Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> Avis autorite environnementale - format : PDF - 0,51 Mb

> Extrait arrete autorisation exploitation - format : PDF - 0,15 Mb

> Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,14 Mb

> arrêté du 22 juillet 2016 relatif au suivi trentenaire du site - format : PDF - 1,00 Mb

> Arrêté du 26 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 1,30 Mb

> Demande d'enregistrement du 22 octobre 2020 - format : PDF - 4,65 Mb

> Avis d'ouverture d'une consultation publique - 2 avril 2021 - format : PDF - 0,33 Mb

> Arrêté du 11 août 2021 portant enregistrement - format : PDF - 2,06 Mb