La Penne sur Huveaune
Mise à jour le 09/11/2016
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de la Penne sur Huveaune
Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)
Objet : Garanties financières
Objet : Installation de banalisation de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Objet : Modification des conditions d'exploitation des DASRI et mise à jour des garanties financières
Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,16 Mb - 20/06/2013
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,58 Mb - 20/06/2013
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,11 Mb - 20/06/2013
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> Rapport conclusions d'enquête - format : PDF - 2,58 Mb - 20/06/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF - 0,62 Mb - 07/05/2014
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> arrêté d'autorisation du 26 novembre 2012 - format : PDF - 2,63 Mb - 19/02/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 novembre 2016 - format : PDF - 1,50 Mb - 09/11/2016