Istres

Mis à jour le 20/12/2023

Enquêtes publiques pour la commune d'Istres

Entreprise AER (Eiffage)

Objet : Exploitation temporaire d'une centrale à béton sur la base 125

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 7,56 Mb - 17/03/2017
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,28 Mb - 17/03/2017
Télécharger Arrêté du 3 juillet 2017 portant enregistrement PDF - 0,48 Mb - 12/07/2017

Entreprise : AREVA NC

Objet : Réhabilitation de son ancien site d'exploitation

Télécharger Arrêté du 15 septembre 2015 de mise à jour des installations classées présentes sur site PDF - 0,57 Mb - 01/12/2015
Télécharger Arrêté du 15 septembre 2015 concernant les prescriptions de réhabilitation du site PDF - 1,07 Mb - 01/12/2015
Télécharger arrêté du 27 mai 2016 instaurant des servitudes d'utilité publiques PDF - 1,72 Mb - 06/06/2016

Entreprise : BASE AERIENNE 125

Objet : Stockages de produits explosifs

Télécharger Avis consultation du public PDF - 0,42 Mb - 11/09/2015
Télécharger Arrêté en date du 31 mars 2016 portant enregistrement d'une ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement PDF - 0,47 Mb - 13/04/2016

Objet : Exploitation d'un centre de maintenance pour avions de type MRTT et régularisations administratives

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,61 Mb - 28/03/2017
Télécharger Arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,74 Mb - 28/03/2017
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,71 Mb - 28/03/2017
Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 29,87 Mb - 15/06/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation du 29 novembre 2017 PDF - 4,78 Mb - 10/09/2018
Télécharger Arrêté complémentaire du 29 septembre 2020 PDF - 5,52 Mb - 11/12/2020

Objet : Création des infrastructures d'accueil et de soutien des avions ravitailleurs MRTT - Phase 2

Télécharger Résumé non-technique PDF - 2,53 Mb - 27/05/2020
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,91 Mb - 03/06/2020
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale - 4 mai 2020 PDF - 5,85 Mb - 26/05/2020
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 3,84 Mb - 19/06/2020
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,90 Mb - 03/06/2020
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 9,62 Mb - 05/08/2020

Entreprise : BMW FRANCE

Objet : Centre d'essais de voitures

Télécharger Arrêté du 17 jillet 2017 relatif aux modifications des conditions d'exploitation PDF - 0,88 Mb - 19/07/2017

Entreprise : COLAS MIDI MEDITERRANEE

Objet : Centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers

Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 0,36 Mb - 02/07/2013
Télécharger Autoristion temporaire centrale d'enrobage PDF - 1,74 Mb - 02/10/2013

Entreprise : DIRECTION de l'EXPLOITATION et de la LOGISTIQUE PETROLIERES INTERARMEES (DELPIA)

Objet : Exploitation d'une station d'avitaillement d'aéronefs et un dépôt de carburants sur la base 125

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 19,17 Mb - 06/06/2017
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,42 Mb - 06/06/2017
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,26 Mb - 26/07/2017
Télécharger Observations reçues par voie électronique au 13 septembre 2017 PDF - 0,06 Mb - 13/09/2017
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,67 Mb - 09/11/2017
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,18 Mb - 09/11/2017
Télécharger Arrêté ministériel d'autorisation d'exploiter du 18 janvier 2018 PDF - 3,36 Mb - 30/01/2018

Entreprise : Direction Générale de l'Armement-Essais en Vol (DGA-EV Istres)

Objet : Régularisation des installations de rejet d'eaux pluviales et des ICPE sur la Base 125

Télécharger Avis de participation du public par voie électronique PDF - 0,29 Mb - 15/06/2022
Télécharger Arrêté ministériel du 10 octobre 2023 portant autorisation environnementale PDF - 12,95 Mb - 20/12/2023

Entreprise : EIFFAGE

Objet : Exploitation temporaire de deux centrales d'enrobage sur la base 125

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,14 Mb - 17/11/2016
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,53 Mb - 17/11/2016
Télécharger Arrêté d'autorisation temporaire du 12 avril 2017 PDF - 3,49 Mb - 25/04/2017
Télécharger arrêté du 23 octobre 2017 renouvelant l'autorisation temporaire PDF - 0,65 Mb - 09/11/2017

Entreprise : FONDI RÉCUPÉRATION INDUSTRIELLE

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Télécharger Arrêté du 7 avril 2023 portant mise ene demeure PDF - 0,82 Mb - 19/04/2023

Entreprise : FOREZIENNE D'ENTREPRISES (EIFFAGE)

Objet : Exploitation temporaire d'une plate forme de concassage et lavage de matériaux sur la base 125

Télécharger demande d'enregistrement PDF - 0,30 Mb - 26/01/2017
Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,40 Mb - 26/01/2017
Télécharger Avis de consultation PDF - 0,22 Mb - 26/01/2017
Télécharger Arrêté d'enregistrement du 1er juin 2017 PDF - 0,54 Mb - 16/06/2017

Entreprise : GRANULATS DE LA CRAU

Objet : Carrière "La Grande Groupède"

Télécharger Arrêté du 11 juin 2018 autorisant la poursuite de l'exploitation PDF - 2,41 Mb - 12/06/2018

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,18 Mb - 12/04/2021

Entreprise : MIDI CONCASSAGE

Objet : Carrière Les Jumeaux / Le Parc d'Artillerie

Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,42 Mb - 11/12/2013
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,51 Mb - 24/01/2014
Télécharger Résumé non technique PDF - 1,68 Mb - 24/01/2014
Télécharger Rapport d'Enquête PDF - 0,26 Mb - 28/02/2014
Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,04 Mb - 28/02/2014
Télécharger Annexes PDF - 2,73 Mb - 04/03/2014
Télécharger autorisation de la poursuite de l'exploitation du 7 août 2014 PDF - 0,17 Mb - 29/01/2015

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,14 Mb - 12/04/2021

Objet : Modification des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 28 avril 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 6,81 Mb - 03/05/2023

Entreprise : MIDI ENROBES

Objet : Modifications des conditions d'exploitation et mise à jour des prescriptions de la centrale d'enrobage

Télécharger arrêté du 17 octobre 2016 PDF - 3,00 Mb - 19/10/2016

Entreprise : EARL MORETTI

Objet : Elevage porcin

Télécharger Arrêté complémentaire 20120405 PDF - 0,24 Mb - 02/07/2013

Entreprise : ORANO DEM (AREVA NC)

Objet :  réhabilitation de son ancien site d'exploitation

Télécharger Arrêté du 9 juin 2022 portant surveillance de l'environnement sur des parcelles de l'ancien site de fabrication d'isotopes du lithium PDF - 2,86 Mb - 18/07/2022

Entreprise : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex.SNECMA)

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations su site de la base 125

Télécharger Etude d'impact PDF - 2,62 Mb - 15/09/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016
Télécharger Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016
Télécharger Arrêté d'autorisation du 7 février 2017 PDF - 3,84 Mb - 02/03/2017

SEM "Pôle Aéronautique Istres-Etang-de-Berre"

Objet : Augmentation de la capacité de certaines activités suite au réaménagement du Centre de Montage Mercure (CMM)

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,40 Mb - 19/03/2021
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,64 Mb - 19/03/2021
Télécharger Arrêté du 23 septembre 2021 portant enregistrement PDF - 5,81 Mb - 24/09/2021

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 26 septembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,48 Mb - 28/09/2022

Entreprise : SUEZ RV ISTRES (ex.PROVENCE VALORISATION)

Objet : Centre de stockage et traitement de pneumatiques usagés

Télécharger Arrêté d'autorisation en date 20 novembre 2015 PDF - 2,92 Mb - 26/11/2015

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté du 4 novembre 2016 PDF - 0,97 Mb - 15/11/2016

Objet : Extension et régularisation des activités de tri et valorisation des déchets

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,52 Mb - 14/03/2019
Télécharger Etude d'impact PDF - 48,70 Mb - 20/03/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,02 Mb - 14/12/2018
Télécharger Réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,17 Mb - 14/03/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,03 Mb - 18/03/2019
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,86 Mb - 18/03/2019
Télécharger Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 2,27 Mb - 17/06/2019
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur 1/2 PDF - 31,40 Mb - 17/06/2019
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur 2/2 PDF - 26,38 Mb - 17/06/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 12 décembre 2019 PDF - 25,85 Mb - 20/12/2019

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 février 2020 PDF - 0,98 Mb - 12/03/2020

Objet : Incendie du 6 et 7 juillet 2020 sur le stock de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Télécharger Arrêté du 17 juillet 2020 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 0,84 Mb - 27/07/2020

Objet : Régularisation administrative (site de la Lègue)

Télécharger Arrêté du 17 février 2022 portant mise en demeure PDF - 6,07 Mb - 04/03/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires (site de la grande Groupède)

Télécharger Arrêté du 20 décembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,07 Mb - 04/01/2023
Télécharger Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 20 décembre 2022 PDF - 1,18 Mb - 31/07/2023
Télécharger Arrêté du 26 octobre 2023 rendant redevable d'une astreinte administrative PDF - 1,25 Mb - 09/11/2023

Entreprise : TP PROVENCE

Objet : Exploitation de carrière

Télécharger Arrêté complémentaire PDF - 0,23 Mb - 02/07/2013
Télécharger Abrogation arrêté complémentaire 2012-179C PDF - 0,14 Mb - 02/07/2013
Télécharger Extrait de l'arrêté du 24 octobre 2016 renouvellant et actualisant les garanties financières PDF - 0,63 Mb - 26/10/2016

Documents listés dans l’article