Gardanne

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne

Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Objet : Emissions de poussières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.

> Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Carte de la canalisation annexée à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Entreprise : ALTEO GARDANNE

Objet : Emissions d'oxydes d'azote

> Arrêté complémentaire type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;

> Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Réunion publique :

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange

> arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis de la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Objet :  Commission de Suivi de Site (CSS)

> Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSSCommission de Suivi de Sites) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence

> Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Documents soumis à la consultation du public :

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

> Arrêté d'organisation d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Avis d'enquête publique du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Consulter le dossier :

> Sommaire général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Résumé non technique du complément à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Complément à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

Les annexes :

> A1 Extrait EI DDAE 2014 - annexe 7 - Descriptif du site de stockage de Mange Garri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> A2 Rapport ANTEA 79677 mai 2015 Etude hydrogeologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb

> A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017 part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,50 Mb

> A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,61 Mb

> A4 Rapport FONDASOL ETH130027Plan d'exploitation pluriannuel janv 2014 - janv 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,78 Mb

> A5 ALTEO_Synthèse _suivi piezométrique Mange Garri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> A6 Rapport FONDASOL ETH.18.0126- Synthèse hydrogéologique sur suivi piézométrique MG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> A6bis Complément synthèse suivi piézométrique MG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> A7 Rapport BURGEAP Risques sanitaires cumulés- 28 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

> A8 Rapport Atmo sud 2018 OCTOBRE 2018 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,30 Mb

> A9 Rapport BRGMBureau des Recherches Géologiques et Minières RP-65735-FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,06 Mb

> A10 Note tech ALTEO - Solutions lutte contre les poussières MG dec 2016 MaJ2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

> A11 Rapport AD Ingénierie - Mesures accoustiques environnementales Mangegarri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> A12 Avis-IRSNInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire-2015-00344 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> A13 2016-09 Rapport Algade ALTEO 60-0 2-01 16 V2-FS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> A14 Rapport ANTEA-83225 -Mange Garri Tierce expertise stab digues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

Les avis et mémoire en réponse :

> Rapport DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur paysages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis du Parc National des Calanques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,04 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Annexes A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Annexe B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

Décisions

> Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site de l'usine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site Mange Gari - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié

> Arrêté compleméntaire du 30 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les délais de respect des valeurs limites d'émissions suite à la crise sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Objet : Actualisation des prescriptions

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 11 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb


Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb


Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely

Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO

> Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,49 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts Part.4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,00 Mb

> Pièces jointes au rapport I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,11 Mb

> Pièces jointes au rapport II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,09 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb


Entreprise : E-ON Centrale de Provence

Objet : Projet de modification de la tranche  4 en biomasse

> Résumé non technique Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> Résumé non technique Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> arrêté d'enquête publique 24052012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> avis d'enquête 24052012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,93 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté d'autorisation biomasse EON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Objet : Emissions de poussières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


Entreprise :SEMAG

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

> Arrêté de création de la Commission de suivi de site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


 
 

Documents listés dans l’article :