Gardanne

Mis à jour le 15/03/2024

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 3,21 Mb - 16/03/2022

Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,69 Mb - 01/07/2013
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,58 Mb - 01/07/2013

Objet : Emissions de poussières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,61 Mb - 01/07/2013

Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.

Télécharger Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM PDF - 0,17 Mb - 26/03/2015
Télécharger Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale PDF - 2,46 Mb - 26/03/2015
Télécharger Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,72 Mb - 03/04/2015
Télécharger Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,19 Mb - 03/04/2015
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,63 Mb - 17/07/2015
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,36 Mb - 17/07/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II PDF - 6,72 Mb - 03/11/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III PDF - 6,25 Mb - 03/11/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes PDF - 9,32 Mb - 03/11/2015
Télécharger Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III PDF - 1,10 Mb - 03/11/2015
Télécharger Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 PDF - 0,48 Mb - 30/12/2015
Télécharger Carte de la canalisation annexée à l'arrêté PDF - 0,75 Mb - 30/12/2015

Entreprise : ALTEO GARDANNE

Objet : Emissions d'oxydes d'azote

Télécharger Arrêté complémentaire type PDF - 0,20 Mb - 14/03/2014

Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;

Télécharger Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 0,29 Mb - 26/03/2015
Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 5,44 Mb - 26/03/2015
Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 2,57 Mb - 26/03/2015
Télécharger Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale PDF - 2,46 Mb - 26/03/2015
Télécharger Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,72 Mb - 03/04/2015
Télécharger Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,19 Mb - 03/04/2015
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,63 Mb - 17/07/2015
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,36 Mb - 17/07/2015
Réunion publique :

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange

Télécharger arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique PDF - 0,59 Mb - 07/08/2015
Télécharger Avis de la réunion publique PDF - 0,46 Mb - 07/08/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II PDF - 6,72 Mb - 03/11/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III PDF - 6,25 Mb - 03/11/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes PDF - 9,32 Mb - 03/11/2015
Télécharger Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II PDF - 0,86 Mb - 03/11/2015
Télécharger Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 PDF - 5,43 Mb - 29/12/2015
Télécharger arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer PDF - 0,79 Mb - 26/08/2016

Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets PDF - 0,55 Mb - 24/06/2015

Objet :  Commission de Suivi de Site (CSS)

Télécharger Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) PDF - 0,66 Mb - 18/02/2016
Télécharger arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSS Commission de Suivi de Sites PDF - 1,38 Mb - 17/06/2016
Télécharger Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 PDF - 0,84 Mb - 09/05/2018
Télécharger Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 PDF - 1,53 Mb - 24/01/2019
Télécharger Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 PDF - 1,49 Mb - 24/01/2019
Télécharger Arrêté du 19 mai 2021 renouvelant la composition de la CSS Commission de Suivi de Sites PDF - 1,90 Mb - 09/07/2021
Télécharger Arrêté du 1er février 2022 modifiant la composition de la CSS Commission de Suivi de Sites PDF - 1,71 Mb - 06/04/2022
Télécharger Arrêté du 16 juin 2022 modifiant la composition de la CSS Commission de Suivi de Sites PDF - 1,78 Mb - 22/06/2022
Télécharger Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la composition de la CSS Commission de Suivi de Sites PDF - 1,74 Mb - 19/01/2023

Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence

Télécharger Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né PDF - 0,64 Mb - 14/03/2016

Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

Télécharger Avis de mise à disposition du public PDF - 0,69 Mb - 27/04/2018
Télécharger Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public PDF - 1,33 Mb - 27/04/2018
Documents soumis à la consultation du public :
Télécharger Rapport de présentation PDF - 0,06 Mb - 16/05/2018
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,40 Mb - 16/05/2018
Télécharger Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission PDF - 0,85 Mb - 23/07/2018

Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Télécharger Arrêté d'organisation d'enquête publique PDF - 2,56 Mb - 12/04/2019
Télécharger Avis d'enquête publique du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 PDF - 1,52 Mb - 12/04/2019
Consulter le dossier :
Télécharger Sommaire général PDF - 0,38 Mb - 02/05/2019
Télécharger Résumé non technique du complément à l'étude d'impact PDF - 0,76 Mb - 02/05/2019
Télécharger Complément à l'étude d'impact PDF - 8,44 Mb - 02/05/2019

Les annexes :

Télécharger A1 Extrait EI DDAE 2014 - annexe 7 - Descriptif du site de stockage de Mange Garri PDF - 1,62 Mb - 02/05/2019
Télécharger A2 Rapport ANTEA 79677 mai 2015 Etude hydrogeologique PDF - 11,58 Mb - 02/05/2019
Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017 part1 PDF - 46,50 Mb - 02/05/2019
Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017part2 PDF - 43,61 Mb - 02/05/2019
Télécharger A4 Rapport FONDASOL ETH130027Plan d'exploitation pluriannuel janv 2014 - janv 2019 PDF - 16,78 Mb - 02/05/2019
Télécharger A5 ALTEO_Synthèse _suivi piezométrique Mange Garri PDF - 0,09 Mb - 02/05/2019
Télécharger A6 Rapport FONDASOL ETH.18.0126- Synthèse hydrogéologique sur suivi piézométrique MG PDF - 6,74 Mb - 02/05/2019
Télécharger A6bis Complément synthèse suivi piézométrique MG PDF - 0,06 Mb - 02/05/2019
Télécharger A7 Rapport BURGEAP Risques sanitaires cumulés- 28 septembre 2018 PDF - 4,46 Mb - 02/05/2019
Télécharger A8 Rapport Atmo sud 2018 OCTOBRE 2018 ZIP - 17,30 Mb - 02/05/2019
Télécharger A9 Rapport BRGM Bureau des Recherches Géologiques et Minières RP-65735-FR PDF - 39,06 Mb - 02/05/2019
Télécharger A10 Note tech ALTEO - Solutions lutte contre les poussières MG dec 2016 MaJ2017 PDF - 7,97 Mb - 02/05/2019
Télécharger A11 Rapport AD Ingénierie - Mesures accoustiques environnementales Mangegarri PDF - 2,67 Mb - 02/05/2019
Télécharger A12 Avis-IRSN-2015-00344 PDF - 0,32 Mb - 02/05/2019
Télécharger A13 2016-09 Rapport Algade ALTEO 60-0 2-01 16 V2-FS PDF - 4,07 Mb - 02/05/2019
Télécharger A14 Rapport ANTEA-83225 -Mange Garri Tierce expertise stab digues PDF - 10,31 Mb - 02/05/2019

Les avis et mémoire en réponse :

Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,29 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,45 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur paysages PDF - 0,05 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis du Parc National des Calanques PDF - 0,25 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,69 Mb - 15/04/2019
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 2,02 Mb - 15/04/2019
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe A PDF - 25,04 Mb - 15/04/2019
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe B PDF - 0,61 Mb - 15/04/2019
 

Décisions

Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site de l'usine PDF - 1,01 Mb - 11/04/2020
Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site Mange Gari PDF - 0,66 Mb - 11/04/2020

Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié

Télécharger Arrêté compleméntaire du 30 décembre 2019 PDF - 1,38 Mb - 30/12/2019
Télécharger Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les délais de respect des valeurs limites d'émissions suite à la crise sanitaire PDF - 1,94 Mb - 26/06/2020

Objet : Actualisation des prescriptions

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 11 décembre 2020 PDF - 7,61 Mb - 18/12/2020

Objet : Prolongation de l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Télécharger Arrêté prolongeant l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" - 1er juin 2021 PDF - 1,54 Mb - 13/07/2021

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives au Système d'Échange de Quotas d'Émission de gaz à effet de serre

Télécharger Arrêté du 1er mars 2023 portant mise en demeure PDF - 1,23 Mb - 14/03/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives aux émissions d'oxydes d'azote

Télécharger Arrêté du 31 juillet 2023 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 10/08/2023

Objet :Travaux de réparation d'un hangar et de collecte d'effluents

Télécharger Arrêté du 6 décembre 2023 portant mesures d'urgence PDF - 1,58 Mb - 13/12/2023

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 9 février 2024 PDF - 6,98 Mb - 21/02/2024

Entreprise : COMMUNE DE GARDANNE

Objet : Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Valabre"

Télécharger Arrêté autorisant la prolongation d'exploitation - 4 avril 2022 PDF - 1,23 Mb - 06/04/2022

Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,19 Mb - 12/04/2021

Objet : Renouvellement de l'autorisation et extension de l'exploitation de la carrière "La Malespine"

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,32 Mb - 25/01/2024
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,85 Mb - 25/01/2024
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 23,43 Mb - 25/01/2024
Télécharger Mémoire en réponse et avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PDF - 7,99 Mb - 25/01/2024
Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,31 Mb - 07/02/2024
Télécharger PV défrichement PDF - 8,38 Mb - 07/02/2024

Enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,53 Mb - 24/01/2024

Consulter le dossier et déposer des observations sur le registre dématérialisé

Transmettre des observations par courriel


Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely

Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO

Télécharger Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 PDF - 0,34 Mb - 06/04/2016
Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 0,50 Mb - 06/04/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.1 PDF - 10,04 Mb - 06/04/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.2 PDF - 9,19 Mb - 06/04/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.3 PDF - 9,49 Mb - 06/04/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.4 PDF - 5,87 Mb - 06/04/2016
Télécharger Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 PDF - 0,65 Mb - 13/04/2016
Télécharger Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 PDF - 0,21 Mb - 27/04/2016
Télécharger Nouvel arrêté d'enquête publique PDF - 0,49 Mb - 29/11/2016
Télécharger Nouvel avis d'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 23/11/2016
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 18,00 Mb - 02/03/2017
Télécharger Pièces jointes au rapport I PDF - 23,11 Mb - 03/03/2017
Télécharger Pièces jointes au rapport II PDF - 13,09 Mb - 03/03/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 PDF - 4,10 Mb - 16/05/2017
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 avril 2020 PDF - 1,09 Mb - 19/05/2020

Entreprise : EVD (Extraits Végétaux et Dérivés)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 27 octobre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,84 Mb - 04/11/2022

Entreprise : G AUTO PIECES

Objet : exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,37 Mb - 07/09/2023
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,66 Mb - 07/09/2023
Télécharger Arrêté du 16 février 2024 portant enregistrement et agrément PDF - 4,09 Mb - 21/02/2024

Entreprise : GAZELENERGIE GENERATION (ex : E-ON Centrale de Provence)

Objet : Projet de modification de la tranche  4 en biomasse

Télécharger Résumé non technique Etude d'impact PDF - 3,69 Mb - 01/07/2013
Télécharger Résumé non technique Etude de dangers PDF - 0,74 Mb - 01/07/2013
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,15 Mb - 01/07/2013
Télécharger arrêté d'enquête publique 24052012 PDF - 0,85 Mb - 01/07/2013
Télécharger avis d'enquête 24052012 PDF - 0,46 Mb - 01/07/2013
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 10,93 Mb - 26/01/2015
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,92 Mb - 26/01/2015
Télécharger Arrêté d'autorisation biomasse EON PDF - 0,62 Mb - 01/07/2013

Objet : Emissions de poussières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,53 Mb - 01/07/2013

Objet : Mise à jour des prescriptions applicables

Télécharger Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation PDF - 0,95 Mb - 27/08/2021

Objet : Suites de la décision du Conseil d'Etat du 27 mars 2023

Télécharger arrêté du 14 avril 2023 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 3,37 Mb - 19/04/2023
Objet : Incendie du 1er août 2023
Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant mesures d'urgence PDF - 1,53 Mb - 10/08/2023

Entreprise : MAT'ILD

Objet : Extension de la capacité de broyage de bois

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 janvier 2022 PDF - 2,89 Mb - 04/02/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 14 février 2023 portant mise en demeure PDF - 1,20 Mb - 17/02/2023
Télécharger Arrêté du 4 mars 2024 portant mise en demeure PDF - 0,74 Mb - 15/03/2024

Entreprise : SEMAG

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,42 Mb - 01/07/2013

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 7,76 Mb - 01/07/2013
Télécharger Arrêté de création de la Commission de suivi de site PDF - 0,24 Mb - 01/07/2013
Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 PDF - 1,13 Mb - 14/12/2018
Télécharger Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure PDF - 1,03 Mb - 28/05/2019

Objet : traitement des lixiviats

Télécharger arrêté de mise en demeure du 7 septembre 2023 relatif aux normes des rejets PDF - 1,02 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article