Le Puy-Sainte-Réparade

 
 

Entreprise : SAS HMTP

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation de stockage de déchets inertes irrégulière

> Arrêté de mise en demeure du 4 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté du 15 janvier 2021 prescrivant une amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Arrêté du 15 janvier 2021 prescrivant une astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Entreprise : MACAGNO

Objet : Extension d'une installation de préparation de biomasse

> Résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,52 Mb

> Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb