
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> Avis de consultation publique - format : PDF - 0,24 Mb - 23/07/2015
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> Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 - format : PDF - 3,00 Mb - 31/07/2015
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> Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 - format : PDF - 5,57 Mb - 31/07/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 - format : PDF - 1,05 Mb - 17/09/2015
-
> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF - 0,42 Mb - 06/11/2015
-
> arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 - format : PDF - 1,93 Mb - 15/01/2016
-
> Renouvellement de l'autorisation temporaire - format : PDF - 0,55 Mb - 25/03/2016
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> Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 - format : PDF - 0,33 Mb - 06/04/2016
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> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,26 Mb - 06/04/2016
-
> Résumés non techniques - format : PDF - 7,56 Mb - 06/04/2016
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF - 0,49 Mb - 13/04/2016
-
> Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 - format : PDF - 0,55 Mb - 13/04/2016
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF - 0,78 Mb - 13/04/2016
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 - format : PDF - 2,87 Mb - 13/05/2016
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 - format : PDF - 0,70 Mb - 13/05/2016
-
> arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source - format : PDF - 0,76 Mb - 06/06/2016
-
> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF - 0,76 Mb - 13/07/2016
-
> Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 - format : PDF - 0,38 Mb - 13/07/2016
-
> Additif au dossier initial - format : PDF - 14,13 Mb - 13/07/2016
-
> Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 - format : PDF - 0,25 Mb - 13/07/2016
-
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,77 Mb - 13/07/2016
-
> Résumé non technique étude d'impacts - format : PDF - 0,78 Mb - 13/07/2016
-
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016
-
> Avis d'annulation de l'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb - 11/08/2016
-
> arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 - format : PDF - 0,58 Mb - 11/08/2016
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 - format : PDF - 0,66 Mb - 11/08/2016
-
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
-
> Avis de l'INOQ - format : PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016
-
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016
-
> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016
-
> nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 - format : PDF - 1,11 Mb - 26/08/2016
-
> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016
-
> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016
-
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,02 Mb - 02/09/2016
-
> arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 - format : PDF - 0,91 Mb - 19/10/2016
-
> Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 - format : PDF - 4,56 Mb - 28/10/2016
-
> Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 - format : PDF - 6,57 Mb - 17/11/2016
-
> Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 - format : PDF - 7,39 Mb - 17/11/2016
-
> Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 - format : PDF - 9,56 Mb - 17/11/2016
-
> Conclusions - Partie 1/2 - format : PDF - 0,25 Mb - 17/11/2016
-
> Conclusions - Partie 2/2 - format : PDF - 0,15 Mb - 17/11/2016
-
> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF - 0,75 Mb - 23/11/2016
-
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,54 Mb - 13/02/2017
-
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,20 Mb - 13/02/2017
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,41 Mb - 13/02/2017
-
> Arrêté du 14 février 2017 - format : PDF - 0,85 Mb - 24/02/2017
-
> Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 - format : PDF - 1,02 Mb - 17/03/2017
-
> Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt - format : PDF - 0,74 Mb - 29/03/2017
-
> Rapport et Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,62 Mb - 18/05/2017
-
> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 5,41 Mb - 16/06/2017
-
> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 - format : PDF - 1,32 Mb - 04/07/2017
-
> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF - 0,45 Mb - 12/07/2017
-
> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF - 0,56 Mb - 11/09/2017
-
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF - 0,55 Mb - 14/09/2017
-
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF - 0,58 Mb - 14/09/2017
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 - format : PDF - 0,30 Mb - 17/10/2017
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 - format : PDF - 1,37 Mb - 23/10/2017
-
> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPE du site - format : PDF - 6,90 Mb - 27/11/2017
-
> Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 - format : PDF - 0,53 Mb - 11/12/2017
-
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,03 Mb - 18/12/2017
-
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 5,20 Mb - 18/12/2017
-
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,99 Mb - 18/12/2017
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,44 Mb - 18/12/2017
-
> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF - 8,66 Mb - 19/12/2017
-
> Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 - format : PDF - 0,82 Mb - 20/12/2017
-
> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF - 0,55 Mb - 27/12/2017
-
> arrêté du 8 janvier 2018 - format : PDF - 0,47 Mb - 12/01/2018
-
> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF - 0,84 Mb - 29/01/2018
-
> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,38 Mb - 01/03/2018
-
> Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 - format : PDF - 3,32 Mb - 01/03/2018
-
> rapport d'enquête - format : PDF - 8,61 Mb - 14/03/2018
-
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,72 Mb - 14/03/2018
-
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,62 Mb - 09/05/2018
-
> Avis de l'autorité environnementale tacite - format : PDF - 0,09 Mb - 09/05/2018
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb - 09/05/2018
-
> Arrêté du 23 avril 2018 - format : PDF - 0,78 Mb - 11/05/2018
-
> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF - 0,44 Mb - 11/06/2018
-
> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,47 Mb - 28/06/2018
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,02 Mb - 28/06/2018
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,43 Mb - 28/06/2018
-
> Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 - format : PDF - 0,93 Mb - 23/07/2018
-
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 9,50 Mb - 03/08/2018
-
> Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet - format : PDF - 3,55 Mb - 03/09/2018
-
> Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers - format : PDF - 2,58 Mb - 17/09/2018
-
> Arrêté d'autorisation du 23 août 2018 - format : PDF - 5,22 Mb - 19/09/2018
-
> Arrêté du 6 novembre 2018 - format : PDF - 1,32 Mb - 06/11/2018
-
> Arrêté d'autorisation du 13 novembre 2018 - format : PDF - 6,12 Mb - 16/11/2018
-
> Arrêté de mesures d'urgence du 30 novembre 2018 - format : PDF - 0,89 Mb - 03/12/2018
-
> Arrêté du 27 décembre 2018 rendant redevable d'une astreinte jounalière - format : PDF - 2,19 Mb - 28/12/2018
-
> Arrêté du 27 décembre 2018 infligeant une amende administrative - format : PDF - 2,15 Mb - 28/12/2018
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 février 2019 - format : PDF - 0,94 Mb - 05/03/2019
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF - 0,74 Mb - 05/03/2019
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2019 - format : PDF - 3,22 Mb - 05/03/2019
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 avril 2019 - format : PDF - 2,84 Mb - 26/04/2019
-
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb - 06/06/2019
-
> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,10 Mb - 06/06/2019
-
> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 1,56 Mb - 06/06/2019
-
> Arrêté du 29 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 2,32 Mb - 12/06/2019
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 14/06/2019
-
> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 4,05 Mb - 14/06/2019
-
> Résumé non technique et étude d'impact - format : PDF - 0,65 Mb - 08/08/2019
-
> Avis de l'Autorité Environnementale -15 juillet 2019 - format : PDF - 0,50 Mb - 08/08/2019
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,10 Mb - 20/08/2019
-
> Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 1,36 Mb - 20/08/2019
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 - format : PDF - 2,79 Mb - 29/08/2019
-
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale - format : PDF - 19,51 Mb - 10/09/2019
-
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 11,85 Mb - 11/09/2019
-
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb - 11/09/2019
-
> Arrêté du 1er octobre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,85 Mb - 11/10/2019
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 15 novembre 2019 - format : PDF - 1,62 Mb - 21/11/2019
-
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 2,02 Mb - 25/11/2019
-
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,39 Mb - 25/11/2019
-
> Annexes - format : PDF - 5,68 Mb - 25/11/2019
-
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,53 Mb - 13/12/2019
-
> Arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019 - format : PDF - 1,87 Mb - 13/12/2019
-
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 1,75 Mb - 16/12/2019
-
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 4,73 Mb - 16/12/2019
-
> Arrêté du 15 janvier 2020 de suivi environnemental - format : PDF - 1,59 Mb - 03/02/2020
-
> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - format : PDF - 14,18 Mb - 03/02/2020
-
> arrêté du 27 janvier 2020 relatif à des modifications des conditions d'exploitation - format : PDF - 2,48 Mb - 03/02/2020
-
> Arrêté d'autorisation du 31 janvier 2020 - format : PDF - 2,02 Mb - 10/02/2020
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,03 Mb - 14/02/2020
-
> Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 1,98 Mb - 14/02/2020
-
> Avis de tenue d'une réunion publique - format : PDF - 0,21 Mb - 11/03/2020
-
> Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant suspension de l'enquête publique - format : PDF - 0,61 Mb - 20/03/2020
-
> Arrêté du 16 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires sur la provenance de déchets - format : PDF - 1,53 Mb - 17/04/2020
-
> Arrêté du 18 mars 2020 imposant des prescriptions pour les installations de combustion - format : PDF - 1,01 Mb - 17/04/2020
-
> arrêté de mise en demeure du 13 mai 2020 - format : PDF - 0,69 Mb - 27/05/2020
-
> Arrêté du 20 mai 2020 modifiant temporairement la provenance des déchets à traiter - format : PDF - 1,89 Mb - 02/06/2020
-
> Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 portant reprise de l'enquête publique - format : PDF - 3,04 Mb - 10/06/2020
-
> Avis de reprise d'enquête publique - format : PDF - 1,48 Mb - 10/06/2020
-
> Arrêté du 4 mai 2020 instaurant servitudes d'utilité publique - format : PDF - 3,86 Mb - 18/06/2020
-
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP - 6,48 Mb - 19/08/2020
-
> Arrêté du 18 septembre 2020 portant mise en demeure de respecter les VLE - format : PDF - 0,97 Mb - 02/10/2020
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2020 - format : PDF - 2,82 Mb - 12/11/2020
-
> Arrêté complémentaire du 30 novembre 2020 - format : PDF - 1,57 Mb - 11/12/2020
-
> Arrêté complémentaire du 19 novembre 2020 - format : PDF - 2,26 Mb - 11/12/2020
-
> Arrêté du 28 décembre 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 2,34 Mb - 11/01/2021
-
> Arrêté d'autorisation du 11 janvier 2021 - format : PDF - 14,66 Mb - 11/01/2021
-
> Résumé non technique études d'impact et de dangers - format : PDF - 1,68 Mb - 15/02/2021
-
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,61 Mb - 15/02/2021
-
> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF - 0,42 Mb - 15/02/2021
-
> Arrêté du 11 février 2021 portant mise en demeure de respecter les VLE atmosphériques - format : PDF - 0,94 Mb - 15/02/2021
-
> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 2,08 Mb - 02/03/2021
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,24 Mb - 02/03/2021
-
> Arrêté complémentaire du 31 mars 2021 - format : PDF - 2,61 Mb - 15/04/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 avril 2021 - format : PDF - 2,01 Mb - 30/04/2021
-
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP - 12,99 Mb - 27/05/2021
-
> Arrêté du 20 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,31 Mb - 11/06/2021
-
> Arrêté de mise en demeure du 21 juin 2021 - format : PDF - 0,90 Mb - 25/06/2021
-
> Arrêté infligeant une astreinte administrative - 8 juillet 2021 - format : PDF - 1,16 Mb - 12/07/2021
-
> Arrêté portant mise en demeure - 8 juillet 2021 - format : PDF - 0,80 Mb - 12/07/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 juillet 2021 - format : PDF - 3,35 Mb - 12/07/2021
-
> Arrêté du 11 août 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 1,96 Mb - 13/08/2021
-
> Arrêté du 17 août 2021 portant prescriptions complémentaires - format : PDF - 6,29 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,29 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,27 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,29 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,25 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires -17 août 2021 - format : PDF - 2,22 Mb - 20/08/2021
-
> Arrêté du 14 septembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 1,25 Mb - 21/09/2021
-
> Arrêté du 24 septembre 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 1,79 Mb - 30/09/2021
-
> Arrêté portant mise en demeure - 21 octobre 2021 - format : PDF - 1,03 Mb - 29/10/2021
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 décembre 2021 - format : PDF - 0,92 Mb - 10/12/2021
-
> Arrêté du 1er décembre 2021 portant prescriptions complémentaires - format : PDF - 3,40 Mb - 10/12/2021
-
> Arrêté du 2 février 2022 portant autorisation environnementale - format : PDF - 1,27 Mb - 18/02/2022
-
> Arrêté du 21 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,36 Mb - 23/02/2022
-
> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 - format : PDF - 21,01 Mb - 16/03/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 mars 2022 - format : PDF - 2,35 Mb - 16/03/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 - format : PDF - 1,14 Mb - 30/03/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 25 mars 2022 - format : PDF - 2,99 Mb - 30/03/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 30 mars 2022 - format : PDF - 1,49 Mb - 06/04/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 - format : PDF - 1,82 Mb - 06/04/2022
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - 1er avril 2022 - format : PDF - 2,72 Mb - 06/04/2022
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> Arrêté du 6 avril 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 2,60 Mb - 20/04/2022
-
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 mai 2022 - format : PDF - 2,63 Mb - 06/05/2022
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,25 Mb - 11/05/2022
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> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,39 Mb - 11/05/2022