Le Puy-Sainte-Réparade

 
 

Entreprise : SAS HMTP

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation de stockage de déchets inertes irrégulière

> Arrêté de mise en demeure du 4 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté du 15 janvier 2021 prescrivant une amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Arrêté du 15 janvier 2021 prescrivant une astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Entreprise : MACAGNO

Objet : Extension d'une installation de préparation de biomasse

> Résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé

> Compléments au dossier demandés par le commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Consulter les informations environnementales sur le fichier national des études d'impact

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Avis de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb