Fuveau
Mis à jour le 30/03/2022
ICPE pour la commune de Fuveau
Entreprise : COFUA
Objet : Bâtiment logistique
Entreprise : LARILOU
Objet : Bâtiment logistique
Entreprise : LOCYLA
Objet : Entrepôt couvert
Entreprise : UNIPER (ex. E.ON France)
Objet : demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation du stockage de cendres de la centrale de Provence le "Terril de Bramefan" et instauration de servitudes d'utilité publique
Entreprise : VALSUD BIOMASSE
Objet : Mesures pour la poursuite de l'exploitation de sa plate-forme de compostage de déchets verts dans l'attente de sa régularisation administrative
Objet : demande d'autorisation environnementale de régularisation administrative
Documents listés dans l’article
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Rapport CE Cofua PDF - 5,67 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Conclusions CE Cofua PDF - 1,32 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Arrêté autorisation d'exploitation PDF - 3,29 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,66 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploitation PDF - 3,21 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Conclusions CE Larilou PDF - 1,34 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,09 Mb - 28/06/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,65 Mb - 28/09/2016
- Télécharger Arrêté du 4 octobre 2016 PDF - 0,78 Mb - 19/10/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 7,26 Mb - 26/10/2016
- Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 1,05 Mb - 26/10/2016
- Télécharger Avis d'enquête unique PDF - 0,57 Mb - 28/11/2016
- Télécharger Arrêté d'enquête unique PDF - 1,17 Mb - 29/11/2016
- Télécharger rapport enquête unique PDF - 1,37 Mb - 21/03/2017
- Télécharger conclusions et avis motivé sur l'autorisation PDF - 0,72 Mb - 21/03/2017
- Télécharger conclusions et avis motivé sur les servitudes PDF - 0,51 Mb - 21/03/2017
- Télécharger Arrêté du 5 décembre 2017 imposant des servitudes autour de l'installation PDF - 1,18 Mb - 12/12/2017
- Télécharger Arrêté du 6 décembre 2017 renouvelant l'autorisation d'exploiter PDF - 4,74 Mb - 12/12/2017
- Télécharger arrêté d'enregistrement du 5 avril 2012 PDF - 0,45 Mb - 12/01/2018
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,91 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,49 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 0,32 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,14 Mb - 02/04/2021
- Télécharger Avis modificatif PDF - 0,19 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - 20 juin 2021 PDF - 17,70 Mb - 08/07/2021
- Télécharger Conclusions motivées du commissaire enquêteur - 20 juin 2021 PDF - 0,20 Mb - 08/07/2021
- Télécharger Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation PDF - 2,21 Mb - 30/03/2022