Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF - 1,93 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 13,20 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 4,41 Mb

> Avis d' EP - format : PDF - 0,44 Mb

> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF - 0,17 Mb

> Rapport d'Enquête Publique - format : PDF - 1,10 Mb

> autorisation du 4 aout 2014 d'étendre et poursuivre l'exploitation - format : PDF - 0,18 Mb

> Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,14 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,45 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 2,81 Mb

> Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au suivi et traitement des eaux souterraines polluées - format : PDF - 1,48 Mb