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Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, Carrières et Géothermie

Gardanne

Mise à jour le 22/06/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF - 3,21 Mb

Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,69 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,58 Mb

Objet : Emissions de poussières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,61 Mb

Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.

> Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM - format : PDF - 0,17 Mb

> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,46 Mb

> Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,72 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,36 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF - 6,72 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF - 6,25 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF - 9,32 Mb

> Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III - format : PDF - 1,10 Mb

> Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 - format : PDF - 0,48 Mb

> Carte de la canalisation annexée à l'arrêté - format : PDF - 0,75 Mb

Entreprise : ALTEO GARDANNE

Objet : Emissions d'oxydes d'azote

> Arrêté complémentaire type - format : PDF - 0,20 Mb

Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;

> Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 0,29 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 5,44 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,57 Mb

> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,46 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,36 Mb

Réunion publique :

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange

> arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique - format : PDF - 0,59 Mb

> Avis de la réunion publique - format : PDF - 0,46 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF - 6,72 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF - 6,25 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF - 9,32 Mb

> Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II - format : PDF - 0,86 Mb

> Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 - format : PDF - 5,43 Mb

> arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer - format : PDF - 0,79 Mb

Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets - format : PDF - 0,55 Mb

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

> Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSSCommission de Suivi de Sites) - format : PDF - 0,66 Mb

> arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 1,38 Mb

> Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 - format : PDF - 0,84 Mb

> Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 - format : PDF - 1,53 Mb

> Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 - format : PDF - 1,49 Mb

> Arrêté du 19 mai 2021 renouvelant la composition de la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 1,90 Mb

> Arrêté du 1er février 2022 modifiant la composition de la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 1,71 Mb

> Arrêté du 16 juin 2022 modifiant la composition de la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 1,78 Mb

Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence

> Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né - format : PDF - 0,64 Mb

Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF - 0,69 Mb

> Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public - format : PDF - 1,33 Mb

Documents soumis à la consultation du public :

> Rapport de présentation - format : PDF - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,40 Mb

> Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission - format : PDF - 0,85 Mb

Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

> Arrêté d'organisation d'enquête publique - format : PDF - 2,56 Mb

> Avis d'enquête publique du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 - format : PDF - 1,52 Mb

Consulter le dossier :

> Sommaire général - format : PDF - 0,38 Mb

> Résumé non technique du complément à l'étude d'impact - format : PDF - 0,76 Mb

> Complément à l'étude d'impact - format : PDF - 8,44 Mb

Les annexes :

> A1 Extrait EI DDAE 2014 - annexe 7 - Descriptif du site de stockage de Mange Garri - format : PDF - 1,62 Mb

> A2 Rapport ANTEA 79677 mai 2015 Etude hydrogeologique - format : PDF - 11,58 Mb

> A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017 part1 - format : PDF - 46,50 Mb

> A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017part2 - format : PDF - 43,61 Mb

> A4 Rapport FONDASOL ETH130027Plan d'exploitation pluriannuel janv 2014 - janv 2019 - format : PDF - 16,78 Mb

> A5 ALTEO_Synthèse _suivi piezométrique Mange Garri - format : PDF - 0,09 Mb

> A6 Rapport FONDASOL ETH.18.0126- Synthèse hydrogéologique sur suivi piézométrique MG - format : PDF - 6,74 Mb

> A6bis Complément synthèse suivi piézométrique MG - format : PDF - 0,06 Mb

> A7 Rapport BURGEAP Risques sanitaires cumulés- 28 septembre 2018 - format : PDF - 4,46 Mb

> A8 Rapport Atmo sud 2018 OCTOBRE 2018 - format : ZIP - 17,30 Mb

> A9 Rapport BRGMBureau des Recherches Géologiques et Minières RP-65735-FR - format : PDF - 39,06 Mb

> A10 Note tech ALTEO - Solutions lutte contre les poussières MG dec 2016 MaJ2017 - format : PDF - 7,97 Mb

> A11 Rapport AD Ingénierie - Mesures accoustiques environnementales Mangegarri - format : PDF - 2,67 Mb

> A12 Avis-IRSNInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire-2015-00344 - format : PDF - 0,32 Mb

> A13 2016-09 Rapport Algade ALTEO 60-0 2-01 16 V2-FS - format : PDF - 4,07 Mb

> A14 Rapport ANTEA-83225 -Mange Garri Tierce expertise stab digues - format : PDF - 10,31 Mb

Les avis et mémoire en réponse :

> Rapport DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF - 0,29 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF - 0,45 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur paysages - format : PDF - 0,05 Mb

> Avis du Parc National des Calanques - format : PDF - 0,25 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,69 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 2,02 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe A - format : PDF - 25,04 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe B - format : PDF - 0,61 Mb

Décisions

> Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site de l'usine - format : PDF - 1,01 Mb

> Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site Mange Gari - format : PDF - 0,66 Mb

Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié

> Arrêté compleméntaire du 30 décembre 2019 - format : PDF - 1,38 Mb

> Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les délais de respect des valeurs limites d'émissions suite à la crise sanitaire - format : PDF - 1,94 Mb

Objet : Actualisation des prescriptions

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 11 décembre 2020 - format : PDF - 7,61 Mb

Objet : Prolongation de l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

> Arrêté prolongeant l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" - 1er juin 2021 - format : PDF - 1,54 Mb

Entreprise : COMMUNE DE GARDANNE

Objet : Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Valabre"

> Arrêté autorisant la prolongation d'exploitation - 4 avril 2022 - format : PDF - 1,23 Mb

Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,19 Mb

Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely

Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO

> Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,34 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,50 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.1 - format : PDF - 10,04 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.2 - format : PDF - 9,19 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.3 - format : PDF - 9,49 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.4 - format : PDF - 5,87 Mb

> Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,65 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 - format : PDF - 0,21 Mb

> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,49 Mb

> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,34 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 18,00 Mb

> Pièces jointes au rapport I - format : PDF - 23,11 Mb

> Pièces jointes au rapport II - format : PDF - 13,09 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 - format : PDF - 4,10 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 avril 2020 - format : PDF - 1,09 Mb

Entreprise : GAZEL ENERGIE GENERATION (ex : E-ON Centrale de Provence)

Objet : Projet de modification de la tranche 4 en biomasse

> Résumé non technique Etude d'impact - format : PDF - 3,69 Mb

> Résumé non technique Etude de dangers - format : PDF - 0,74 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,15 Mb

> arrêté d'enquête publique 24052012 - format : PDF - 0,85 Mb

> avis d'enquête 24052012 - format : PDF - 0,46 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF - 10,93 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,92 Mb

> Arrêté d'autorisation biomasse EON - format : PDF - 0,62 Mb

Objet : Emissions de poussières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,53 Mb

Objet : Mise à jour des prescriptions applicables

> Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,95 Mb

Entreprise : MAT'ILD

Objet : Extension de la capacité de broyage de bois

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 janvier 2022 - format : PDF - 2,89 Mb

Entreprise : SEMAG

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,42 Mb

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 7,76 Mb

> Arrêté de création de la Commission de suivi de site - format : PDF - 0,24 Mb

> Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 - format : PDF - 1,13 Mb

> Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,03 Mb

Documents listés dans l’article :

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Gardanne

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

Objet : Emissions de poussières

Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.

Entreprise : ALTEO GARDANNE

Objet : Emissions d'oxydes d'azote

Réunion publique :

Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence

Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

Documents soumis à la consultation du public :

Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Consulter le dossier :

Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié

Objet : Actualisation des prescriptions

Objet : Prolongation de l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Entreprise : COMMUNE DE GARDANNE

Objet : Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Valabre"

Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely

Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO

Entreprise : GAZEL ENERGIE GENERATION (ex : E-ON Centrale de Provence)

Objet : Projet de modification de la tranche 4 en biomasse

Objet : Emissions de poussières

Objet : Mise à jour des prescriptions applicables

Entreprise : MAT'ILD

Objet : Extension de la capacité de broyage de bois

Entreprise : SEMAG

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux